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Guide des droits et des démarches administratives

Faut-il une autorisation pour installer une caravane de chantier ?
Question-réponse

L'installation de baraque ou cabane de chantier (ou éléments préfabriqués de type Algeco, par exemple) ne nécessite pas de déclaration préalable si elle a lieu sur le terrain même du chantier. Par contre, si l'installation se fait sur le domaine public, il est alors nécessaire d'obtenir un permis de stationnement pour travaux.

Les caravanes ou mobil-homes à usage professionnel, ou occupées par des personnes en déplacement pour raison professionnelle, installées sur une parcelle privée (l'emprise d'un chantier par exemple) ne sont pas soumises aux mêmes règles que les caravanes ou mobil-homes de loisir, qui ne peuvent être utilisés sur les chantiers.

À titre dérogatoire, les constructions modulaires ou temporaires liées à un chantier sont dispensées de toute formalité, en matière d'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable), pendant la durée du chantier à condition qu'elles soient directement nécessaires à la conduite des travaux ou à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction.

Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'effectuer de déclaration préalable auprès de la mairie.

Par contre, pour installer une cabane ou caravane de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), ce qui constitue une occupation temporaire du domaine public, il est nécessaire d'obtenir un permis auprès du gestionnaire, généralement la commune.

Selon que l'occupation se fait avec ou sans emprise au sol, l'autorisation d'occupation (AOT) peut prendre la forme d'un permis de stationnement ou d'une permission de voirie.

Où s'adresser ?

Modifié le 29/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'urbanisme
source www.service-public.fr