Guide des droits et des démarches administratives
Licenciement économique
Modifications de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée Loi Travail) - 09.08.2016
L'article 11 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie la définition du motif économique d'un licenciement.
Cette nouvelle définition entrera en vigueur le 1er décembre 2016.
Les informations de cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure, l'entreprise est tenue de mettre en œuvre diverses mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Voir aussi
- Licenciement du salarié pour motif personnel [ Travail ]
Question ? Réponse !
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
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Modifié le 28/04/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
