Guide des droits et des démarches administratives
Formalités de passation d'un marché public
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les organismes publics appliquent la législation relative aux marchés publics. Ces marchés doivent bénéficier de la publicité la plus large possible afin que toutes les entreprises aient une chance égale d'y répondre. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
Question ? Réponse !
- Quels contrats sont également soumis à la réglementation des marchés publics ?
- Quels contrats administratifs sont exclus de la législation des marchés publics ?
- Qui peut répondre à un appel d'offres de marché public ?
- Marchés publics : qui sont les acheteurs ?
- Existe-t-il des interdictions de candidater à un marché public ?
- Existe-t-il un droit de préférence dans le cadre d'un marché public ?
Pour en savoir plus
- Un auto-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?Ministère en charge des finances
Modifié le 12/07/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)