Guide des droits et des démarches administratives
Aides pour l'environnement
Plusieurs types de programmes publics permettent de recevoir des aides pour des actions de protection de l'environnement dans le cadre de l'aménagement d'une exploitation rurale. Les demandes doivent être formulées à l'aide des formulaires prévus pour chaque programme (Natura 2000 et programme agri-environnement notamment).
Rubriques
- Aides pour l'environnement
Pour en savoir plus
- Produire des biocarburantsAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)