Guide des droits et des démarches administratives
Allocation temporaire d'attente (Ata)
L'allocation temporaire d'attente (Ata) est une allocation versée à certaines catégories d'étrangers ou d'expatriés de retour en France, ainsi que des personnes en attente de réinsertion. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Modifié le 13/07/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)