Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole
Formulaire
- Mis à jour le 20.04.2016 par la documentation françaiseFormulaire destiné aux agriculteurs soumis au régime simplifié d'imposition de l'agriculture, y compris sur option.
Accès à la notice explicative n°50452#13.
