Agriculteur

• À quel taux de TVA les produits agricoles et piscicoles sont-ils soumis ?
• Comment calculer le fermage d'un bail rural ?
• Comment sont réparties les taxes entre le bailleur et le preneur d'un bail rural ?
• Comment créer un gîte rural sur une exploitation agricole ?
• Comment imputer un déficit agricole ?
• Que faire en cas de litige concernant un bail rural ?
• Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
• Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
• Quels sont les biens ruraux exonérés d'ISF ?

Auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur)

• Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
• Quels sont les droits à la retraite des auto-entrepreneurs ?
• Comment un auto-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
• À partir de quand un auto-entrepreneur est-il soumis à la CFE ?
• Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ?
• Un auto-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
• En début d'activité, un auto-entrepreneur a-t-il droit au dispositif Accre ?
• Quel est le régime applicable aux importations effectuées par un auto-entrepreneur ?
• Quels sont les taux de cotisations sociales du conjoint collaborateur d'un micro-entrepreneur ?
• Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Cessation d'activité - Transmission

• Comment un auto-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
• Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
• Comment transmettre une EIRL ?
• Reprise d'entreprise en Scop : les contrats de travail sont-ils maintenus ?
• Quelles indemnités un débitant de tabac peut-il toucher en fin d'activité ?

Commerce

• Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences ?
• Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix TTC ?
• Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?
• Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?
• Quels sont les forfaits pour les redevances de diffusion de musique dans un bar, un café ou un restaurant ?
• Un professionnel peut-il vendre ou détruire un objet non réclamé par un client ?
• Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
• Quelles sont les autorisations nécessaires pour modifier la devanture d'un commerce ?
• Comment s'installer dans ou autour d'un marché d'intérêt national (MIN) ?
• Dans quels cas la fiche d'hôtel doit être remplie par les touristes étrangers ?
• Le port d'un badge spécifique est-il obligatoire pour un pharmacien  ?
• Quelles sont les aides aux libraires ?
• Quelles sont les conditions de rachat de métaux précieux auprès de particuliers ?
• Quelles sont les conditions juridiques pour exercer une activité commerciale ?
• Quels commerces sont-ils autorisés à vendre du tabac ?
• Vendre à un particulier un produit réservé aux professionnels est-il interdit ?

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

• À partir de quand un auto-entrepreneur est-il soumis à la CFE ?
• Un professionnel qui exerce à domicile ou à l'extérieur est-il redevable de la CFE ?
• Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
• Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être dématérialisées ?

Formalités

• À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
• Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
• Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
• À quoi correspond le code APE ?
• Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ?
• Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
• Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
• Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
• Comment trouver un journal d'annonces légales (JAL) ?
• Comment effectuer un dépôt de capital social ?
• Comment faire enregistrer les statuts d'une société ?
• Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?

Impôt

• Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?
• Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
• Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ?
• Un professionnel qui exerce à domicile ou à l'extérieur est-il redevable de la CFE ?

Publicité

• Quelles sont les règles d'éclairage des publicités, enseignes et bâtiments professionnels la nuit ?
• Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
• Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?

RH

• Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
• Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
• Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?
• Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?
• Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
• Comment fixer la rémunération d'un apprenti ?
• Comment est fixée la rémunération d'un intérimaire ?
• Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance-chômage ?
• Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
• Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
• Comment déposer un accord d'entreprise ?
• Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
• Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ?
• Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

Sites internet

• Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
• Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
• Comment vendre des médicaments sur internet ?

TVA

• À quel taux de TVA les produits agricoles et piscicoles sont-ils soumis ?
• Dans quelles conditions un formateur ou un enseignant est-il exonéré de TVA ?
• Les aides et subventions publiques sont-elles soumises à TVA ?
• Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix TTC ?
• Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être dématérialisées ?
• Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?