Guide des droits et des démarches administratives
Tourisme
Le secteur du tourisme est particulièrement réglementé pour ce qui concerne les autorisations et les déclarations pour des raisons de protection du consommateur.
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Services en ligne et formulaires
- Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales Ministère en charge des transports Fiche de déclaration d'accident sur remontée mécanique et tapis roulants - Informations relatives aux personnes accidentées CERFA 11512*02
- Demande de label "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme Ministère en charge de l'économie CERFA 14424*01
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
