Guide des droits et des démarches administratives
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Services en ligne et formulaires
- Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Ministère en charge de l'agriculture CERFA 14906*02
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Ministère en charge de l'agricultureNotice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques CERFA 14906*02
- Bourse de technologies de Bpifrance (ex-Oséo) Bpifrance
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Ministère en charge de l'enseignement supérieur
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique Ministère en charge de l'enseignement supérieur CERFA 12536*02
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) Ministère en charge de l'éducation CERFA 11674*02
- Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain Ministère en charge de l'éducation
- Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques Ministère en charge de l'éducation
- Formulaires sur la recherche biomédicale Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Pour en savoir plus
- Les pôles de compétitivité en pratiqueMinistère en charge de l'éducation
- Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivitéMinistère en charge de l'économie
- Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PMEMinistère en charge de l'éducation
- Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publiqueMinistère en charge de l'éducation
- Financement en capital des entreprises innovantesMinistère en charge de l'éducation
- La recherche biomédicaleMinistère en charge de la santé
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
