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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits...
En cas de litige avec une administration, un usager peut, avant tout recours contentieux, contacter le Défenseur des droits. Dans certains cas particuliers, il peut s'adresser, soit au Défenseur des droits, soit à un médiateur spécialisé pour trouver une solution amiable avec l'administration en question.
Rubriques
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Voir aussi
- Agir en justice contre l'administration [ Papiers - Citoyenneté ]
- Litiges avec la Sécurité sociale [ Social - Santé ]
- Réclamations en matière d'impôts [ Argent ]
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Pour en savoir plus
- Site du Défenseur des droitsDéfenseur des droits
Modifié le 08/01/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)