Guide des droits et des démarches administratives
Trouver les avis de marchés publicsFiche pratique
Tout fournisseur ou prestataire souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publics publiés par les organismes publics. L'accès à l'information est garanti par le fait que la publicité est un des éléments obligatoires pour la plupart des marchés.
La législation relative aux marchés publics prévoit que certains organismes publics peuvent établir et gérer un système de référencement ou système de qualification des opérateurs de réseaux (service public de transport, distribution d'électricité, de gaz, de chaleur, etc.). Ce système permet de présélectionner des fournisseurs aptes à réaliser une prestation.
D'autres organismes publics mettent en œuvre un système de référencement.
Certains d'entre-eux référencent aussi tous les candidats évincés de leurs procédures ou proposent une inscription aux fournisseurs ou entrepreneurs, par exemple sur leur site internet. Toutefois, ils n'y sont pas obligés.
Certaines publications sont spécifiquement dédiées aux annonces de marchés publics :
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le BOAMP qui est accessible en ligne,
En fonction des types de marchés et de leur valeur estimée, les organismes publics doivent donner une publicité plus ou moins importante à leurs avis de marché pour garantir aux entreprises un accès équitable à l'information. Ce sont les seuils de publicité.
L’État dispose d'une plate-forme unique pour la présidence de la République, l'ensemble des ministères et les chambres de commerce et d'industrie ainsi que la centrale d'achat dénommée UGAP.
Ce profil d'acheteurs, baptisé PLACE (plate-forme des achats de l'État), regroupe tous les marchés de ces organismes publics.
Les documents de la consultation pour les marchés d'une valeur estimée égale ou supérieure :
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à 90 000 € HT pour les marchés passés par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements,
doivent être mis à la disposition des fournisseurs sur un profil d'acheteurs.
Les organismes publics sont libres de le choisir parmi les solutions proposées par les opérateurs du marché, par exemple achatpublic.com, marchesonline.com, AWS Achat, e-marchespublics.com mais aussi de nombreux autres qui regroupent les marchés de leurs clients.
De leur côté, départements, communautés d'agglomérations et de communes mutualisent leurs moyens pour mettre à la disposition des organismes publics et des fournisseurs leurs propres profils d'acheteurs (e-bourgogne, maximilien.fr, etc.)
Le site du BOAMP, boamp.fr, propose aussi un service de procédures dématérialisées.
Les journaux d'annonces légales, boamp.fr ou ted.europa.eu proposent souvent des services permettant l'enregistrement de ses critères de recherche favoris d'avis de marchés pour ne pas avoir besoin de les saisir à chaque visite du site.
D'autre part, la plupart des profils d'acheteurs disposent d'un système d'alertes. On appelle ainsi les courriels qui sont envoyés régulièrement aux abonnés à ce système. Les messages contiennent les nouvelles annonces diffusées qui correspondent aux critères de recherche précédemment choisis.
La solution présente l'avantage de regrouper dans un même endroit (pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT) la publicité et les documents de la consultation qui comprend des informations plus complètes.
Enfin, il existe des sociétés privées qui, contre rémunération, proposent un service de veille commerciale, puisqu'elles se procurent notamment les documents de la consultation. Certaines proposent également des sites de recherche d'avis de marchés sur internet.
La quasi-totalité des organismes publics utilisent aujourd'hui leur site internet institutionnel pour communiquer sur leurs marchés publics.
Ils publient généralement la liste des procédures en cours, la liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi qu'un lien vers leur profil d'acheteurs.
Ce n'est cependant pas une obligation.
La limite de cette méthode d'information tient à ce qu'elle oblige fournisseurs et entrepreneurs à vérifier le site internet ou le profil d'acheteurs de chaque organisme public, sans être sûrs d'y trouver un avis de marché les concernant.
Pour les marchés passés selon la procédure adaptée (Mapa) supérieurs à 25 000 € HT et devant obligatoirement faire l'objet d'une publicité, les modalités de publicité sont librement choisies par l'organisme public en fonction de l'objet du marché et de son montant.
Il peut s'agir :
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d'un journal local,
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de sites internet ou de publications spécialisées dans le domaine des marchés publics,
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de le presse professionnelle spécialisée dans le domaine de l'objet du marché (bâtiment, informatique, sécurité, communication, etc.).
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