Guide des droits et des démarches administratives
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit d'auteur
Formulaire
- Mis à jour le 09.10.2015 par la documentation française
Permet à un ayant droit de s'opposer à l'entrée en gestion collective, pour l'exploitation numérique, des livres de l'auteur dont il est l'ayant droit.
- Exploitation numérique des livres indisponibles
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