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Guide des droits et des démarches administratives

Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ?
Question-réponse

Un contrat à durée déterminée (CDD) doit indiquer une échéance et doit obligatoirement préciser une durée minimale. Cependant, il existe des exceptions, en cas de remplacement d'un salarié ou dans l'attente de la prise de poste d'un salarié nouvellement embauché, par exemple.

La durée maximale varie selon la justification ou le type de contrat.

Durée maximale d'un CDD

Cas de recours au CDD

Avec échéance précise

Sans échéance précise

Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (congés de maternité, de maladie, de formation, parental d'éducation...)

18 mois*

Retour du salarié remplacé

Départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail

24 mois

Impossible

Attente de la prise de poste d'un nouvel embauché en CDI

9 mois*

Arrivée du salarié recruté

Accroissement temporaire d'activité

18 mois* sauf dans 3 cas :

  • commandes exceptionnelles à l'exportation (24 mois)

  • travaux urgents de sécurité (9 mois)

  • embauche après un licenciement économique (3 mois)

Impossible

Emplois saisonniers

6-8 mois

Fin de la saison

CDD d'usage (dans certains secteurs d'activité)

18 mois*

Fin des besoins

Apprentis recrutés avant le service national

moins de 12 mois

Impossible

Remplacement du chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, du professionnel libéral, du chef d'exploitation agricole

18 mois

Retour de la personne remplacée

CDD seniors

18 à 36 mois

Impossible

Emploi ou formation

variable

Impossible

CDD à objet défini : recrutement d'un ingénieur ou d'un cadre pour une mission précise

18 à 36 mois (sans renouvellement possible)

Impossible

* Cette durée peut être portée à 24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger.

Lorsque le CDD est conclu pour cause de remplacement, il peut prendre effet avant l'absence de la personne à remplacer.

À savoir

un CDD peut être renouvelé 2 fois (y compris pour les contrats d'intérim) sans dépasser la durée légale maximale. Il n'est pas nécessaire que le contrat initial prévoie son renouvellement. Si les conditions du renouvellement ne sont pas stipulées dans le contrat initial, un avenant doit être signé par le salarié avant le terme initialement fixé au contrat. Attention, sans avenant signé, le contrat peut être requalifié en CDI.

Modifié le 18/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr