Guide des droits et des démarches administratives
Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique
Question ? Réponse !
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
- Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?
- Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
- Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
- Que sont le comité médical et la commission de réforme ?
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de maladie professionnelle Ministère en charge de la fonction publique CERFA 12827*01
- Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité Service des retraites de l'État - Ministère en charge des finances CERFA 14690*03
- Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical) Ministère en charge de la fonction publique CERFA 14356*02
- Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) Ministère en charge de la fonction publique CERFA cerfa 14355*02
Modifié le 01/02/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
