Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux
Formulaire
- Mis à jour le 01.07.2015 par la documentation française
Pour déclarer les recettes réalisées par un cercle ou une maison de jeux au cours du mois précédent. Elle doit être effectuée en un exemplaire le 1er de chaque mois.
