Guide des droits et des démarches administratives
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Question ? Réponse !
- Comment calculer les cotisations d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) ?
- Quand l'employeur doit-il effectuer ses déclarations sociales ?
- Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations sociales ?
- Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ?
- Comment obtenir une attestation de vigilance ?
- Comment calculer les cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels ?
- Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Services en ligne et formulaires
- Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié Urssaf
- Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales CERFA 12916*01
- Attestation d'employeur pour la retraite progressive Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) CERFA 13362*02
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Ministère en charge du travailNotice explicative pour la demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés CERFA 12576*01
- Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires CERFA 14090*02
- Service de santé des gens de mer (SSGM) Ministère en charge des transports CERFA 12904*01
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Ministère en charge des transports CERFA 11504*01
- Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans Ministère en charge de la mer et de la pêche CERFA 12289*01
- Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources Ministère en charge des transports CERFA 12290*01
Pour en savoir plus
- Quels sont les taux des charges sociales ?Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Modifié le 20/06/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
