Lorsque la valeur estimée de la commande est supérieure aux seuils européens, l'appel d'offres est une procédure formalisée par laquelle l'organisme public choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs qu'il a porté à la connaissance des candidats dans son avis de marché.

L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint :

• il est ouvert lorsque tout fournisseur ou prestataire intéressé peut soumissionner,

• il est restreint lorsque seuls les candidats pré-sélectionnés par l'organisme public peuvent déposer une offre (la pré-sélection est effectuée sur la base du chiffre d'affaires, des compétences professionnelles, des moyens humains et techniques).

Si l'appel d'offres est ouvert, le délai minimal pour déposer candidature et offre est de 35 jours à compter de l'envoi de l'avis de marché par l'organisme public (délai ramené à 30 jours si les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique).

Si l'appel d'offres est restreint (avec pré-sélection de la candidature dans un 1^er temps), le délai minimal pour déposer sa candidature est généralement de 30 jours à compter de l'envoi de l'avis de marché par l'organisme public et le délai pour déposer son offre est généralement aussi de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner (25 jours si les offres sont transmises par voie électronique).

La procédure concurrentielle avec négociation est une des procédures formalisées par laquelle un organisme public négocie les conditions du marché public avec une ou plusieurs entreprises.

Elle se déroule en 4 phases successives au minimum :

• remise des candidatures (les candidats disposent d'un délai minimal de 30 jours),

• remise des offres initiales (délai minimal 30 jours aussi en général),

• négociation des offres initiales et des offres ultérieures,

• l'organisme public informe les soumissionnaires restant en lice qu'il conclut les négociations.

La procédure négociée avec mise en concurrence préalable est aussi une des procédures formalisées par lesquelles un organisme public négocie les conditions du marché public avec une ou plusieurs entreprises.

La procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule, quant à elle, en 2 phases seulement pour les candidats :

• remise des candidatures (délai minimal de 15 jours à partir de l'envoi de l'avis de marché),

• remise des offres (date limite fixée d'un commun accord avec les candidats sélectionnés ou 10 jours à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner par l'organisme public).

Si l'organisme public n'est pas en mesure d'établir seul les moyens techniques permettant de répondre à son besoin ou le montage juridique ou financier de son projet, il peut avoir recours à une procédure dite de dialogue compétitif.

Dans ce cas, il définit son besoin dans l'avis de marché ou dans un projet partiel, pour lui permettre de sélectionner un certain nombre de candidats. L'organisme public ouvre ensuite un dialogue avec les candidats pour développer une ou plusieurs solutions sur la base de laquelle ou desquelles les participants remettront une offre.

L'organisme public peut prévoir des primes au profit des participants au dialogue.