Guide des droits et des démarches administratives
Régime fiscal et social des architectesFiche pratique
Les architectes bénéficient d'un régime social spécifique portant sur l'assurance maladie, les allocations familiales, l'assurance vieillesse et la prévoyance. Le régime fiscal diffère selon le statut (entrepreneur individuel ou société de personnes).
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Régime fiscal des architectes
Ordre des architectes -
Régime social des architectes
Ordre des architectes -
Droits et obligations liés à la fin d'activité professionnelle des architectes
Ordre des architectes
Modifié le 01/03/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)