Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse
Formulaire
- Mis à jour le 17.06.2016 par la documentation française
À retourner à la préfecture dans les 15 jours qui suivent la modification d'activité du local
- Enseignement de la danse
Fiches liées
