Guide des droits et des démarches administratives
Taxes liées à l'activité des entreprises
Rubriques
- Taxes liées à l'activité des entreprises
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- Comment les jeux et les paris sont-ils taxés ?
- Comment s'applique la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression ?
- Quels sont les forfaits pour les redevances de diffusion de musique dans un commerce ?
- Quels sont les forfaits pour les redevances de diffusion de musique dans un bar, un café ou un restaurant ?
- Comment utiliser une créance fiscale ?
- Quels sont les véhicules exonérés de TVS ?
- Comment s'applique la TVS à un véhicule loué par la société ?
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure Comité professionnel de développement des industries du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)Notice pour la déclaration de la taxe sur les produit d u cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure CERFA 11063*08
- Déclaration de la taxe ameublement et des industries du bois Ministère en charge de l'économieNotice explicative pour la déclaration de la taxe ameublement et des industries du bois CERFA 11766*04
- Déclaration de la taxe de l'habillement Ministère en charge de l'économie CERFA 11508*04
- Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées Ministère en charge des finances CERFA 11096*15
- Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Ministère en charge des financesNotice explicative pour la déclaration de la taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) CERFA 10661*14
- Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) Ministère en charge des financesNotice pour la déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques CERFA 10662*14
- Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) Ministère en charge des financesNotice pour la déclaration de la taxe affectée à l'institut de soudure CERFA 10664*14
- Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) Ministère en charge des financesNotice pour la déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries mécaniques CERFA 10665*14
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés Ministère en charge des finances Tax on acquisitions of equity securities and similar instruments CERFA 14720*04
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
