L'aide au montage vous permet :

• de finaliser techniquement votre projet de création ou de reprise d'entreprise pour le présenter à des tiers (financeur, partenaire, etc.),

• d'étudier les conditions de mise en œuvre et anticiper les difficultés.

L'aide à la structuration financière vous permet :

• de vérifier la pertinence économique de votre projet et d'élaborer le plan de financement,

• d'être appuyé dans les recherches de financement auprès des banques,

• d'obtenir des financements adaptés, par exemple, un prêt à taux zéro de 1 000 € à 8 000 € sur 5 ans maximum. Ce prêt doit être couplé à un prêt complémentaire, dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux à ceux du prêt à taux zéro.

L'accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise permet :

• d'avoir accès, à tout moment, à un support technique pouvant répondre aux questions liées au démarrage et au développement de votre activité,

• d'anticiper les éventuelles difficultés financières,

• d'être épaulé dans ses choix de développement.

L'organisme conventionné qui est d'accord pour vous accompagner conclut avec vous un contrat d'accompagnement. Ce contrat précise l'étape par laquelle commence l'accompagnement.

Les phases d'aide au montage et d'aide à la structuration financière peuvent être réalisées concomitamment ou successivement.

L'organisme d'accompagnement peut résilier le contrat d'accompagnement si vous ne respectez pas vos engagements.

Si l'organisme envisage la résiliation du contrat, il vous en informe par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez présenter vos observations par écrit ou dans le cadre d'un entretien et vous faire assister d'une personne.

La décision de résiliation vous est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit être motivée et précise les voies et délais de recours.

La décision de résiliation d'un contrat d'accompagnement peut faire l'objet d'un recours devant le préfet de région.