Guide des droits et des démarches administratives
Document unique de marché européen (Dume)
Téléservice
- Mis à jour le 06.06.2016 par la documentation françaisePermet à une entreprise candidate à un marché public de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure.
Si la procédure est électronique, le Dume mis à la disposition des candidats peut être exporté, stocké et envoyé par voie électronique, mais ce formulaire peut aussi être rempli, imprimé et joint au dossier si l'entreprise veut et peut transmettre sa réponse en version papier.
Site internet :
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Commission européenne