Guide des droits et des démarches administratives
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur
Formulaire
- Mis à jour le 08.10.2015 par la documentation française
Permet à un auteur de s'opposer à l'entrée de ses livres en gestion collective, pour l'exploitation numérique.
- Exploitation numérique des livres indisponibles
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