Guide des droits et des démarches administratives
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Formation des salariés dans le cadre des services à la personne - 04.12.2015
L'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 prévoit la possibilité pour un particulier employeur de conclure des contrats de professionnalisation.
Mais l'accord de branche nécessaire pour rendre cette disposition applicable n'est pas encore conclu.
Rubriques
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Voir aussi
- Accueil familial [ Social - Santé ]
- Chômage : démarches auprès de Pôle emploi [ Social - Santé ]
Question ? Réponse !
- Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
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- Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
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- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Pour en savoir plus
- Le portail officiel du particulier employeur et du salariéAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Portail des services à la personneMinistère en charge des finances
- Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'UrssafUrssaf
Modifié le 29/06/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
