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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3)

Formulaire

- Mis à jour le 05.08.2014 par la documentation française

Concerne un groupement d'intérêt économique (GIE), un groupement européen d'intérêt économique (GEIE), une demande d'inscription modificative au RCS ou au RM, ou fait suite à une intercalaire M2, G3...

Télécharger le formulaire Cerfa 11930*02
Ministère en charge de l'économie
source www.service-public.fr