L'allocation journalière (AJ) d'aide au retour à l'emploi est calculée selon la formule suivante : AJ = A + B + C

A = AJ minimale x [0,50 x salaire de référence (SR - jusqu'à 12 000 €) + 0,05 x (SR – 12 000 €)] / NH x Smic horaire

B = AJ minimale x [0,30 x NHT (jusqu'à 600 heures) + 0,10 x (NHT – 600 heures)] / NH

C = AJ minimale x 0,40

Allocation journalière (AJ) minimale = 31,36 €.

NH : Nombre d'heures exigées sur la période de référence = 507 heures sur 304 ou 319 jours.

Smic horaire = 9,67 € (en 2016).

NHT : Nombre d'heures travaillées.

L'allocation journalière est comprise entre 31,36 € et 133,27 €.

Montant minimum de l'allocation journalière pendant une formation : 20,54 €

Le salaire journalier moyen est égal au salaire de référence divisé par le nombre de jours de travail, déterminé en fonction des heures de travail à raison de :

• 8 heures par jour pour les ouvriers et techniciens,

• 10 heures par jour pour les artistes du spectacle.

Une cotisation de retraite complémentaire de 0,93 % assise sur le salaire journalier moyen est prélevée sur l'allocation journalière. Cette cotisation ne peut avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière à moins de 31,36 €.

L'ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Toutefois, si le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du Smic journalier (49 €) ou si le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier, il y a exonération ou écrêtement.

La CSG est prélevée sur le montant brut de l'ARE après abattement de 1,75 % de frais professionnels. Cet abattement s'applique aussi pour la CRDS.

Au cours d'une période de formation, l'ARE n'est soumise ni à la CSG ni à la CRDS.

Le salaire de référence est établi à partir des rémunérations entrant dans l'assiette des contributions, afférentes à la période de référence retenue pour l'ouverture des droits ou la dernière réadmission.

En sont exclus :

• les indemnités compensatrices de congés payés,

• les indemnités de préavis ou de non-concurrence,

• les indemnités de licenciement et de départ,

• toutes sommes dont l'attribution trouve son origine dans la rupture du contrat de travail ou l'arrivée du terme de celui-ci,

• les rémunérations correspondant aux heures de travail effectuées au-delà de 208 heures par mois (ou de 260 heures par mois en cas de dérogation préfectorale),

• toute somme qui ne trouve pas sa contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail,

• les indemnités journalières de la Sécurité sociale, pour les artistes,

• les rémunérations correspondant aux cachets effectués au-delà de 28 heures par mois,

• les rémunérations perçues pendant cette période, mais qui ne s'y rapportent pas.

En cas d'exercice d'une activité professionnelle partielle, salariée ou non, le nombre de jours de travail au cours du mois est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à hauteur de :

• 8 heures par jour pour les ouvriers et techniciens,

• 10 heures par jour pour les artistes.

Le nombre de jours restant indemnisés par l'assurance chômage est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté d'un coefficient de 1,4 pour les ouvriers et techniciens ou de 1,3 pour les artistes.

Par exemple, si un technicien du spectacle a travaillé pendant 20 heures, au cours d'un mois de 30 jours, il sera indemnisé à hauteur de 26,5 jours : 30 jours - [(20/8) x 1,4 = 3,5 jours]