Guide des droits et des démarches administratives
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur
Formulaire
- Mis à jour le 08.10.2015 par la documentation française
Permet à un éditeur de s'opposer, pour des livres dont il détient les droits sous forme imprimée, à l'entrée en gestion collective, pour l'exploitation numérique.
- Exploitation numérique des livres indisponibles
Fiches liées
