Guide des droits et des démarches administratives
Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placement à revenu fixe - Redevables non résidents en France
Formulaire
- Mis à jour le 10.02.2016 par la documentation françaisePermet la déclaration des revenus de capitaux mobiliers, notamment lorsqu'ils sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou à la retenue à la source.
- Régime fiscal des distributions de dividendes
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