À réception de la demande d'aide par la DDT, l'analyse de l'exploitation par un expert permet, à travers un audit, d'établir les causes des difficultés et les solutions éventuelles.

Elle porte sur :

• l'état financier et la rentabilité de l'exploitation (excédent brut d'exploitation, endettement, capitaux propres, etc.),

• sa viabilité (moyens de production, dispositions pour restructurer la dette, etc.).

À l'issue de l'analyse, un plan de redressement est établi pour une durée de 3 à 5 ans.

Il doit indiquer :

• les causes des difficultés,

• des prévisions de reprise de l'activité à long terme,

• des propositions d'adaptations,

• les engagements de l'agriculteur et des créanciers,

• les aides.

La restructuration de l'exploitation comporte différentes dispositions permettant le retour à la viabilité, et notamment :

• un réaménagement des dettes et de prêts,

• des aides financières,

• une diversification des activités,

• un assainissement du potentiel de production (fermeture d'un atelier hors-sol, par exemple).

Les aides financières peuvent comporter : une prise en charge d'intérêts, une consolidation des prêts, une prise en charge de l'endettement bancaire (sauf les prêts fonciers, les prêts liés à l'habitat), etc.

L'aide financière est d'un montant maximum de 10 000 € par unité de travail, dans la limite de 2 par exploitation.

Le plan de redressement doit être signé par tous les partenaires qui s'engagent à respecter leurs engagements. L'agriculteur est ainsi tenu de contribuer au plan à hauteur der 25 % des coûts de restructuration.

Le plan de redressement peut faire l'objet d'un suivi par un expert, afin notamment d'adapter ses modalités en fonction de l'évolution de l'activité.

Les aides à l'audit et au suivi, respectivement fixées à 300 € et 600 €, sont versées à l'organisme d'expertise ou de suivi.

En cas d'échec du plan de redressement, les exploitants sont dirigés vers les dispositifs de reconversion professionnelle ou de liquidation judiciaire.