Guide des droits et des démarches administratives
Santé
En raison des risques inhérents à leur activité, les professionnels de la santé sont soumis à de nombreux régimes de déclarations et d'autorisations.
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
- Compte Ameli pour les professionnels de la santé (Espace pro) Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Sesam-Vitale - Télétransmission des feuilles de soin Groupement d'intérêt économique Sesam-Vitale CERFA 11541*01 - 11103*01
- Télédéclaration des préparations hospitalières Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) CERFA 12927*01
- Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli Ministère en charge de la santé CERFA 10903*02
- Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli Ministère en charge de la santé CERFA 10906*06
- Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli Ministère en charge de la santé CERFA 12268*02
- Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli Ministère en charge de la santé CERFA 12269*02
- Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit Ministère en charge de la santé CERFA 10011*05
- Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament Ministère en charge de la santé CERFA 10058*03
- Déclaration des fabricants de dispositifs médicaux Ministère en charge de la santéNotice pour les déclarations de dispositifs médicaux
- Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la demande d'autorisation de distribution pour expérimentation CERFA 12166*01
- Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical Ministère en charge de la santé CERFA 10246*05
- Demande administrative : préparation phytopharmaceutique Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la demande administrative de préparation phytopharmaceutique Préparation phytopharmaceutique : usages revendiqués Préparation phytopharmaceutique : fiche technique usage mineur CERFA 11906*02
- Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique Ministère en charge de l'agricultureNotice pour la demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique CERFA 11911*01
- Préparation phytopharmaceutique : fiche de déclaration d'une composition intégrale Ministère en charge de l'agricultureDemande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit à base d'une substance active nouvelle (notice) Notice pour la demande de changement mineur de composition d'une préparation phytopharmaceutique CERFA 11908*02
- Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active Ministère en charge de l'agricultureDemande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit à base d'une substance active nouvelle (notice) CERFA 11907*02
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 12708*02
- Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 10128*04
- Feuille de soins - Médecin Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 12541*02
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 10519*01
- Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 10522*01
- Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 11575*05
- Prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 11574*03
- Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14581*04
- TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire Ministère en charge de l'économie CERFA 15265*01
- Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire Ministère en charge de l'économieNotice pour la déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire CERFA 15265*01
- Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires Ministère en charge de l'économie CERFA 15494*01
- Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli Ministère en charge de la santé CERFA 13777*03
- Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement Ministère en charge des finances CERFA 14582*02
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
