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Guide des droits et des démarches administratives

Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)

Téléservice

- Mis à jour le 01.08.2016 par la documentation française

Ne concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé.

Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Site internet : https://www.telerc.travail.gouv.fr
Ministère en charge du travail
source www.service-public.fr