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Guide des droits et des démarches administratives

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Formulaire

- Mis à jour le 27.11.2015 par la documentation française

Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.

Télécharger le formulaire Cerfa 14683*01
Ministère en charge des transports
source www.service-public.fr