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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse

Formulaire

- Mis à jour le 07.07.2016 par la documentation française

À retourner à la préfecture 2 mois avant l'ouverture prévue du studio.

Télécharger le formulaire Cerfa 10452*03
Ministère en charge de la culture et de la communication
source www.service-public.fr