Le licenciement :

• n'est pas lié à la personne du salarié (maladie, inaptitude, faute, etc.),

• résulte :

  • soit d'une suppression ou d'une transformation de l'emploi du salarié concerné,

  • soit d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail,

• et est fondé :

  • soit sur des difficultés économiques ou des mutations technologiques,

  • soit sur la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise,

  • soit sur la cessation d'activité de l'entreprise, sauf si elle est due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable (décision prise de manière inconsidérée en dépit des conséquences graves qu'elle peut entraîner).

Le licenciement pour motif économique peut concerner un ou plusieurs salariés.