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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration récapitulative pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France

Formulaire

- Mis à jour le 02.08.2016 par la documentation française

Permet de calculer et payer la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage situés en région Île-de-France.

Télécharger le formulaire Cerfa 11867*07
Ministère en charge des finances
source www.service-public.fr