Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3)
Formulaire
- Mis à jour le 05.08.2014 par la documentation françaiseConcerne un groupement d'intérêt économique (GIE), un groupement européen d'intérêt économique (GEIE), une demande d'inscription modificative au RCS ou au RM, ou fait suite à une intercalaire M2, G3...
- Modification des statuts d'une société
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