Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque)
Téléservice
- Mis à jour le 15.02.2016 par la documentation française
Dans le cadre du droit de prêt en bibliothèque, les fournisseurs d'ouvrages (libraires, grossistes, éditeurs) doivent déclarer les ventes effectuées auprès des bibliothèques. Inscription préalable gratuite.
Site internet :
http://www.la-sofia.org/sofia/fournisseurs-de-livres-librairies.jsp
Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia)
- Droit de prêt en bibliothèque
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