Ordre du jour :

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme FERNANDEZ, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme DIAZ (pouvoir à Mme RIEU), M. DUFAURE (pouvoir à M. BARBESSOU), Mme GASCOIN (pouvoir à M. CULLERIER), M. MONDOU (pouvoir à Mme HARRIS), Mme SECCO (pouvoir à Mme FERNANDEZ).

Secrétaire de séance : Mme RIEU

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mars 2019

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mars 2019 est approuvé à l’UNANIMITE.

Adoption du budget primitif 2019 de la Commune

Madame le Maire passe la parole à M. HEINTZ. Sont présentées successivement les sections de fonctionnement et d'investissement.

Section de fonctionnement :

Le montant des dépenses et de recettes s'élèvent à 962 390 €. Les recettes principales sont liées aux impôts et taxes (taxe foncière et taxe d'habitation). Les dotations de l'Etat viennent compléter les recettes et sont prévues en stagnation pour cette année. D'autres recettes sont à comptabiliser telles que les revenus liés à la location des salles communales, les revenus des loyers des bâtiments communaux, les prestations de la CAF liées à l'accueil péri et extra-scolaire ou encore le remboursement par l'assurance du personnel communal absent.

Les dépenses de fonctionnement se répartissent essentillement entre deux blocs importants : les charges à caractère général (255 000 €) et les charges de personnel (595 000 €). Il est précisé que les charges de personnel sont en diminution par rapport aux années précédentes, notamment par un travail d'analyse des besoins réels et une réorganisation des emplois du temps. A cette réorganisation, s'est ajouté le choix d'externaliser et de confier à une entreprise privée une grande partie du ménage du groupe scolaire. M. HEINTZ ajoute que la mise en place du RIFSEEP qui est le nouveau système de primes a un impact sur les charges de personnel avec un effort financier porté majoritairement sur les petits salaires.

M. HEINTZ rappelle également que le soutien aux associations est toujours assuré par un niveau de subvention important qui est de 12 000 €.

 Écoutez un extrait audio :

Section d'investissement :

Le montant des dépenses et de recettes s'élèvent à 1 201 974,07 €. En termes de dépenses, les opérations principales sont la construction du restaurant scolaire et du réfectoire (600 000 €) et la création d'une salle de motricité (332 000 €). Les autres opérations d'investissement concernent la voirie (92 300 €), la rénovation de la salle des fêtes (20 000 €). Il est précisé que la rénovation de la route de Saint-Michel est une priorité de cette année. Cette rénovation de voirie sera complétée par des aménagements sécuritaires et notamment la mise en place de radars pédagogiques. En ce qui concerne la rénovation de la salle des fêtes, il s'agit de refaire la cuisine afin que la restauration provisoire le temps des travaux du restaurant scolaire puisse se faire. D'autres travaux concernant les bâtiments communaux (travaux au 1er étage du bar restaurant et toiture de l'épicerie).

Une opération concernant la défense incendie des quartiers Peyron - Le Verdurat est également prévue, ainsi que le projet de vidéoprotection et l'achat de divers matériels.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à la présentation générale du budget primitif 2019 de la Commune

Écoutez un extrait audio :

Vote : le budget primitif 2019 de la Commune est adopté à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Vote des taux des taxes locales 2019

M. HEINTZ indique que le choix a été fait de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour l’année 2019, grâce notamment à une maitrise des dépenses de fonctionnement.

Les taux se présentent comme suit :

TH ........................................ : 15,11 %

TFB...................................... : 19,15 %

TFNB .................................. : 59,55 %

Vote : les taux des taxes locales 2019 sont adoptés à l'UNANIMITE.

FDAEC 2019 pour des travaux d'investissement à la salle des fêtes

Madame le Maire indique ce fonds d'aide du Département est proposé par l'intermédiaire de M. Bernard FATH. Cette année, le montant de cette subvention s'élève à 12 834 € et à charge pour la Commune de présenter un projet d'investissement. La municipalité a décidé d'inscrire cette subvention dans le plan de financement de la cuisine de la salle des fêtes. La cuisine de la salle des fêtes qui sera la cuisine provisoire, le temps des travaux du restaurant scolaire, doit être remise aux normes et conforme.

Écoutez un extrait audio :

Vote : le conseil municipal vote cette subvention à l'UNANIMITE.

Tarification du séjour ALSH été 2019

M. BARBESSOU prend la parole. Le séjour aura lieu du 8 au 12 juillet 2019 à Bombannes et accueillera 27 personnes : 23 enfants et 4 adultes. Le coût maximum du séjour est de 206 € et le coût minimum de 70 €. La même méthode de calcul a été utilisée que pour la tarification de l'accueil périscolaire et de l'ALSH. Des taux d'effort ont été utilisés ainsi que le niveau de ressources des foyers et le nombre d'enfants par foyer.

Les taux d'effort sont les suivants :

La CAF de la Gironde subventionnera une partie de ce séjour.

Vote : le conseil municipal vote la tarification du séjour à 1 voix CONTRE (M. MONDOU), 1 ABSTENTION (Mme HARRIS) et 15 voix POUR.

Écoutez un extrait audio :

Coupe et vente de bois épars

Le conseil municipal autorise le Maire à procéder à la vente de bois (chênes, acacias, …) issus de la coupe d’arbres ayant poussé sur l’emprise du chemin rural n°63, appelé Bretelle du chemin rural n°55 et sur les parcelles n°498 et 499 section B.

Pour le chêne, les prix de vente sont les suivants :

• 40 (quarante) euros le stère de bois coupé en bûches de deux mètres
• 65 (soixante cinq) euros le stère de bois coupé en bûches d’un mètre
• 70 (soixante-dix) euros le stère de bois coupé en bûches de 50 cm

Pour l’acacia, les prix de vente sont les suivants :

• 35 (trente cinq) euros le stère de bois coupé en bûches de deux mètres
• 60 (soixante) euros le stère de bois coupé en bûches d’un mètre
• 65 (soixante-cinq) euros le stère de bois coupé en bûches de 50 cm

avec contrôle de la quantité cédée aux ateliers municipaux.

Vote : le conseil municipal autorise la coupe et la vente de bois à l'UNANIMITE.

Informations

• Installation de panneaux photovoltaïques à Saucats

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a reçu de la part de la Commune de Saucats une information sur une mise en compatibilité de leur PLU afin de prévoir l’installation de panneaux photovoltaïques. Cette information est transmise à la Commune de Saint-Morillon car cette installation sera limitrophe à la Commune.

Dans la délibération du conseil municipal de Saucats, il est expliqué que ce projet est d’intérêt public et une source de revenus pour la Commune.

• Acquisition d’arbres afin de compenser la consommation de papier

Madame le Maire informe les membres du conseil que la Communauté de Communes de Montesquieu, par l’intermédiaire de M. TAMARELLE, son Président, et M. LEMIRE, Vice-président de la commission Environnement, a proposé aux communes de faire l’acquisition d’arbres afin de compenser la consommation de papier.

La Commune de Saint-Morillon a répondu favorablement à cette sollicitation en demandant cinq arbres (chêne tauzin et frêne commun). Cette demande a été acceptée par la CCM. Les arbres seront récupérés cet automne et plantés dans le Pré de la Cure.

Questions orales

• Travaux de voirie – Route de Saint-Michel-de-Rieufret

Mme HARRIS demande s’il sera possible de contacter l’entreprise retenue pour le marché des travaux de voirie Route de Saint-Michel-de-Rieufret pour que les particuliers puissent refaire leurs entrées.

Madame le Maire répond qu’en général, les entreprises vont effectivement à la rencontre des administrés pour leur proposer un devis pour refaire leurs entrées (parties privatives).

• Parcelle n° 242 section B – Route de Saint-Michel-de-Rieufret

Mme HARRIS demande s’il y a des éléments nouveaux concernant la vacance de ce terrain.

Madame le Maire répond que ce terrain appartient à quelqu’un et qu’il y a une recherche d’héritiers. Afin de rouvrir ce dossier, la Commune devrait payer 2 000 € pour rechercher des héritiers et les informer que ce terrain est constructible. Madame le Maire répond que ce n’est pas une priorité et qu’il n’y a pas d’intérêt actuellement, même si ce terrain peut s’avérer très utile pour la Commune.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 38.

Écoutez un extrait audio :