Guide des droits et des démarches administratives
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Formulaire
- Mis à jour le 17.06.2015 par la documentation française
Permet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
- Légion d'honneur
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