Guide des droits et des démarches administratives
Permis bateau et navigation de plaisance
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Question ? Réponse !
- Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?
- Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
- Quelles obligations lorsqu'on quitte les eaux françaises avec son bateau ?
- Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ?
- Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?
- Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
- Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?
- Dans quels cas mon bateau de plaisance doit-il être francisé ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur Ministère en charge des transports CERFA 14681*01
- Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Ministère en charge des transports CERFA 14680*01
- Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Ministère en charge des transports CERFA 14673*01
- Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Ministère en charge des transportsNotice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur CERFA 14679*01
- Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Ministère en charge des transports CERFA 14683*01
- Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance Ministère en charge des transports CERFA 14682*01
- Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche Ministère en charge des finances CERFA 12810*01
- Demande de changement de port d'attache n°314 Ministère en charge des finances CERFA 12811*01
- Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure à 90kW Ministère en charge des transports CERFA 14617*05
- Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur Ministère en charge des transports CERFA 14675*01
- Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé Ministère en charge des transports CERFA 14676*01
- Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur Ministère en charge des transports CERFA 14678*01
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Réglementation de la navigation de plaisanceMinistère en charge des transports
- Réglementation de la navigation fluvialeMinistère en charge des transports
- L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieureMinistère en charge des transports
- J'apprends la mer : conseils et règles à respecterMinistère en charge du tourisme
- La douane et la plaisanceMinistère en charge des finances
- Navigation sur rivières et canaux : passage des écluses et règles de navigationVoies navigables de France (VNF)
- Plaisance et loisirs nautiquesMinistère en charge de la mer et de la pêche
- Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)Ministère en charge des transports
Modifié le 28/07/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
