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Guide des droits et des démarches administratives

Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE)

Formulaire

- Mis à jour le 21.10.2015 par la documentation française

Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.

source www.service-public.fr