Démarches administratives : Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux)

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Inscription à la newsletter

Guide des droits et des démarches administratives

Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux)

Formulaire

- Mis à jour le 10.02.2016 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa 10951*18

Ministère en charge des finances

Fiches liées