Guide des droits et des démarches administratives
Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE)
Formulaire
- Mis à jour le 21.10.2015 par la documentation françaisePermet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.
- Exportation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel
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