Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration annuelle des données sociales (DADS) : saisie en ligne DADSNET
Service en ligne et formulaire
- Mis à jour le 13.05.2015 par la documentation françaiseLes employeurs doivent obligatoirement déclarer avant le 31 janvier de chaque année les traitements versés au cours de l'année précédente, les effectifs employés et une liste nominative des salariés, en indiquant pour chacun leur statut et leurs rémunérations.
Ce téléservice s'adresse aux entreprises qui ne gèrent pas leurs rémunérations par logiciel de paie. Celles qui en disposent doivent utiliser l'extraction DADS-U.
Inscription gratuite et service sécurisé.
Site internet :
https://www.e-ventail.fr/ss/Satellite/e-ventail.html
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Vous pouvez aussi utiliser :
Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
