Ordre du jour :

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BERNARD, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, Mme FERNANDEZ, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. BENESSE (pouvoir à Mme HARRIS), Mme BIGOT (pouvoir à Mme RIEU), Mme CAIOLA (pouvoir à M. MONDOU), M. DUFAURE (pouvoir à M. BARBESSOU), Mme GASCOIN (pouvoir à M. CULLERIER), Mme SECCO (pouvoir à Mme FERNANDEZ).

Secrétaire de séance : M. BERNARD

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août 2019

M. MONDOU fait remarquer que le procès-verbal doit refléter les débats. Il pointe le fait qu’au sein du procès-verbal, certains éléments ont été ajoutés alors que cela n’a pas été dit en séance de conseil. M. MONDOU indique qu’il y a une mention « pour mémoire » qui ne doit pas figurer dans le procès-verbal.

M. MONDOU MONDOU ajoute qu’il manque également des débats au sein de ce procès-verbal. Il souhaiterait que la personne en charge de la rédaction du procès-verbal se serve des enregistrements audio.

Madame le Maire tient compte des remarques de M. MONDOU et décide de reporter l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août à une date ultérieure.

Madame le Maire fait un aparté en indiquant que M. MONDOU a envoyé un mail au secrétaire général et au Maire en utilisant une signature en tant que 1^er Adjoint de la Commune, alors que ce dernier ne l’est plus.

Madame le Maire demande à M. MONDOU de faire attention à ce genre d’erreur commise par inadvertance.

Point sur les délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire informe les membres du conseil des délégations consenties par le conseil municipal depuis le 29 août 2019 :

- Signature des actes d’engagements pour tous les lots des marchés Construction d’un restaurant scolaire et création d’une salle de motricité

- Signature de l’acte d’engagement pour la mise en place de trois radars pédagogiques (entreprise ÉlanCité)

- Notification à l’entreprise Élior et signature du marché la semaine prochaine pour la livraison de repas cuisinés en liaison froide pour le restaurant scolaire à partir du 1^er janvier 2020

- Choix d’un avocat dans un contentieux qui oppose la Commune de Saint-Morillon à un agent relatif au montant d’une prime attribuée

- Règlement d’honoraires d’avocat dans l’affaire qui oppose la Commune de Saint-Morillon au Château Villa Bel Air (chemin rural n° 76)

Cession de la parcelle communale n° 1958 section B à Monsieur et Madame GORSSE

Madame le Maire rappelle que la parcelle communale n° 1350 section B située chemin de Domec a fait l’objet d’un permis d’aménager accordé le 8 février 2019 n° PA 033 454 18 P0004 et d’un permis d’aménager modificatif accordé le 27 juin 2019 n° PA 033 454 18 P0004 M01. La nature du permis d’aménager est la réalisation d’un lotissement (2 lots) appelé « Le clos Jeanne de Lestonnac ».

Sont issues de la division de la parcelle n° 1350 section B, trois nouvelles parcelles :

• Parcelle n° 1958 section B d’une superficie de 216 m²
• Parcelle n° 1959 section B d’une superficie de 331 m²
• Parcelle n° 1960 section B d’une superficie de 30 m²

La demande émanant de Monsieur et Madame GORSSE Laurent et Laëtitia est de pouvoir faire l’acquisition de la parcelle n° 1958 section B afin d’y réaliser un logement locatif.

La parcelle communale n° 1958 section B d’une surface de 216 m² située chemin de Domec est mise en vente au prix de 57 000 €

Vote : UNANIMITÉ

Cession de la parcelle communale n° 1959 section B à Monsieur et Madame GORSSE

Madame le Maire rappelle que la parcelle communale n° 1350 section B située chemin de Domec a fait l’objet d’un permis d’aménager accordé le 8 février 2019 n° PA 033 454 18 P0004 et d’un permis d’aménager modificatif accordé le 27 juin 2019 n° PA 033 454 18 P0004 M01. La nature du permis d’aménager est la réalisation d’un lotissement (2 lots) appelé « Le clos Jeanne de Lestonnac ».

Sont issues de la division de la parcelle n° 1350 section B, trois nouvelles parcelles :

• Parcelle n° 1958 section B d’une superficie de 216 m²
• Parcelle n° 1959 section B d’une superficie de 331 m²
• Parcelle n° 1960 section B d’une superficie de 30 m²

La demande émanant de Monsieur et Madame GORSSE Laurent et Laëtitia est de pouvoir faire l’acquisition de la parcelle n° 1959 section B afin d’y réaliser, entre autres, une micro-crèche.

La parcelle communale n° 1959 section B d’une surface de 331 m² située chemin de Domec est mise en vente au prix de 88 000 €

Vote : UNANIMITÉ

Cession de la parcelle communale n° 1960 section B à Consorts GIPOULOU

Madame le Maire rappelle que la parcelle communale n° 1350 section B située chemin de Domec a fait l’objet d’un permis d’aménager accordé le 8 février 2019 n° PA 033 454 18 P0004 et d’un permis d’aménager modificatif accordé le 27 juin 2019 n° PA 033 454 18 P0004 M01. La nature du permis d’aménager est la réalisation d’un lotissement (2 lots) appelé « Le clos Jeanne de Lestonnac ».

Sont issues de la division de la parcelle n° 1350 section B, trois nouvelles parcelles :

• Parcelle n° 1958 section B d’une superficie de 216 m²
• Parcelle n° 1959 section B d’une superficie de 331 m²
• Parcelle n° 1960 section B d’une superficie de 30 m²

La demande émanant de Consorts GIPOULOU est de pouvoir faire l’acquisition de la parcelle n° 1960 section B afin d’accéder à sa parcelle n° 266 section B depuis le chemin de Domec.

La parcelle communale n° 1960 section B d’une surface de 30 m² située chemin de Domec est mise en vente au prix de 4 000 €

Vote : UNANIMITÉ

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Budget – Décision modificative n° 4

Madame le Maire donne la parole à Monsieur HEINTZ, 1er Adjoint au Maire en charge des finances qui explique que certains articles du budget communal doivent être ajustés.

Détail des modifications :

Vote : Le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ, APPROUVE la décision modificative.

Concours du receveur municipal - Attribution de l'indemnité de conseil 2019

Le montant de l’indemnité s’établit comme suit :

Monsieur Daniel ARMENGAUD, gestion de 90 jours : brut 126,13 €, net 114,13 €

Le montant de l’indemnité s’établit comme suit :

Monsieur René CHANU, gestion de 270 jours : brut 363,13 €, net 328,53 €

Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix CONTRE (M. MONDOU), 3 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS) et 15 voix POUR,

DEMANDE le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.

ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Mission de l'association " SIGM " pour des travaux de restauration en 2020 au sein de l'Église Sainte Maurille

Le conseil municipal confie à l’association « Savoir et Images en Graves Montesquieu » la mission de mener à terme administrativement, techniquement et financièrement la restauration du retable de la Vierge, en tant que porteur de projet auprès de la DRAC, du Département, de la Communauté de Communes de Montesquieu, du Conseil Régional ou tout autre organisme d’intérêt public œuvrant pour la conservation du patrimoine.

Objet de l’opération : Restauration du retable de la Vierge

Montant de l’opération : 14 950 € HT

Au terme de chaque opération, la commune de Saint-Morillon s’engage à verser au SIGM le solde du coût des travaux de restauration déduction faite des subventions perçues sur présentation des justificatifs.

Vote : UNANIMITÉ

Arrêt du projet de révision allégée n° 1 du PLU de Saint-Morillon et bilan de la concertation

M. BERNARD indique qu’il ne participe pas au vote.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme (PLU) a été révisé et à quelle étape de la procédure le dossier se situe.

Madame le Maire rappelle le motif de cette révision « allégée » qui est le suivant :

Changement de qualification du zonage Ne en zonage UB des quartiers Peyron – Jacoulet – Le Verdurat suite aux décisions de justice suivantes : jugement du tribunal administratif de Bordeaux dans l’affaire DAGEST ET AUTRES c/ COMMUNE DE SAINT-MORILLON du 7 juillet 2017 et jugement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans l’affaire DAGEST ET AUTRES c/ COMMUNE DE SAINT-MORILLON du 18 février 2019 

Madame le Maire explique les choix effectués et précise quelles seront les règles d’urbanisme applicables.

Madame le Maire informe également le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de la procédure :

- permanences d’élus le samedi matin depuis le mois de mars 2019

- article intitulé « Les révisions du PLU » dans le bulletin municipal n° 107 distribué mi-novembre 2019

- réunion publique le 14 novembre 2019 de 18 heures à 19 heures 15 à la salle des fêtes

- article intitulé « Des modifications qui posent question » dans le journal Sud-Ouest du 19 novembre 2019

Madame le Maire présente le bilan de cette concertation :

- des administrés peuvent se retrouver dans l’impossibilité de faire une extension (cas de personnes ayant déjà consommé l’emprise au sol permise)

- la Commune, au regard des jugements et du PADD, ne peut que proposer des droits limités et cadrés car ce quartier n’est pas un lieu de développement au sens du projet. Ainsi, si on augmente de façon trop importante les droits sur le quartier, des possibilités de nouvelles constructions en trop grand nombre en résulteraient et cela n’est pas compatible avec le PADD

- des travaux d’assainissement collectif sont en projet pour des raisons notamment sanitaires

Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 4 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 14 voix POUR,

TIRE le bilan de la concertation :

- de nouveaux droits à construire seront créés pour les personnes ayant déjà consommé l’emprise au sol maximum permise,

- les nouveaux droits à construire seront fonction de la superficie de la parcelle. Il est proposé de créer des coefficients d’emprise au sol proportionnés aux surfaces des parcelles.

ARRÊTE le projet de PLU de la Commune de Saint-Morillon tel qu’il est annexé à la présente,

PRÉCISE que le projet de révision allégée n° 1 du PLU fera l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées.

Arrêt du projet de révision allégée n° 2 du PLU de Saint-Morillon et bilan de la concertation

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme (PLU) a été révisé et à quelle étape de la procédure le dossier se situe.

Madame le Maire rappelle le motif de cette révision « allégée » qui est le suivant :

Création d’un STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limité) au titre de l’article L. 151-13 du code de l’urbanisme en zone N, et plus précisément au niveau des parcelles n° 447 et 448 section A, afin de construire un restaurant gastronomique et ses annexes.

Madame le Maire explique les choix effectués et précise quelles seront les règles d’urbanisme applicables.

Madame le Maire informe également le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de la procédure :

- permanences d’élus le samedi matin depuis le mois de mars 2019

- article intitulé « Les révisions du PLU » dans le bulletin municipal n° 107 distribué mi-novembre 2019

- réunion publique le 14 novembre 2019 de 18 heures à 19 heures 15 à la salle des fêtes

- article intitulé « Des modifications qui posent question » dans le journal Sud-Ouest du 19 novembre 2019

Madame le Maire présente le bilan de cette concertation :

- la question du niveau des infrastructures existantes et l’impact budgétaire pour la collectivité a été évoquée. Il est précisé que c’est au porteur de projet que les frais éventuels de raccordements incomberont

- l’accès est prévu dans le cadre d’une sécurisation en cours route de Curtot et d’une mutualisation avec le chemin qui mène au Château Camarset

- Que se passe-t-il si le projet échoue ? La collectivité indique que c’est l’intérêt économique du projet qui motive la révision et que le logement y est interdit. En conséquence, aucun changement de destination en logement ne sera autorisé en cas d’échec du projet. Ce sera ce projet ou rien

Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 4 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR,

TIRE le bilan de la concertation :

- ce projet n’aura aucun coût pour la collectivité en termes d’infrastructures réseaux

- l’accès du futur restaurant gastronomique sera mutualisé avec celui qui mène au Château Camarset avec une signalisation adéquate sur la route départementale

- la révision autorise exclusivement la construction d’un restaurant gastronomique et ses annexes

ARRÊTE le projet de PLU de la Commune de Saint-Morillon tel qu’il est annexé à la présente,

PRÉCISE que le projet de révision allégée n° 1 du PLU fera l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées.

Arrêt du projet de révision allégée n° 3 du PLU de Saint-Morillon et bilan de la concertation

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme (PLU) a été révisé et à quelle étape de la procédure le dossier se situe.

Madame le Maire rappelle le motif de cette révision « allégée » qui est le suivant :

Requalification de la parcelle n° 369 section B de zone N en zone Ns afin de permettre en zone Ns l’installation d’un city-stade et d’un espace loisirs-détente.

Madame le Maire explique les choix effectués et précise quelles seront les règles d’urbanisme applicables.

Madame le Maire informe également le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de la procédure :

- permanences d’élus le samedi matin depuis le mois de mars 2019

- article intitulé « Les révisions du PLU » dans le bulletin municipal n° 107 distribué mi-novembre 2019

- réunion publique le 14 novembre 2019 de 18 heures à 19 heures 15 à la salle des fêtes

- article intitulé « Des modifications qui posent question » dans le journal Sud-Ouest du 19 novembre 2019

Madame le Maire présente le bilan de cette concertation :

- le risque inondation doit être évalué

- les nuisances sonores de ce type d’équipement sont évoquées. Il est répondu que l’installation sera éloignée des habitations et que les dispositions réglementaires seront respectées.

- l’accès à l’espace loisirs détente se fera derrière la salle des fêtes où le mur en pierre est actuellement démoli

Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 4 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR,

TIRE le bilan de la concertation :

- une évaluation du risque inondation pourra être faite

- l’éloignement de l’espace loisirs par rapport aux maisons doit limiter au maximum les nuisances sonores

- l’accès à l’espace loisirs détente se fera derrière la salle des fêtes

ARRÊTE le projet de PLU de la Commune de Saint-Morillon tel qu’il est annexé à la présente,

PRÉCISE que le projet de révision allégée n° 3 du PLU fera l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Études préalables aux transferts des compétences eau et assainissements

Il est nécessaire de réaliser une étude préalable aux transferts de compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif et eaux pluviales du territoire de la Communauté de communes de Montesquieu

Cette étude se décompose en trois parties :

• L’état des lieux et diagnostic des services
• Les scénarii de projets de service sur le territoire intercommunal présentant la stratégie organisationnelle et le mode de gestion aboutissant à un Plan Pluriannuel d’Investissement sur dix ans
• Le choix de projet de service et son éventuelle mise en œuvre

Il est nécessaire d’établir une convention de groupement de commande entre la CCM et les différents maîtres d’ouvrage des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif et des eaux pluviales, concernés par le territoire de l’étude.

Vote : UNANIMITÉ

Convention de partenariat avec la communauté de communes concernant le matériel de chemin de randonnées

La CCM, sous l’égide de la commission Aménagement du territoire, s’est engagée dans le projet de mailler son territoire de chemins de randonnées via une démarche de co-construction avec les communes.

Les tracés étant déterminés, il convient désormais de mettre en place le matériel de signalisation et d’aménagement des chemins de randonnées.

Dans une délibération 2017/111 du 26 septembre 2017, le Conseil Communautaire a déterminé les principes d’intervention, et les investissements qu’elle réalise au profit des communes.

La convention en annexe a vocation à décliner cette délibération en déterminant le rôle de chacun dans la participation financière, le stockage du matériel, son entretien, son installation.

Le mobilier léger (bornes unidirectionnelles et bidirectionnelles) et le mobilier lourd (trois panneaux RIS, trois panneaux patrimoniaux, une table d’interprétation du paysage, deux tables de pique-nique) sont achetés par la Communauté de communes de Montesquieu.

Vote : UNANIMITÉ

Télécharger la convention de partenariat Matériel de chemin de randonnées

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Extension de la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS) " Gât Mort "

La volonté communale et départementale d’étendre cette ZPENS a pour objectifs :

- d’assurer la maîtrise foncière des sites réservoirs de biodiversité définis dans le DOCOB Natura 2000 afin de les préserver de l’urbanisation,

- d’assurer la maîtrise foncière des sites à enjeux géologiques afin de les valoriser par l’ouverture au public, avec l’appui de l’Association pour la Réserve Naturelle Géologique de Saucats-La Brède avec laquelle le Département a signé une convention partenariale,

- d’assurer une veille foncière sur le reste des terrains de la ZPENS (sans objectif d’acquisition sauf situation de menace avérée vis-à-vis de la ripisylve).

Par conséquent, il est proposé d’étendre la ZPENS « Gat Mort » à la commune de Saint-Morillon, tel que l’illustre la carte jointe en annexe à la présente délibération (Annexe 1). Cette extension porte sur 200,65 ha du territoire communal.

La liste des parcelles cadastrales incluses en totalité ou pour partie dans la ZPENS étendue est annexée à cette délibération (Annexe 2).

L’acquisition à long terme par le Département de la Gironde de certaines parcelles comprises dans le périmètre de la ZPENS permettra :

- de restaurer et de préserver la richesse écologique de la ripisylve, ainsi que les services rendus par les écosystèmes,

- de les protéger au regard des pressions liées à l’urbanisation, à l’exploitation forestière intensive et aux espèces exotiques envahissantes qu’elles subissent,

- d’ouvrir ces espaces au public pour en faire un lieu de sensibilisation du public à la richesse des habitats naturels et des paysages.

Enfin, la volonté de protéger cet espace naturel se traduit par son classement en zone naturelle du PLU de Saint-Morillon.

Vote : UNANIMITÉ

Télécharger la carte d'extension de la zone ZPENS (annexe 1) et la liste des parcelles concernées (annexe 2).

Modification du règlement intérieur, du projet éducatif et du projet pédagogique de l'ALSH

Vu l’exposé de M. Jérôme BARBESSOU, Adjoint en charge des relations avec l’école – ALSH – périscolaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

MODIFIE ET MET EN ŒUVRE le règlement intérieur, le projet éducatif et le projet pédagogique de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Commune de Saint-Morillon, à compter du 1^er janvier 2020, tels qu’ils sont présentés en annexe.

Télécharger le règlement intérieur, le projet éducatif et le projet pédagogique.

Adoption d'un règlement intérieur commun aux salles communales

La multiplicité des salles communales mises à disposition du public et / ou des associations conduit la Commune à repenser l’instauration d’un règlement intérieur pour chaque salle. Il est décidé de mettre en place un règlement intérieur commun aux salles communales avec des règles générales et des annexes pour chaque salle permettant de détailler les spécificités de chacune dans le cadre de leur mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, ADOPTE le règlement intérieur commun aux salles communales et ses annexes tel que annexés à la présente délibération.

Le règlement intérieur commun et ses annexes seront publiés sur le site internet de la commune www.saint-morillon.fr et porté à la connaissance des associations communales et du public.

Télécharger le règlement intérieur commun aux salles communales.

Adhésion à l'agence Gironde Ressources

La Commune décide d'adhérer à l'agence Gironde Ressources. Une cotisation d'un montant de 50 € sera versée en guise d'adhésion.

Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 2 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme HARRIS) et 17 voix POUR

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Subventions 2019 aux associations communales

La chronique renvoie les décisions prises pour les subventions aux associations à l'enregistrement audio ci-dessous et au compte-rendu du conseil municipal disponible en cliquant ici.

Convention de mise à disposition du terrain de football à l'association LA BREDE RUGBY XV

Après avoir entendu le rapport de Madame Vanessa DIAZ, 2^ème Adjoint et en charge des relations avec les associations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition du terrain de football à l’association LA BREDE RUGBY XV qui se trouve en annexe.

 Écoutez un extrait du conseil municipal :

Informations

• Le déploiement de la fibre optique à Saint-Morillon

M. REGNIER informe les membres du conseil municipal que les premières personnes susceptibles de s’abonner à la fibre optique à Saint-Morillon pourront le faire d’ici la fin du mois de décembre.

Ce seront les personnes qui habitent le lotissement Le Clos Bramepan.

L’entreprise ORANGE va devoir payer des pénalités de retard à Gironde Numérique puisqu’ils ont du retard dans le calendrier de déploiement de la fibre optique.

M. MONDOU ajoute que cela fait six mois qu’il n’a pas vu les entreprises concernées travailler sur le déploiement de la fibre.

• Trophée Agenda 21

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commune a reçu le trophée Agenda 21 de la part du Département de la Gironde qui récompense des actions innovantes sur le territoire sur le thème du développement durable.

Le week-end éco responsable organisé en septembre dernier a été proposé au Département et il a été récompensé par ce trophée « coup de cœur » avec un prix de 1 000 €, ainsi qu’un soutien technique et logistique sur la mise en place d’un projet.

Le projet retenu est la création d’un jardin et poulailler associatifs.

Madame le Maire annonce que le 13 décembre à 20 h 30, une réunion au Presbytère aura lieu sur ce projet.

• Demande d’avis du conseil sur l’ouverture des commerces le dimanche

M. HEINTZ souhaite avoir l’avis du conseil municipal sur l’ouverture des commerces le dimanche. Le Maire de La Brède demande onze dimanches d’ouverture dans l’année pour le commerce AUCHAN. Madame le Maire ajoute que c’est le conseil communautaire qui décide de l’ouverture de certains commerces le dimanche. Il s’agirait d’ouvrir six dimanches de plus dans l’année pour le commerce AUCHAN.

M. MONDOU répond qu’il est plutôt favorable dans la mesure où des étudiants pourraient y travailler.

Les questions autour du volontariat des salariés, du travail, d’un besoin des étudiants et du contexte se posent.

 Mme HARRIS préférerait que les magasins soient ouverts le lundi.

 Le conseil municipal donne son avis sur l’ouverture des commerces le dimanche : 8 voix CONTRE, 4 voix POUR, 1 ABSTENTION.

 Écoutez un extrait du conseil municipal :

Questions orales

• Les Petits cageots

Mme HARRIS demande à Madame le Maire où en sont les pourparlers avec les Petits cageots afin qu’il fasse profiter la Commune de leur production.

Madame le Maire répond qu’elle est allée à leur rencontre avec Jean-Marc BAUCHOT dans le cadre de l’organisation du week-end éco-responsable. Le responsable des petits cageots les a informé que la Commune de Saint-Morillon n’est plus une zone de production, mais une zone de formation pour le personnel. Leur production se fait maintenant à Cabanac-et-Villagrains.

En revanche, Madame le Maire ajoute que cela fait parti d’un projet évoqué lors du week-end écoresponsable de pouvoir les rencontrer à Cabanac-et-Villagrains afin qu’une aide puisse être apportée dans la réalisation d’un potager à Saint-Morillon.

• Coûts de la route de Saint-Michel-de-Rieufret et des radars pédagogiques

M. BENESSE a demandé par mail à Madame le Maire le coût de la réfection de la route de Saint-Michel-de-Rieufret et des radars pédagogiques.

La route de Saint-Michel-de-Rieufret :

Madame le Maire répond que le marché a été signé le 11 juillet dernier pour un montant de 81 000 € TTC. Une facture a été payée en octobre pour un montant de 16 914 € correspondant à l’achat de bordures de trottoir et de caniveaux. Il reste à payer 64 886 € que nous ne payerons pas pour le moment compte tenu des désordres actuels.

La route de Saint-Michel-de-Rieufret a été refaite sauf que l’entreprise EIFFAGE a fait le choix d’encoller la route le 14 octobre, jour d’alerte ORANGE orages. Les services de la Mairie ont informé l’entreprise qui a continué les travaux.

Le lendemain, ont été constatés des coulures. L’émulsion de bitume n’a pas tenu.

Mme HARRIS fait constater qu’il aurait été préférable de faire un enrobé sur cette route.

Madame le Maire répond que la réfection en enrobé est au-delà des moyens de la Commune et qu’un bicouche peut donner de bons résultats. Sont évoquées les réfections de la route de La Brède et de la route du Stade réalisées en bicouche.

Madame le Maire répond que la Commune est en litige avec EIFFAGE et qu’on attend que l’entreprise revienne afin de résoudre les désordres constatés.

M. MONDOU demande à Madame le Maire si elle a eu des nouvelles d’EIFFAGE depuis le 27 novembre.

Madame le Maire répond par la négative et que l’entreprise ne pourra intervenir qu’avec un temps plus clément et moins pluvieux.

Les radars pédagogiques :

Madame le Maire répond qu’un marché a été signé le 9 septembre 2019 pour un montant de 7 330 €. Un avenant a été signé le 24 septembre pour un montant de 234 €. Le montant total du marché est de 7 564 € TTC. La facture a été payée le 2 décembre.

M. MONDOU demande sur quelle route est positionnée le radar solaire.

Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une route départementale et que la Commune a eu l’autorisation.

M. MONDOU demande si c’est la Commune qui a payé.

Madame le Maire répond par l’affirmative.

M. MONDOU ajoute qu’il y a un radar qui n’indique pas la vitesse.

Madame le Maire répond que si le radar n’indique pas la vitesse, c’est que l’automobiliste roule trop vite.

M. MONDOU demande si le radar pédagogique positionné à Curtot est judicieusement placé dans ce sens ou dans l’autre.

Madame le Maire répond qu’il faudrait un radar dans les deux sens. En revanche, le radar prend la vitesse des deux sens de circulation.

Le secrétaire général ajoute que le radar a été positionné du côté de l’éclairage public qui n’est que sur un côté.

• Convention avec l’école de musique

M. MONDOU prend la parole et indique que lors de la dernière séance du conseil, Madame le Maire a souhaité faire voter une convention de mise à disposition de l’école pour l’association l’école de musique. Cette délibération n’avait pas été voté car non préparé. M. MONDOU ajoute que lors du dernier conseil d’école, cette convention ne figurait pas à l’ordre du jour et se dit très surpris.

Madame le Maire répond que la municipalité a changé d’avis. Il a été décidé de mettre l’école de musique dans l’ancien local de la Poste.

• Détails des coûts du restaurant scolaire et de la salle de motricité

M. MONDOU réitère sa demande des coûts du restaurant scolaire et de la salle de motricité. M. MONDOU souhaite un détail du coût de tous les lots, des factures payées.

Madame le Maire répond que ces informations seront transmises. Elle ajoute que certaines informations ont déjà été communiqués aux membres de la commission MAPA dont M. BENESSE.

• Bilan financier de la Fête de l’été

M. MONDOU réitère sa demande à avoir le bilan financier de la Fête de l’été.

Madame le Maire répond que ce bilan sera envoyé d’ici la fin de la semaine.

• Le journal Le Républicain

M. MONDOU demande à Madame le Maire si elle a rencontré la journaliste du journal Le Républicain.

Madame le Maire répond par l’affirmative et qu’elle en a profité pour lui poser la question des différences de chiffres du coût des travaux du restaurant scolaire et de la salle de motricité.

La journaliste a répondu qu’elle s’est basée sur les délibérations du conseil municipal où étaient inscrits les plans de financement.

• La renumérotation

Mme HARRIS revient sur le dernier article du bulletin municipal concernant la renumérotation. Mme HARRIS souhaiterait que son courrier puisse arriver s’il y a seulement l’indication du lieu-dit.

Madame le Maire répond que la renumérotation est un projet de l’ancienne municipalité et que si elle a des choses à redire sur ce projet, il vaut mieux en parler à M. BENESSE, ancien Maire.

M. MONDOU répond que c’était un super projet et que tous les livreurs sont ravis car il n’y a plus d’erreur.

Madame le Maire répond que les administrés peuvent toujours laisser la mention du lieu-dit.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 h 37

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Ordre du jour :

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. DUFAURE, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SECCO, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : Mme CAIOLA (pouvoir à M. MONDOU), M. CULLERIER (pouvoir à Mme RIEU), Mme DIAZ (pouvoir à Mme BOURGADE), Mme GASCOIN (pouvoir à M. HEINTZ), Mme FERNANDEZ (pouvoir à Mme SECCO).

Secrétaire de séance : Mme SECCO

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2019

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin est approuvé à l’UNANIMITÉ.

Point sur les délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a commencé à signer les actes d’engagement pour le marché de travaux « Création d’un restaurant scolaire, salles polyvalentes et salle de motricité ».

Aquisition à l’euro symbolique de la parcelle n° 1043 section E appartenant à Monsieur et Madame BERNARD

Monsieur BERNARD Elien ne participe pas au vote.

Madame le Maire rappelle le contexte, une modification du PLU est en cours à la suite d’une décision du tribunal administratif relatif à l’attaque du PLU, approuvé en 2016.

De nouvelles règles d’urbanisme vont être appliquées à cette zone du PLU, et nécessite l’installation une bâche souple afin d’assurer la défense incendie des quartiers Le Verdurat – Peyron.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle n° 1043 section E d’une surface de 140 m² (surface réelle arpentée 134 m²) appartenant à Monsieur et Madame BERNARD pour pouvoir implanter cette bâche.

Vote : UNANIMITÉ

Madame le Maire profite du moment pour remercier Monsieur et Madame BERNARD pour cette cession qui rend un très grand service à la collectivité.

Convention entre la Commune de Saint-Morillon et le SIAEPA de Saint-Selve relative à la prise en charge financière d’une partie des travaux de réfection de la route de Saint-Michel-de-Rieufret

Madame le Maire expose qu’une convention doit être passée entre la commune et le SIAEPA de Saint-Selve.

Cette convention dit que le SIAEPA prendra à sa charge le coût des travaux de mise à niveau des tampons existants et de bouche à clé du réseau d’assainissement qui auront lieu lors des travaux de rénovation de la route de Saint-Michel-de-Rieufret.

Le montant de cette partie de travaux s’élève à 2 633 € HT, soit 3 159,6 € TTC.

Vote : UNANIMITÉ

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Budget – Décision modificative n° 3

Madame le Maire donne la parole à Monsieur HEINTZ, 1er Adjoint au Maire en charge des finances qui explique que certains articles du budget communal doivent être ajustés.

Ces modifications du budget sont surtout des ajustements techniques qui permettent d’affiner le budget prévisionnel.

Monsieur HEINTZ donne-le détail de l’ensemble des modifications.

Il précise notamment qu’à la suite de l’ouverture des plis concernant les marchés des travaux du groupe scolaire, les lignes doivent être ajustées de la façon suivante :

Ligne : Restaurant scolaire : augmentation des crédits de 128 000 €

Ligne : Salle d’évolution : augmentation des crédits de 22 000 €

Ce qui porte le montant des travaux à 728 000 € pour le restaurant scolaire et 368 000 € pour la salle d’évolution.

M. MONDOU trouve que le coût des travaux n’est pas très éloigné de celui qui avait été contesté lors du précédent mandat et demande à avoir le plan de financement détaillé de ces deux opérations.

Madame le Maire répond que contrairement à ce que dit M. MONDOU les coûts des travaux ont été diminués et précise que le simple fait d’avoir supprimé la création du self-service entrainera un coût de fonctionnement bien moins important pour la collectivité.

Pour mémoire, le montant des travaux du restaurant scolaire tel qu’il avait été prévu par l’ancienne municipalité était de 831 732 € TTC (Cf procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2018).

 Détail des modifications :

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) APPROUVE la décision modificative.

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Recours au service de remplacement et renfort du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

Madame le Maire explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services, en contrepartie du paiement d’un forfait horaire

Madame le Maire propose de signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion.

Vote : UNANIMITÉ

Convention entre la Commune de Saint-Morillon et le club de foot relative à l’utilisation du Stade

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle association vient de se créer à Saint-Morillon, il s’agit d’une équipe de football adulte Le Sporting club Saint-Morillonais.

Il convient donc de signer une convention avec cette association pour la mise à disposition des équipements sportifs du stade.

Vote : UNANIMITÉ

Convention entre la Commune de Saint-Morillon et les associations LES ESCARGOTS DE SAINT MO et ENERGY SAINT MORILLON relative à l’organisation de Parcours Vert pour Octobre Rose

Madame le Maire expose que cette année la municipalité va coorganiser la manifestation Parcours Vert pour Octobre Rose avec les associations LES ESCARGOTS DE SAINT-MO et ENERGY SAINT MORILLON.

Il convient donc de signer une convention avec les associations pour définir les modalités d’organisation.

Vote : La convention est adoptée à l'UNANIMITÉ

Convention entre la Commune de Saint-Morillon et l’association SAINT MORILLON EN FETES relative à l’organisation de la Fête de la Saint-Maurille

Madame le Maire rappelle le contexte, depuis plusieurs années le comité des fêtes organise une fête foraine dans le pré de la cure. L’année dernière pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité il avait été demandé au comité des fêtes de faire en sorte que les forains n’installent pas leur lieu de vie dans le pré de la cure afin d’éviter qu’ils ne déversent leurs eaux usées dans la zone Natura 2000, comme cela s’est malheureusement toujours fait sous l’ancienne municipalité.

Madame le Maire rappelle que cette demande n’a pas été suivi d’effet et c’est pour cette raison que cette année une convention va être passée pour que chaque partie respecte bien ses engagements.

La convention expose qu’il sera formellement interdit aux forains d’installer leur lieu de vie sur le pré de la cure, qu’ils devront utiliser le terrain communal chemin de Lusié où tous les branchements électriques, eau potable et assainissement ont été installés.

Madame le Maire insiste auprès de la présidente du comité des fêtes qui est présente dans le public pour que cette convention soit scrupuleusement respectée.

M.BENESSE explique qui n’a jamais eu connaissance de ces agissements.

M.MONDOU regrette que Madame le Maire ait rappelé le contexte dans cette convention et trouve cette méthode à charge contre le comité des fêtes.

Madame le Maire pense au contraire que cette convention vise à protéger la municipalité et la présidente du comité des fêtes contre tout manquement à la réglementation des forains.

Vote : La convention est votée à 3 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, M. MONDOU) et 16 voix POUR.

Subvention 2019 à l’association SAINT MORILLON EN FETES

Madame le Maire expose que l’association SAINT MORILLON EN FETES a sollicité une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la fête de la Saint-Maurille d'un montant de 2 500 €.

Au regard du budget prévisionnel présenté par l’association il est décidé d’attribuer la somme de 1 500 € pour financer le feu d’artifice de la fête de la Saint-Maurille.

Vote : La subvention est attribuée à 18 voix POUR, et 1 ABSTENTION (M. BENESSE)

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Informations

• Effectifs 2019-2020 de l'école

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l’école va accueillir 207 enfants (76 maternelles et 131 élémentaires).

• Achat d'une voiture pour le transport des repas

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commune a acheté une voiture Berlingo Citroën pour un montant de 6 900 €. La facture se divise en deux : 4 400 € de réparation et 2 500 € d’investissement.

La nouvelle organisation du restaurant scolaire, c’est-à-dire préparation des repas au restaurant de Saint-Selve et remise en température des plats à la nouvelle cuisine de la salle des fêtes, implique le transport des repas en liaison froide.

La société API RESTAURATION nous a proposé de louer une voiture frigorifique, pour un montant de 915 € / mois de location. Cela aurait représenté une perte de 9 156 € en dix mois. Cette difficulté financière a été expliquée à API RESTAURATION en demandant si une autre solution était possible.

L’achat d’une voiture dédiée au transport des repas conditionné dans des norvégiennes était possible ; c’est ce choix qui a été privilégié. Dans un an, la Commune décidera de la garder ou de la vendre.

• Départ du Docteur LAFARGUE à la retraite

Madame le Maire informe les membres du conseil que le docteur LAFARGUE prend sa retraite aux mois d’octobre-novembre et pour l’heure, il n’est pas remplacé. Madame le Maire indique qu’elle va essayer de diffuser cette information dans des médias locaux et de vanter les mérites de Saint-Morillon pour qu’un médecin puisse venir s’installer.

Écoutez les informations du conseil municipal :

Questions orales

• Article de presse du journal Le Républicain relatif au futur restaurant scolaire
  

M. MONDOU demande à Madame le Maire si elle a pris contact avec le journal Le Républicain au sujet de l’article du futur restaurant scolaire.

Madame le Maire répond qu’elle ne l’a pas fait, mais qu’elle a tout de même fait des recherches sur internet, sans succès. Elle demande si M. MONDOU a récupéré l’article.

M. MONDOU répond par l’affirmative et le lui communique. Il indique que le montant des travaux de 527 000 € HT pour le restaurant scolaire est écrit et que le montant des travaux pour la salle de motricité est de 330 000 € TTC.

Madame le Maire répond qu’elle n’a pas été contactée par le journal, ni aucun élu ou personnel de la Commune.

• Fuites d'eau à Saint-Morillon
  

M. BENESSE indique à Madame le Maire qu’une trentaine de personnes ont eue des problèmes de ruptures de canalisation liés à des surpressions sur le réseau. M. BENESSE lui demande si elle est au courant.

Madame le Maire répond qu’un courrier a été envoyé aux administrés car ce phénomène de fuites d’eau était connu et la Commune invitait les administrés à se signaler auprès du SIAEPA de Saint-Selve et de SUEZ, délégataire à l’époque.

M. BENESSE répond que les administrés s’étonnent qu’on leur demande de payer des factures d’un montant très important.

Madame le Maire répond que ce n’est pas une compétence communale et qu’elle est en lien avec le SIAEPA de Saint-Selve qui a apporté des réponses.

• Forum des associations
  

M. BENESSE demande s’il y a des grillades prévues et qui s’en charge à l’occasion du forum des associations.

Madame le Maire répond que c’est l’association LES VETERANS DE SAINT MORILLON qui s’en occupe.

• Présence de pierres devant chez Madame LALANNE
  

M. BENESSE indique qu’il a essayé de se garer devant chez Madame LALANNE, mais la présence de pierre l’en empêche.

M. BENESSE renouvelle sa demande de retirer les pierres devant chez Madame LALANNE ou au moins de déplacer encore une pierre.

• Les éco-gestes de Virginie
  

M. BENESSE demande à avoir des informations complémentaires sur les éco-gestes de Virginie et se demande s’il s’agit d’une publicité sur la vente de gourde.

Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une nouvelle rubrique sur le site internet de la Commune qui préconise des actions pour réduire au maximum les déchets générés chez soi. Cette rubrique est alimentée une fois par mois environ par une administrée passionnée qui fait cela bénévolement.

Il ne s’agit pas de publicité, mais de conseil écocitoyen.

• La fibre à Saint-Morillon
  

M. MONDOU demande à M. REGNIER des informations concernant le projet de fibre optique à Saint-Morillon.

M. REGNIER répond qu’il rencontre courant semaine prochaine le responsable de projet ORANGE. M. REGNIER ajoute qu’il a confirmation de la part d’ORANGE que 80 % des administrés situés à l’OUEST de Saint-Morillon doivent pouvoir être raccordés d’ici fin décembre 2019.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 55.

Écoutez les questions orales du conseil municipal :

Ordre du jour :

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BERNARD, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. BENESSE (pouvoir à M. MONDOU), Mme BIGOT, Mme GASCOIN (pouvoir à M. CULLERIER), Mme SECCO (pouvoir à Mme BOURGADE).

Secrétaire de séance : M. BARBESSOU

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mai 2019

Après deux ajouts dans la rubrique « Informations » concernant la nomination d’un nouveau Trésorier à la Trésorerie de Castres-Gironde et la mise en place du système de vidéoprotection, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mai 2019 est approuvé à l’UNANIMITE.

Budget - Décision modificative n° 2

Monsieur HEINTZ prend la parole. Il indique que cette décision modificative a pour objet de prendre en compte deux notifications de subvention concernant les travaux du restaurant scolaire et de la salle de motricité. La première subvention concerne celle du Département pour un montant de 69 840 €. La deuxième subvention concerne la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la salle de motricité et d’un montant de 87 290 €.

Ces deux subventions sont à prendre en compte et permettent de diminuer la ligne Emprunts d’un montant de 147 130 €.

En ce qui concerne les travaux de voirie prévus (réfection de la route de Saint-Michel-de-Rieufret et la mise en place de radars pédagogiques), après l’ouverture des plis, il faut rajouter 10 000 € au budget prévisionnel.

M. MONDOU demande des explications sur la manière dont sont présentés les chiffres au niveau de la décision modificative.

Madame le Maire y répond en présentant les dépenses d’investissement d’un côté et les recettes d’investissement de l’autre.

Madame le Maire ajoute que les subventions pour le restaurant scolaire ont toutes été notifiées et que pour la salle de motricité, il manque encore la subvention DSIL et celle de la CAF.

Vote : La décision modificative est approuvée à 1 ABSTENTION (Mme CAIOLA) et 17 voix POUR

 Écoutez la première partie du conseil municipal :

Modification des statuts de la communauté de communes de Montesquieu

Madame le Maire expose qu’au regard des dernières réformes, et des nouvelles compétences que la CCM est amenée à exercer, il convient de procéder à une modification des statuts portant sur les éléments suivants : 

- inscription de la compétence GEMAPI au titre des compétences obligatoires

- définition de l’intérêt communautaire des voiries

- ajout de l’accueil des saisonniers et des publics spécifiques au titre de l’action sociale d’intérêt communautaire

- ajout du financement possible des casernes de gendarmerie, au même titre que les casernes du SDIS

- retrait de la mention de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, APPROUVE la modification des statuts tel que figurant en annexe.

Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire informe qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire suite à la réorganisation de l’accueil périscolaire liée aux travaux du restaurant scolaire. Madame le Maire donne lecture du tableau par grade pour les filières suivantes : technique et animation.

Madame le Maire indique qu’un agent part à la retraite et que son emploi est par conséquent supprimé. Un autre poste d’animation est supprimé à 27/35^ème et créé sur la durée hebdomadaire 30/35^ème.

Des recrutements sont en cours concernant deux postes d’animation 27/35^ème et 31/35^ème.

M. MONDOU demande si ces postes ont été budgétés car cela représente une augmentation des durées hebdomadaires.

Mme RIEU répond qu’il y a une augmentation des durées hebdomadaires car cela est nécessaire au regard des besoins du périscolaire et de l’extrascolaire.

M. MONDOU indique qu’on lui avait bien spécifié que les travaux du restaurant scolaire n’entraineraient pas d’augmentation d’effectifs pendant cette période.

Madame le Maire répond que la réorganisation des emplois du temps (restauration scolaire et animation) n’a pas forcément entrainé une augmentation des durées hebdomadaires. Cela est essentiellement lié à la fréquentation du centre de loisirs qui demande plus de personnels.

Madame le Maire précise que l’effectif budgétaire de la commune reste identique à savoir 20 agents (15 titulaires et 5 non titulaires).

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 ABSTENTIONS (Mme CAIOLA, Mme HARRIS) et 16 voix POUR, APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs qui sera effective à compter du 1^er septembre 2019.

Fixation du nombre et réaprtition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Montesquieu dans le cadre d'un accord local

Madame Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT.

Elle demande donc au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Montesquieu.

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, fixe, à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Montesquieu, réparti comme ci-dessus.

Convention de subvention au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe - WiFi4EU

M. REGNIER prend la parole et explique le projet WiFi4EU auquel la Commune a participé et a été retenu. Ce projet a pour objectif d’équiper les lieux publics et bâtiments en réseaux wifi et de les mettre à disposition gratuitement du public.

Pour mettre en place le projet, la Commune bénéficie d’un coupon forfaitaire de 15 000 € pour l’achat et l’installation de matériel. La Commune financera quant à elle les abonnements.

La Commune a jusqu’au mois de juillet pour signer la convention, 18 mois pour concrétiser le projet et doit s’engager sur une période de fonctionnement de 3 ans.

M. MONDOU prend la parole et indique que cela va avoir un coût de fonctionnement et que cela pourrait compenser les abonnements internet que la Commune et la Caisse des Ecoles possèdent déjà.

Madame le Maire et M. REGNIER indiquent que cela suppose effectivement en amont qu’une étude soit menée avant de mettre le dispositif en place.

La Commission européenne a décidé d’accorder une subvention pour l’action intitulée « WiFi4EU Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ».

Le montant maximal de la subvention de l’action s’élève à 15 000 € et est versé sous forme de contribution forfaitaire.

Madame le Maire précise que Monsieur Nicolas REGNIER, conseiller municipal en charge de la communication, est désigné pour à signer la convention en annexe et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote : La convention est adoptée à l'UNANIMITÉ

Refacturation des boissons alcoolisées et non alcoolisées à l'occasion de la Fête de l'été

Madame la maire explique qu’à l’occasion de la fête de l’été qui se déroule du 28 au 30 juin 2019, la Commune de Saint-Morillon a décidé d’avancer les frais générés par la consommation de boisson. Une commande groupée a été effectuée pour les boissons auprès d’un fournisseur et seront répartis entre la coopérative scolaire de l’école Les 4 Saisons, l’association LES VETERANS DE SAINT-MORILLON et la Commune.

La Commune paie l’intégralité de la facture et sera ensuite remboursée, selon les boissons consommées, par la coopérative scolaire et l’association.

FIXE le prix de refacturation des boissons consommées comme suit :

• 75,89 € TTC le fût de bière
• 2,36 € TTC la bouteille de boisson de 1,25 litre de type Coca-Cola, Oasis, Ice Tea
• 0,20 € TTC la bouteille d’eau de 50 cl

Vote : La refacturation est votée à 1 ABSTENTION (Mme HARRIS) et 17 voix POUR.

Information

• Plan canicule

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commune et le CCAS de Saint-Morillon ont activé et mis en place un plan canicule. Une information a été faite en ce sens sur le site internet et un recensement des personnes âgées et potentiellement vulnérables a été effectué.

Questions orales

• La fibre optique à Saint-Morillon
  

M. MONDOU demande où en est le projet de déploiement de la fibre optique à Saint-Morillon car il avait été indiqué que la fibre serait disponible à partir du mois de septembre 2019 dans certains quartiers.

M. REGNIER répond qu’il n’a pas d’information très précise à ce jour mais annonce qu’il y aura certainement un décalage dans le temps par rapport au calendrier annoncé. Il y aura du retard. L’armoire fibre est posée et est alimentée. Pour le reste, il y a des difficultés à suivre l’état d’avancement des travaux.

M. MONDOU répond que M. FATH, dans un document, ne mentionne pas la Commune de Saint-Morillon en tant que Commune prioritaire dans le déploiement de la fibre.

M. REGNIER répond qu’il s’agit d’un oubli car la Commune est belle et bien prioritaire sur le déploiement de la fibre en Gironde. Il ajoute que le site internet Gironde Haut Méga n’est pas à jour concernant les travaux réalisés.

• L’analyse des offres du marché public « Création d’un restaurant scolaire, salles polyvalentes et salle de motricité »

M. MONDOU demande où en est l’analyse des offres du marché public « Création d’un restaurant scolaire, salles polyvalentes et salle de motricité ».

Madame le Maire répond que les plis ont été ouverts de manière dématérialisée et transmis à l’architecte. Cette dernière procède à l’analyse des offres.

Madame le Maire ajoute que le registre des dépôts a été transmis à tous les membres de la commission MAPA.

Mme SIMON CHEYRADE indique que certains lots ont été déclarés infructueux et une nouvelle consultation est en cours pour les lots couverture tuile, électricité, plomberie, revêtements sol souple et carrelage, cloisons isothermes. Les nouvelles réponses seront communiquées le 23 juillet 2019.

M. MONDOU demande si la démolition va commencer avant d’avoir les nouvelles réponses.

Mme SIMON CHEYRADE et Mme BOURGADE répondent que la démolition ne commencera qu’une fois l’ensemble des lots attribués.

• Article dans le journal Le Républicain

M. MONDOU indique qu’il a eu une information sur la parution d’un article dans le journal Le Républicain concernant les travaux du restaurant scolaire et de la salle de motricité à Saint-Morillon et qu’un chiffre de 66 000 € restant dû à la Commune était annoncé. Cela étonne M. MONDOU car avec un taux de subvention de 80 % maximum, le montant maximal des travaux serait de 320 000 €.

Madame le Maire répond qu’elle n’a pas connaissance de cet article et qu’il s’agit sans doute d’une erreur. Elle ajoute qu’elle va prendre contact avec la journaliste en question et lui demander des explications.

Madame le Maire est intéressée pour avoir communication de l’article en question.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 10.

Écoutez la deuxième partie du conseil municipal :

Ordre du jour :

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, Mme FERNANDEZ, M. HEINTZ, M. REGNIER, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. BENESSE, Mme CAIOLA, M. DUFAURE (pouvoir à M. BARBESSOU), Mme GASCOIN (pouvoir à M. CULLERIER), Mme HARRIS, M. MONDOU, Mme RIEU (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme SECCO (pouvoir à Mme BOURGADE).

Secrétaire de séance : Mme SIMON CHEYRADE

Retrait d'un point à l'ordre du jour

Madame le Maire informe l’assemblée que la délibération relative à l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle n° 771, section E appartenant à Monsieur et Madame BERNARD est retirée de l’ordre du jour faute d’avoir eu dans les temps le document d’arpentage. Cette délibération est reportée à une prochaine séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2019

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2019 est approuvé à l’UNANIMITE.

Tirage au sort du jury d'Assises 2020

Madame le Maire procède au tirage au sort du jury d’Assises 2020 à partir de la liste électorale.

• M. COLMART Alexandre, Marc, Michel, né le 4 juin 1967
• M. GAILLARD Jean-Pierre, né le 20 décembre 1931
• M. LANGLERON André, Charles, né le 3 novembre 1945

Convention avec le SDIS de la Gironde relative au contrôle des points d'eau incendie

Madame le Maire explique qu’une convention doit être signée avec le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) pour permettre le contrôle des points d’eau incendie publics et la gestion administrative des points d’eau incendie privés qui se trouvent sur l’ensemble de la commune.

Cette convention aura une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Madame le Maire précise que la commune dispose de 31 ressources en eau.

Vote : UNANIMITE

Convention de partenariat avec l'association LES VETERANS DE SAINT-MORILLON relative à la réalisation d'un boulodrome au Stade

Madame le Maire explique que pour la première fois, la municipalité va mettre en place un chantier participatif pour permettre la réalisation d’un boulodrome au stade.

Ce chantier participatif va prendre la forme d’une convention de partenariat entre la commune et l’association Les Vétérans de Saint-Morillon.

Madame le Maire précise les modalités de la convention ; la commune est maitre d’ouvrage et fournira tout le matériel nécessaire à cette réalisation. L’association est maitre d’œuvre et les adhérents de l’association réaliseront les travaux bénévolement.

Madame la Maire en profite pour remercier l’association les Vétérans de Saint-Morillon, pour cette très belle initiative.

Monsieur HEINTZ salut également cette initiative qui va permettre à la collectivité de bénéficier d’un nouvel équipement réalisé à moindre coût grâce au travail de bénévoles.

Vote : UNANIMITE

Remboursement de l'achat d'une offre premium pour l'envoi de la newsletter par un conseiller municipal

Madame le Maire explique aux membres du conseil que l’achat d’une offre FORMULE Bronze premium dans le cadre de l’envoi de la newsletter de la commune n’est pas possible par mandat administratif.

C’est donc Monsieur Nicolas REGNIER, conseiller municipal et responsable de la commission communications, qui a procédé à l’avance des frais via un paiement en ligne.

Il convient donc de procéder au remboursement de la somme de 154,80 €.

Vote : UNANIMITE

Dépôt des archives communales de plus de 50 ans aux Archives Départementales

Madame le Maire explique que depuis juillet 2016, les communes de moins de 2 000 habitants ont l’obligation de conserver leurs archives de plus de 50 ans dans des locaux adaptés. La commune de Saint-Morillon va donc déposer ses archives aux Archives Départementales.

Les documents concernés, sont des documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité administrative, mais qui sont destinés à être conservés à titre définitif.

Madame le Maire précise que ces archives se situent entre 1833 et 1966 et contiennent : des matrices cadastrales, des registres de déclarations de récolte, des courriers de la préfecture de la Gironde, des listes électorales, …

Leur dépôt aux Archives départementales aura pour avantages :

- Un gain de place,

- Une conservation des archives dans des locaux sains et sûrs.

- Une Restaurations en fonction des programmes des Archives départementales, numérisations des documents susceptibles d’intéresser des historiens, et, mise en ligne…

- En cas de besoin, le document (original ou copie selon les cas) peut être mis à disposition de la commune.

- Une mise à disposition du public par un personnel compétent dans un local public ouvert à des jours et heures fixes.

Vote : UNANIMITE

Demande de subvention auprès du Département de la Gironde pour la gestion des archives communales

Madame le Maire explique que les communes de moins de 2 000 habitants peuvent bénéficier d'une aide de 75 % du montant HT, plafonnée à 7 000 € pour la gestion de leurs archives communales.

Madame le Maire propose donc de solliciter une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 124 €, auprès du Département de la Gironde dans le cadre de la gestion des archives communales.

La durée de la mission d’accompagnement à la gestion des archives sera de douze jours et son montant est estimé à 3 400 € TTC, soit un reste à charge pour la commune de 1276 €.

Vote : UNANIMITE

Recours au service d'accompagnement à la gestion des archives du centre de gestion de la Gironde

Pour faire suite à la délibération précédente Madame le Maire informe les élus que la commune va faire appel au Centre de Gestion de la Gironde pour son service d’accompagnent à la gestion des archives communales.

Ce service d’accompagnent se fera sur les Archives papiers et électroniques de la commune.

Vote : UNANIMITE

Vente de cinq ukulélés

Madame le Maire explique que La Commune a fait l’acquisition de huit ukulélés (instruments de musique) en 2017 dans le cadre des activités TAP (Temps d’Activités Périscolaires) musique.

Aujourd’hui cette activité n’a plus lieu, il est donc décidé de les mettre en vente cinq ukulélés au prix de 40 € pièce, soit une recette totale de 200 €.

Les ukulélés seront vendus à un professeur de musique qui donne des cours sur la commune de Cabanac.

Vote : UNANIMITE

Budget principal - Décision modificative n° 1

Madame le Maire donne la parole à Monsieur HEINTZ, 1^er Adjoint au Maire en charge des finances qui explique que certains articles du budget communal doivent être ajustés.

Ces modifications du budget sont surtout des ajustements techniques qui permettent d’affiner le budget prévisionnel.

Vote : UNANIMITE

Écoutez la première partie du conseil municipal :

Tarification du repas et des boissons de la Fête de l'Eté 2019

Madame le Maire explique que La fête de l’été 2019 aura lieu du 28 au 30 juin 2019.

Un repas est organisé le samedi 29 juin 2019 pour le quel il faut fixer les tarifs.

Il est proposé de fixer les tarifs suivants :

Un tarif de 14 € pour les adultes et jeunes à partir de 11 ans.

Un tarif de 8 € pour les jeunes jusqu’à 10 ans et les seniors de plus de 75 ans.

Un tarif de 2 € pour la bière et un tarif d’1 € pour les boissons non alcoolisées.

Madame le Maire précise que conformément à la réglementation les encaissements seront faits par les régisseurs de la commune : Madame PEREZ Sylvie pour les repas et Madame DELAS Magali pour la buvette.

Vote : UNANIMITE

Subvention 2019 à l'association LA GRAPPOUILLE

Madame le Maire donne la parole à Madame DIAZ, 2^ème Adjoint et en charge des relations avec les associations,

Madame DIAZ explique que l’association LA GRAPPOUILLE à sollicité une subvention de fonctionnement d’une somme de 400 € pour la gestion de la bibliothèque.

Vote : UNANIMITE

Subvention exceptionnelle 2019 à l'association ACTIV'ADOS

Madame DIAZ, explique l’association ACTIV’ADOS a sollicité une subvention exceptionnelle de 3300 € pour l’organisation début juillet de 2 mini camps de 3 jours, un à BOMBANES pour 25 adolescents et un à BIDARRAY pour 25 adolescents.

Madame DIAZ précise que l’association Activ’Ados remplie une mission de service public en proposant des activités aux adolescents de la commune et qu’il y a donc lieu pour la municipalité de participer au financement de ces deux camps.

Madame DIAZ explique que la commission qu’elle préside a proposé de financer 1/3 du budget de ces sorties comme cela est fait pour le mini camp proposé au centre de loisirs.

Madame DIAZ propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 800 € à l’association Activ’ados.

Vote : UNANIMITE

Subvention exceptionnelle 2019 à l'association MIGR'ARTS

Madame DIAZ, explique que l’association MIGR’ARTS a sollicité une subvention exceptionnelle de 2 250 € pour l’organisation de sa soirée de fin de saison qui a eu lieu le 4 mai dernier.

Madame DIAZ précise que la commission a étudié le budget de l’activité et qu’il a été décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 €.

Vote : UNANIMITE

Désignation d'un élu pour signer un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable intéressant Madame le Maire

Madame le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur HEINTZ prend la parole et explique qu’une déclaration préalable à la réalisation de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle a été déposée auprès du service de l’urbanisme dans le cadre de travaux à venir sur le domicile particulier de Madame le Maire.

L’article L422-7 du Code de l’urbanisme prévoit que « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Madame le Maire étant directement intéressée au projet, elle ne peut ni prendre la décision, ni déléguer un de ses Maires Adjoints pour la prendre en son nom.

Il est donc demandé au conseil municipal de désigner en son sein un élu pour prendre les décisions et signer les actes nécessaires à l’instruction de la déclaration préalable n° DP 033 454 19 P 0017 déposée par Madame Laurence BOURGADE le 24 avril 2019 auprès du service de l’urbanisme.

Le conseil municipal désigne Mme BIGOT Catherine.

Information

• Nomination d'un nouveau trésorier à la Trésorerie de Castres-Gironde

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’un nouveau trésorier a pris ses fonctions à la Trésorerie de Castres-Gironde.

Écoutez la deuxième partie du conseil municipal :

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 15.

Ordre du jour :

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme FERNANDEZ, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme DIAZ (pouvoir à Mme RIEU), M. DUFAURE (pouvoir à M. BARBESSOU), Mme GASCOIN (pouvoir à M. CULLERIER), M. MONDOU (pouvoir à Mme HARRIS), Mme SECCO (pouvoir à Mme FERNANDEZ).

Secrétaire de séance : Mme RIEU

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mars 2019

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mars 2019 est approuvé à l’UNANIMITE.

Adoption du budget primitif 2019 de la Commune

Madame le Maire passe la parole à M. HEINTZ. Sont présentées successivement les sections de fonctionnement et d'investissement.

Section de fonctionnement :

Le montant des dépenses et de recettes s'élèvent à 962 390 €. Les recettes principales sont liées aux impôts et taxes (taxe foncière et taxe d'habitation). Les dotations de l'Etat viennent compléter les recettes et sont prévues en stagnation pour cette année. D'autres recettes sont à comptabiliser telles que les revenus liés à la location des salles communales, les revenus des loyers des bâtiments communaux, les prestations de la CAF liées à l'accueil péri et extra-scolaire ou encore le remboursement par l'assurance du personnel communal absent.

Les dépenses de fonctionnement se répartissent essentillement entre deux blocs importants : les charges à caractère général (255 000 €) et les charges de personnel (595 000 €). Il est précisé que les charges de personnel sont en diminution par rapport aux années précédentes, notamment par un travail d'analyse des besoins réels et une réorganisation des emplois du temps. A cette réorganisation, s'est ajouté le choix d'externaliser et de confier à une entreprise privée une grande partie du ménage du groupe scolaire. M. HEINTZ ajoute que la mise en place du RIFSEEP qui est le nouveau système de primes a un impact sur les charges de personnel avec un effort financier porté majoritairement sur les petits salaires.

M. HEINTZ rappelle également que le soutien aux associations est toujours assuré par un niveau de subvention important qui est de 12 000 €.

 Écoutez un extrait audio :

Section d'investissement :

Le montant des dépenses et de recettes s'élèvent à 1 201 974,07 €. En termes de dépenses, les opérations principales sont la construction du restaurant scolaire et du réfectoire (600 000 €) et la création d'une salle de motricité (332 000 €). Les autres opérations d'investissement concernent la voirie (92 300 €), la rénovation de la salle des fêtes (20 000 €). Il est précisé que la rénovation de la route de Saint-Michel est une priorité de cette année. Cette rénovation de voirie sera complétée par des aménagements sécuritaires et notamment la mise en place de radars pédagogiques. En ce qui concerne la rénovation de la salle des fêtes, il s'agit de refaire la cuisine afin que la restauration provisoire le temps des travaux du restaurant scolaire puisse se faire. D'autres travaux concernant les bâtiments communaux (travaux au 1er étage du bar restaurant et toiture de l'épicerie).

Une opération concernant la défense incendie des quartiers Peyron - Le Verdurat est également prévue, ainsi que le projet de vidéoprotection et l'achat de divers matériels.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à la présentation générale du budget primitif 2019 de la Commune

Écoutez un extrait audio :

Vote : le budget primitif 2019 de la Commune est adopté à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Vote des taux des taxes locales 2019

M. HEINTZ indique que le choix a été fait de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour l’année 2019, grâce notamment à une maitrise des dépenses de fonctionnement.

Les taux se présentent comme suit :

TH ........................................ : 15,11 %

TFB...................................... : 19,15 %

TFNB .................................. : 59,55 %

Vote : les taux des taxes locales 2019 sont adoptés à l'UNANIMITE.

FDAEC 2019 pour des travaux d'investissement à la salle des fêtes

Madame le Maire indique ce fonds d'aide du Département est proposé par l'intermédiaire de M. Bernard FATH. Cette année, le montant de cette subvention s'élève à 12 834 € et à charge pour la Commune de présenter un projet d'investissement. La municipalité a décidé d'inscrire cette subvention dans le plan de financement de la cuisine de la salle des fêtes. La cuisine de la salle des fêtes qui sera la cuisine provisoire, le temps des travaux du restaurant scolaire, doit être remise aux normes et conforme.

Écoutez un extrait audio :

Vote : le conseil municipal vote cette subvention à l'UNANIMITE.

Tarification du séjour ALSH été 2019

M. BARBESSOU prend la parole. Le séjour aura lieu du 8 au 12 juillet 2019 à Bombannes et accueillera 27 personnes : 23 enfants et 4 adultes. Le coût maximum du séjour est de 206 € et le coût minimum de 70 €. La même méthode de calcul a été utilisée que pour la tarification de l'accueil périscolaire et de l'ALSH. Des taux d'effort ont été utilisés ainsi que le niveau de ressources des foyers et le nombre d'enfants par foyer.

Les taux d'effort sont les suivants :

La CAF de la Gironde subventionnera une partie de ce séjour.

Vote : le conseil municipal vote la tarification du séjour à 1 voix CONTRE (M. MONDOU), 1 ABSTENTION (Mme HARRIS) et 15 voix POUR.

Écoutez un extrait audio :

Coupe et vente de bois épars

Le conseil municipal autorise le Maire à procéder à la vente de bois (chênes, acacias, …) issus de la coupe d’arbres ayant poussé sur l’emprise du chemin rural n°63, appelé Bretelle du chemin rural n°55 et sur les parcelles n°498 et 499 section B.

Pour le chêne, les prix de vente sont les suivants :

• 40 (quarante) euros le stère de bois coupé en bûches de deux mètres
• 65 (soixante cinq) euros le stère de bois coupé en bûches d’un mètre
• 70 (soixante-dix) euros le stère de bois coupé en bûches de 50 cm

Pour l’acacia, les prix de vente sont les suivants :

• 35 (trente cinq) euros le stère de bois coupé en bûches de deux mètres
• 60 (soixante) euros le stère de bois coupé en bûches d’un mètre
• 65 (soixante-cinq) euros le stère de bois coupé en bûches de 50 cm

avec contrôle de la quantité cédée aux ateliers municipaux.

Vote : le conseil municipal autorise la coupe et la vente de bois à l'UNANIMITE.

Informations

• Installation de panneaux photovoltaïques à Saucats

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a reçu de la part de la Commune de Saucats une information sur une mise en compatibilité de leur PLU afin de prévoir l’installation de panneaux photovoltaïques. Cette information est transmise à la Commune de Saint-Morillon car cette installation sera limitrophe à la Commune.

Dans la délibération du conseil municipal de Saucats, il est expliqué que ce projet est d’intérêt public et une source de revenus pour la Commune.

• Acquisition d’arbres afin de compenser la consommation de papier

Madame le Maire informe les membres du conseil que la Communauté de Communes de Montesquieu, par l’intermédiaire de M. TAMARELLE, son Président, et M. LEMIRE, Vice-président de la commission Environnement, a proposé aux communes de faire l’acquisition d’arbres afin de compenser la consommation de papier.

La Commune de Saint-Morillon a répondu favorablement à cette sollicitation en demandant cinq arbres (chêne tauzin et frêne commun). Cette demande a été acceptée par la CCM. Les arbres seront récupérés cet automne et plantés dans le Pré de la Cure.

Questions orales

• Travaux de voirie – Route de Saint-Michel-de-Rieufret

Mme HARRIS demande s’il sera possible de contacter l’entreprise retenue pour le marché des travaux de voirie Route de Saint-Michel-de-Rieufret pour que les particuliers puissent refaire leurs entrées.

Madame le Maire répond qu’en général, les entreprises vont effectivement à la rencontre des administrés pour leur proposer un devis pour refaire leurs entrées (parties privatives).

• Parcelle n° 242 section B – Route de Saint-Michel-de-Rieufret

Mme HARRIS demande s’il y a des éléments nouveaux concernant la vacance de ce terrain.

Madame le Maire répond que ce terrain appartient à quelqu’un et qu’il y a une recherche d’héritiers. Afin de rouvrir ce dossier, la Commune devrait payer 2 000 € pour rechercher des héritiers et les informer que ce terrain est constructible. Madame le Maire répond que ce n’est pas une priorité et qu’il n’y a pas d’intérêt actuellement, même si ce terrain peut s’avérer très utile pour la Commune.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 38.

Écoutez un extrait audio :

Ordre du jour :

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. BENESSE (pouvoir à M. MONDOU), M. CHRETIEN (pouvoir à Mme RIEU), Mme GASCOIN (pouvoir à M. CULLERIER), Mme SECCO.

Secrétaire de séance : Mme HARRIS

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2019

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations ou des remarques à faire, relatives au procès-verbal.

M. MONDOU souhaite que soit rajoutée, page 11, pour la délibération relative à la mise en place du système de vidéoprotection, l’intervention de Mme SECCO qui a indiqué qu’elle ne prenait pas part au vote car elle était contre le système de vidéoprotection.

Cette intervention est rajoutée au procès-verbal.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2018 est approuvé à l’UNANIMITE.

Opposition au transfert à la Communauté de communes de Montesquieu au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement des eaux usées

Madame le Maire prend la parole. Elle indique que la loi Notre prévoyait le transfert aux communautés de communes des compétences "eau potable et assainissement" à partir du 1^er janvier 2020. Cette loi a été assouplie le 3 août 2018 en permettant un report du transfert pour janvier 2026, au plus tard.

Afin de permettre le report, les communes doivent se positionner.

Madame le Maire ajoute qu’il y a eu une discussion à la Communauté de Communes de Montesquieu qui souhaite un transfert dans de bonnes conditions et avec l’accord de tous.

Un état des lieux des différents syndicats doit être réalisé sur les différentes communes et une rencontre du personnel des différents syndicats doit également être programmée.

Madame le Maire propose donc, dans un premier temps, une opposition au transfert au 1^er janvier 2020 avec un transfert possible après les élections municipales de mars 2020.

M. MONDOU prend la parole et fait remarquer que la prise de compétence "eau et assainissement" est discutée à la CCM depuis plus de deux ans et que l’étude aurait pu déjà être faite il y a déjà deux ans.

M. DUFAURE répond que la CCM doit aussi examiner les contrats en cours des différents syndicats, avant de lancer la prise de compétence.

L’opposition au transfert est approuvé à 13 voix POUR, et 3 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS), 1 ABSTENTION (M. MONDOU).

Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire informe qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire pour donner suite à la réussite d’un examen professionnel d’un agent du service de restauration et son avancement de grade. Madame le Maire donne lecture du tableau par grade pour la filière technique.

La modification est approuvée à 16 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Mme CAIOLA).

Écoutez un extrait audio :

Mise en place du nouveau régime indemnitaire - RIFSEEP

Madame le Maire explique que le nouveau système de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est obligatoire et doit être mis en place, pour les agents communaux.

Madame le Maire détaille le système de primes qui prévalait jusqu’ici. Il s'agissait d'un système complexe avec des primes mensuelles pour certains, annuelles pour d’autres avec notamment une prime annuelle, dite IAT, qui était votée en fin d’année et attribuée aux agents en fonction de certains coefficients dont celui de l’ancienneté.

Le RIFSEEP propose un système plus homogène, plus lisible sous forme de complément de salaire qui prend en compte les fonctions réellement assurées par l'agent (et pas uniquement  son ancienneté) et d'une véritable prime qui valorise l'engagement professionnel et dépendante des objectifs atteints par l'agent. Le RIFSEEP est donc composé de l'Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE, mensuelle) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Madame le Maire précise qu’aucun agent ne perdra en rémunération avec ce nouveau système.

Madame le Maire lit ensuite la délibération et donne le détail du RIFSEEP et les modalités d’attribution.

Elle précise que les agents faisant partie des groupes 1 et 2 ne verront pas leur salaire augmenter.

En revanche, les agents des groupes 3 et 4 auront une légère revalorisation de leur salaire.

M. HEINTZ ajoute qu’un effort a été fait pour revaloriser les salaires les plus faibles.

Mme RIEU ajoute également que les agents contractuels n’avaient pas de primes jusqu’ici et qu’ils vont maintenant pouvoir en bénéficier.

M. MONDOU considère, par rapport au secteur privé, qu'il est étrange qu’une prime ait un caractère automatique dans le secteur public.

M. HEINTZ répond que l’IFSE ne doit pas être considérée comme une prime, mais comme un complément de salaire.

Madame le Maire explique que la nouveauté de ce système de primes est que, dorénavant, il valorise les fonctions et non plus l’ancienneté ou d’autres critères. Ce système est équitable et transparent.

Le régime indemnitaire est approuvé à 14 voix POUR, et 2 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme HARRIS), 2 ABSTENTIONS (Mme CAIOLA, M. MONDOU)

Écoutez un extrait audio :

Adoption du compte de gestion 2018 de la Commune

Madame le Maire donne la parole à M. HEINTZ adjoint au maire en charge de finances.

M. HEINTZ explique au Conseil Municipal que cette délibération consiste à acter que le compte de gestion de la commune est bien conforme au celui réalisé par le trésorier de Castres Girondes.

En effet l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Receveur de la Trésorerie de Castres Gironde, et le compte de gestion établi par le Receveur est conforme au compte administratif de la Commune.

Le compte de gestion est adopté à 15 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. BENESSE) et 2 ABSTENTIONS (Mme CAIOLA, M. MONDOU).

Adoption du compte administratif 2018 de la Commune

M. HEINTZ présente les résultats de l’exercice 2018 et donne des éléments au niveau des dépenses avec la présentation de trois postes budgétaires : les dépenses courantes de la municipalité, les dépenses en personnel et les autres charges.

Les charges à caractère général sont passées de 242 000 € en 2017 à 240 000 € en 2018.

Les dépenses de personnel, sont passées de 625 000€ en 2017 à 601 000 € en 2018.

M. HEINTZ souligne cette réduction de la dépense publique qui est un résultat positif pour la commune.

M. MONDOU ne partage pas cette analyse et évoque des recettes de fonctionnement qui correspondent au remboursement des rémunérations du personnel absent (arrêts maladie), pour un montant de 53 428 € pour l’année 2017 et de 23 000 € uniquement pour l’année 2018.

Selon M. MONDOU le bilan n’est pas aussi bon que cela.

M. HEINTZ répond que son analyse n’est pas juste et que ces données ne peuvent pas être comparées entre elles.

M. MONDOU demande qu’une présentation globale soit faite sur les dépenses de personnel et non pas uniquement les postes qui ont baissés.

M. HEINTZ ajoute qu’il y a aujourd’hui moins de personnels absents et c’est la raison pour laquelle le remboursement des rémunérations du personnel absent est plus faible.

M. MONDOU rappelle, par ailleurs, que la municipalité a choisi de faire dorénavant appel à une entreprise privée pour le ménage de l’école et que cette dépense doit également apparaitre.

Madame le Maire explique à M. MONDOU que cette nouvelle dépense apparait au chapitre des dépenses courantes et que malgré cela les dépenses de la commune n’ont pas augmenté.

Madame le Maire ajoute que le recours à une entreprise privée pour le ménage contribue à faire diminuer les dépenses de personnel.

M. MONDOU n’est pas d’accord avec cette analyse et persiste à dire que les dépenses de personnel n’ont pas baissé.

M. HEINTZ reprend son développement sur les dépenses de fonctionnement de 2018. Les autres charges de gestion ont nettement diminué : 80 000 € en 2017, contre 37 000 € en 2018.

Ceci s’explique par une gestion plus adaptée du budget de la caisse des écoles et du centre d’action sociale.

M. HEINTZ conclut son propos en indiquant qu’en gardant des activités similaires au niveau de la Commune, les dépenses de fonctionnement 2018 sont moins importantes qu’en 2017 et qu’il y a bien eu une maitrise des dépenses.

Globalement le budget de fonctionnement 2018 de la commune a diminué de 56 000 € par rapport à celui de 2017.

Pour ce qui est du budget d'investissement, l'essentiel des dépenses ont concerné des travaux de voirie, au stade et sur les réseaux. Il y a eu en plus la rénovation de la bibliothèque, maintenant terminée, et l'acquisition de la "Maison Priéto". Le montant global des dépenses d'investissement pour 2018 se monte donc à 255 674 €, pour des recettes établies à 133 720 €. Compte tenu de l'excédent cumulé précédent de 431 945 €, le résultat cumulé en investissement est de 309 992 €.

Il faut noter que les restes à réaliser (RAR) sont importants pour cette année, compte tenu des projets de rénovation du restaurant scolaire et de construction de la salle de motricité communale.

Le compte administratif de l’exercice 2018 est approuvé 13 voix POUR, 3 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS), et 1 ASBTENTION (M. MONDOU).

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Écoutez un extrait audio :

Affectation du résultat 2018 pour l'exercice 2019

M. HEINTZ présente l'affectation des résultats.

 L’affectation des résultats est approuvée à 14 voix POUR, 3 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS), et 1 ASBTENTION (M. MONDOU).

Lancement de la procédure de révision allégée n° 1 du PLU

Madame le Maire explique que le jugement du tribunal administratif de Bordeaux dans l’affaire DAGEST ET AUTRES c/COMMUNE DE SAINT-MORILLON rendu le 7 juillet 2017 a fait "tomber" une partie du PLU qui a été approuvé le 29 avril 2016. Cela a obligé la municipalité à changer le zonage du hameau de Peyron et de le passer de Ne à UB.

Un deuxième jugement en appel rendu le 18 février 2019 est venu confirmer la décision du tribunal administratif de Bordeaux.

Madame le Maire explique qu’elle a donc l’obligation de tenir compte de la décision de justice et de modifier le PLU pour que le hameau de Peyron soit instruit au PLU en zone UB.

M. MONDOU demande à Madame le Maire ce qui va se passer entre aujourd’hui et le jour où le quartier de Peyron sera de nouveau instruit au PLU.

Madame le Maire répond que pour le moment cette zone reste instruite au POS, jusqu’à l’approbation de la modification du PLU.

M. MONDOU rappelle la vigilance que doivent avoir les administrés ou futurs administrés concernant l’assainissement.

Madame le Maire indique que ce quartier bénéficiera également d'une défense incendie et que ce projet est en cours. Elle ajoute qu’une citerne souple sera installée.

M. MONDOU demande pourquoi une borne incendie ne peut pas être installée.

Madame le Maire répond que le débit est insuffisant d’après la SUEZ.

La modification n°1 est approuvée à 15 voix POUR, et 3 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS).

Écoutez un extrait audio :

Lancement de la procédure de révision allégée n° 2 du PLU

Madame le Maire explique que la municipalité va soutenir le projet de construction d’un restaurant gastronomique en zone N du PLU.

Madame le Maire précise que ce projet relève de l’intérêt général dans la mesure où il sera créateur d’emploi et participera à l’attractivité du territoire et au rayonnement touristique de la Commune de Saint-Morillon et de la Communauté de Communes de Montesquieu

La modification n°2 est approuvée à 16 voix POUR, et 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA).

Lancement de la procédure de révision allégée n° 3 du PLU

Madame le Maire explique que l’installation d’un city-stade et d’un espace loisirs-détente en zone N du PLU relève d’un intérêt en termes d’équipement sportif et de loisirs à destination des habitants de Saint-Morillon.

Elle précise que cette modification du PLU est la première étape pour l’étude de faisabilité du repositionnement du city stade sur le terrain qui se situe derrière la salle des fêtes.

La modification n°3 est approuvée à 14 voix POUR 3 voix CONTRE (Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU), et 1 ABSTENTION (M. BENESSE).

Écoutez un extrait audio :

Questions diverses

• Demande d'une tribune au sein du bulletin municipal pour les élus de la minorité

Mme HARRIS rappelle qu’elle avait fait une demande, sur la possibilité d’avoir une tribune au sein du bulletin municipal pour les élus de la minorité. Elle n’a pas eu de réponse depuis et a découvert que le dernier bulletin municipal vient d’être distribué.

Madame le Maire répond qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire d’offrir une tribune aux élus de l’opposition dans le bulletin municipal (obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, ndlr).
Elle ajoute que le bulletin n’a jamais eu de connotation politique et souhaite que cela reste ainsi.

Madame le Maire rappelle qu’elle est très attachée à la liberté d’expression et que chacun peut se l’approprier. Il existe plusieurs possibilités pour communiquer avec les administrés : site internet, blog, papier.

Mme HARRIS prend acte de cette réponse.

• Présomption de livraison de bois chez un employé municipal

M. BENESSE, par l’intermédiaire de M. MONDOU, souhaite savoir quelle suite a été donnée à la présomption de livraison de bois chez un employé municipal.

Madame le Maire répond qu’elle a fait un courrier officiel à M. BENESSE pour démentir ces propos.

• Demande d'enlèvement de pierres rue du Sabotier

M. BENESSE, par l’intermédiaire de M. MONDOU, réitère sa demande d’enlèvement des pierres rue du Sabotier sur propriété privée.

Madame le Maire répond qu’une solution a été trouvée avec la personne intéressée.

• La Fête de l'été 2018

M. MONDOU demande à Madame le Maire si un point a été fait concernant les repas non facturés de la Fête de l’été.

Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de repas non facturés et lui rappelle qu’elle lui a communiqué le Grand Livre des comptes pour qu’il puisse vérifier les recettes encaissées. La différence qu'il avait relevée était due au fait que l'ensemble des recettes n'avaient pas encore été imputées à la date de son intervention.

• Rôle des élus de l'opposition

Mme CAIOLA souhaite savoir quel est le rôle des élus de l’opposition par rapport à la Mairie. Elle explique qu’elle est venue en mairie pour récupérer des plans où elle s'est vue opposer un refus de la part du secrétariat et du responsable des services techniques.

Madame le Maire rappelle à Madame CAIOLA qu’il y a une procédure à respecter pour récupérer des documents administratifs et que toute demande doit passer par le secrétaire général et/ou le Maire.

Madame le Maire indique que M. BENESSE a insisté pour aller aux archives récupérer les documents lui-même, et que cela ne fait pas partie de la procédure.

Afin que les choses soient plus claires, une note aux élus va être faite et communiquée afin de réexpliquer la procédure.

Madame le Maire ajoute qu’un élu peut toujours obtenir un document, mais qu’il est rare qu’il soit obtenu dans l’instant. Une fois la demande faite, il est collecté et ensuite communiqué.

Mme CAIOLA demande si un employé communal peut manquer de respect à un élu.

Madame le Maire répond que si elle pense qu’un employé communal lui a manqué de respect, elle peut prendre rendez-vous et en discuter avec Mme RIEU, Adjointe en charge du personnel, car cela n’a pas à être débattu en conseil municipal.

Mme CAIOLA, déclare, qu’en tant qu’élue de l’opposition, elle a l’impression de ne pas avoir les mêmes droits, ni la même considération que les élus de l’opposition à l’époque.

Madame le Maire répond que Mme CAIOLA a toute la considération qui lui est due et regrette qu’elle ait ce sentiment.

 Écoutez un extrait audio :

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 43.

Ordre du jour :

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, Mme FERNANDEZ, Mme HARRIS, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SECCO, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. DUFAURE (pouvoir à Mme SECCO), Mme GASCOIN (pouvoir à Mme DIAZ), M. HEINTZ (pouvoir à Mme BOURGADE).

Secrétaire de séance : M. REGNIER

Modification de l'ordre du jour

Madame le Maire informe les membres du conseil que le point « DCM 2019-01-11 : Lancement de la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Morillon » est retiré de l’ordre du jour et qu’il sera étudié certainement lors d’un prochain conseil.

Madame le Maire explique qu’elle préfère attendre le jugement de la Cour administrative d’Appel de Bordeaux dans l’affaire DAGEST ET AUTRES c/ COMMUNE DE SAINT-MORILLON relative au PLU.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2018

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2018 est approuvé à 2 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 16 voix POUR.

Réponses aux questions posées au Maire lors de la précédente séance

• Utilisation du camion de la commune par un employé

Madame le Maire revient sur la question posée par M. MONDOU qui avait indiqué qu’un administré lui avait fait part du fait qu’il avait vu un employé communal au volant du camion de la Mairie un samedi avec un chargement de bois. M. MONDOU avait demandé à Madame le Maire si elle pouvait se renseigner à ce sujet.

Madame le Maire rappelle qu’elle avait invité cet administré à prendre contact avec elle à ce sujet. Elle indique que personne n’est venu la voir et confirme qu’aucun personnel communal n’utilise le camion de la commune le week-end puisqu’elle n’en donne pas l’autorisation.

M. MONDOU indique alors qu’il a demandé à l’administré la couleur du camion qui n’est pas celle du camion de la Commune, ce qui confirme les propos de Madame le Maire.

• Le bilan de la Fête de l’été

M. MONDOU avait demandé à Madame le Maire le nombre de bénévoles ayant participé à la fête de l’été et les noms des 38 personnes n’ayant pas payé leur repas à l’occasion de la fête.

Madame le Maire précise qu’il y a eu 9 repas gratuits, ce qui correspond au personnel communal et au DJ, ainsi que 25 repas gratuits qui correspondent aux repas des enfants de moins de 6 ans.

M. MONDOU répond que quelqu’un a dû « taper dans la caisse » car, selon lui, ces chiffres ne correspondent pas à la somme du nombre de repas pris, multiplié par le prix du repas.

Madame le Maire communique à M. MONDOU les recettes enregistrées de la Fête de l’été qui figurent dans le Grand Livre des Comptes pour qu’il puisse revérifier ses calculs.

Écoutez un extrait audio :

Demande de subvention auprès du Département - Construction d'un restaurant scolaire

Avant d’étudier les délibérations relatives aux demandes de subvention, Madame le Maire souhaite faire un point sur le dossier "travaux du restaurant scolaire" tel qu’ils avaient été prévus par l’ancienne municipalité.

Madame le Maire rappelle les chiffres officiels du coût des travaux après analyse des offres :

Le coût des travaux + honoraires de l’architecte, s’élevaient à 782 118 € TTC.

A ce montant, il fallait ajouter le montant de la location des structures modulaires qui était de 49 614 €.

Le montant total des travaux tels que prévus par l’ancienne équipe municipale était donc de 831 732 €.

Madame le Maire ajoute que Mme SIMON CHEYRADE, Adjoint au Maire en charge des travaux, a entièrement revu ce projet et l’a réadapté aux besoins réels de la commune.

Madame le Maire présente le nouveau budget prévisionnel des travaux ainsi redéfinis et précise que ce budget sera, bien sûr, à affiner une fois que l’appel d’offres et les analyses des offres seront faits.

L’estimation des travaux du restaurant scolaire et des honoraires de l’architecte est de 527 200 € HT, soit 632 640 € TTC.

De ce fait, madame le Maire souligne que le coût des travaux est diminué de 200 000 €.

Madame le Maire présente le plan de financement et rappelle que l’autofinancement sera couvert par le prêt de 350 000 € qui a été souscrit par l’ancienne municipalité.

Le plan de financement est établi comme suit :             

Vote : la demande de subvention est votée à 2 ASBTENTIONS (Mme CAIOLA, Mme HARRIS) et 16 voix POUR.

Demande de subvention auprès du Département - Equipement de la future cuisine scolaire

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention va également être demandée pour l’équipement de la nouvelle cuisine scolaire et présente le plan de financement :         

Vote : la demande de subvention est votée à l'UNANIMITE.

Demande de subvention auprès de l'Etat - DETR 2019 - Construction d'une salle de motricité

Madame le Maire présente ce nouveau projet de création d’une salle d’évolution et indique qu’il s’agit d’un projet d’investissement qu’elle et son équipe ont choisi de faire pour répondre à une demande de l’école et des parents d’élèves, qui date de plus de 10 ans.

Madame le Maire précise que l’école de Saint-Morillon est la seule école de la circonscription à ne pas avoir une telle structure.

Madame le Maire explique que la salle d’évolution sera avant tout une salle communale et qui sera mutualisée. Elle pourra être utilisée par l’école, l’ALSH et les associations. Ce nouveau bâtiment va également enrichir le patrimoine communal.

Madame le Maire présente le plan de financement et précise que ce budget sera à affiner une fois que l’appel d’offres et les analyses des offres seront faits.

Vote : la demande de subvention est votée à 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Demande de subvention auprès de l'Etat - DSIL 2019 - Construction d'une salle de motricité

Vote : la demande de subvention est votée à 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Demande de subvention auprès de la CAF - Construction d'une salle de motricité

Vote : la demande de subvention est votée à 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Écoutez un extrait audio :

Bibliothèque municipale à gestion associative - Convention avec l'association LA GRAPPOUILLE

Madame le Maire rappelle que la bibliothèque de Saint-Morillon a été fermée en septembre 2017 par l’ancienne municipalité qui avait pour projet de mutualiser la bibliothèque avec le bureau de poste.

Le projet de Mme le Maire est plutôt de rouvrir une bibliothèque municipale et d’en confier la gestion à l’association LA GRAPPOUILLE, qui a géré avec beaucoup d'implication la bibliothèque depuis sa création en 2001.

Madame le Maire précise que la bibliothèque municipale sera gérée bénévolement par l’association LA GRAPPOUILLE et son accès sera gratuit.

L’ouverture au public sera de 12 heures hebdomadaire.

Mme DIAZ adjoint en charge de ce dossier précise que les travaux de restructuration du bâtiment et l’aménagement des locaux sont terminés. Il reste des aménagements intérieurs à réaliser. 

Mme HARRIS prend la parole et indique que si l’ancienne majorité était toujours en place, la bibliothèque aurait été ouverte en janvier 2018 et qu’il s’agit là de quatorze mois de retard par rapport au projet initial qui avait été proposé.

Madame le Maire répond qu’il s’agit bien de deux projets différents. Elle ajoute qu’il a surtout été fait le choix, ici, de ne pas créer un poste supplémentaire pour gérer la bibliothèque.

Mme SECCO indique qu'elle ne participe pas au vote.

Vote : La gestion associative de la bibliothèque municipale est approuvée à 3 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS), 1 ABSTENTION (M. MONDOU) et 14 voix POUR.

Réseau de lecture publique - Charte et convention de partenariat

Madame le Maire explique qu’une charte et une convention vont être mise en place dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire afin:

• de  développer un service de proximité, diversifié, adapté à tous les publics, accessible à tous ;
• d'accompagner les bibliothèques à devenir de véritables lieux de vie.

Vote : l'appartenance au réseau de lecture publique est votée à 2 ABSTENTIONS (Mme CAIOLA, M. MONDOU) et 17 voix POUR.

Autorisation d'éliminer des documents au sein de la bibliothèque

Madame le Maire explique que la municipalité doit définir les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque.

L’élimination des documents portera sur :

- les documents en mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou ayant un contenu manifestement obsolète. Les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

- un nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins. Les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (autres bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l'Europe de l'Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler.

Dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages fera l’objet d’une liste mentionnant le nombre de documents éliminés, et comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire.

Madame le Maire propose de charger le responsable de la Bibliothèque de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus.

Vote : l'appartenance au réseau de lecture publique est votée à 2 ABSTENTIONS (Mme CAIOLA, M. MONDOU) et 17 voix POUR.

Écoutez un extrait audio :

Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire informe qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire à la suite de la modification de la quotité horaire du poste d’un agent. Madame le Maire donne lecture du tableau par grade pour la filière administrative.

Madame le Maire indique que l’agent d’accueil était sur un poste de 22 heures par semaine et que pour des choix d’organisation, son poste évolue à 26 heures de présence par semaine.

M. MONDOU indique qu’il avait été dit dès le départ que 22 heures par semaine ne serait pas suffisant.

Madame le Maire répond qu’effectivement un ajustement a été nécessaire, mais précise que cet agent remplace un agent qui était à 35 heures par semaine, ce qui reste économiquement plus intéressant.

Vote : la modification du tableau des effectifs est votée à 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. BENESSE).

Mise en place d'un système de vidéoprotection au centre bourg

Mme SECCO indique qu’elle ne participe pas au vote de cette délibération car elle est contre ce projet.

Madame le Maire donne la parole à M. BARBESSOU adjoint au maire en charge de ce dossier.

M. BARBESSOU explique que la Commune de Saint-Morillon s’engage dans une politique de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance et que la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection vise principalement à protéger les bâtiments et installations publiques et leurs abords.

M. BARBESSOU précise qu’il a rencontré le référent sûreté de la gendarmerie et qu’il a proposé un diagnostic sûreté afin de déposer un dossier en Préfecture.

Ce projet a trois objectifs principaux : dissuader, apporter des preuves, minimiser les coûts associés aux différents dégâts sur les lieux publics et/ou bâtiments communaux.

Une demande d’autorisation en Préfecture a été faite pour définir un périmètre de vidéoprotection et valider le système de vidéoprotection.

Les référents vidéoprotection seront Mme le Maire et un Adjoint. Chaque caméra sera associée à un floutage afin de ne pas porter atteinte à la vie privée pour les zones non concernées par la vidéoprotection.

M. BARBESSOU explique que 6 caméras seront installées. Les images de vidéoprotection seront conservées vingt-et-un jours. Deux réunions d’informations ont été faites, notamment pour informer les riverains proches.

Vote : la mise en place d'un système de vidéoprotection est votée à 2 voix CONTRE (Mme CAIOLA, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme HARRIS) et 14 voix POUR.

Écoutez un extrait audio :

Informations

• Travaux de restauration des armoiries de Montesquieu et de l’armoire eucharistique au sein de l’Eglise Saint Maurille

Madame le Maire informe les membres du conseil que les travaux de restauration des armoiries de Montesquieu sont presque terminés.

Madame le Maire rappelle que le budget de cette opération est de 9 000 €. Une subvention de la DRAC a été accordée à hauteur de 2 274 €. Une demande de subvention auprès du Département est en cours pour un montant de 2 760 €. La souscription lancée par l’association SIGM auprès de la Fondation du Patrimoine a permis de récolter 1 656 €. Madame le Maire ajoute que SIGM remercie tous les généreux donateurs qui ont participé au financement de ces travaux de restauration.

L’autofinancement de la Commune avoisinera les 2 400 €.

• Révision du PLU de Saint-Selve

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a communiqué le projet de révision du PLU de Saint-Selve aux membres. Il s’agit d’une obligation réglementaire étant donné que la Commune de Saint-Morillon est voisine de la Commune de Saint-Selve. Un projet lie les deux communes, celui du futur collège, avec un emplacement réservé au PLU afin de créer un cheminement doux du chemin des Sables jusqu’au collège.

La Commune de Saint-Morillon dispose de trois mois pour faire des observations sur ce projet de révision du PLU.

• Pose des panneaux de rue

Madame le Maire informe les membres que les panneaux de rue vont être mis en place à partir du 29 janvier 2019. 66 panneaux vont ainsi être installés dans tout le village conformément à ce qui était prévu dans le dossier de renumérotation. Les travaux dureront une semaine.

• Fourniture du pain au restaurant scolaire

Madame le Maire informe les membres qu’un courrier de Madame PEYS a été reçu en Mairie qui nous informait du fait qu’elle n’assurerait plus la prestation de fourniture du pain pour l’école.

Madame le Maire regrette cette décision de Madame PEYS car cela favorisait un certain circuit court d’acheminer le pain directement de l’épicerie au restaurant scolaire. Toujours est-il que cette décision est actée par la Commune et qu’une autre solution d’approvisionnement va être trouvée, potentiellement avec API RESTAURATION.

Écoutez un extrait audio :

Questions orales

• Travaux de la route de Saint-Michel de rieufret

Mme CAIOLA demande si des travaux sont prévus au niveau de la route de Saint-Michel de rieufret.

Madame le Maire répond que refaire la route de Saint-Michel est un projet, mais il faut mettre cette opération au budget, faire une étude, analyser l’écoulement des eaux pluviales, trouver des subventions.

Mme CAIOLA répond que c’est une priorité et une attente des riverains.

Madame le Maire répond qu’un état des lieux complet des routes va être réalisé avant de faire des travaux. Elle ajoute que ces investissements seront pluriannuels.

Mme HARRIS prend la parole et déclare que c’est une priorité cette rénovation de la route de Saint-Michel.

Madame le Maire rappelle qu’elle a un mandat d’une durée courte, une feuille de route et que cela ne faisait pas partie des priorités.

Mme SECCO prend la parole et indique qu’il y a beaucoup de voiries qui sont en mauvais état et qu’il n’y a pas que la route de Saint-Michel.

Madame le Maire répond qu’elle avait seulement indiqué, au niveau des voiries, que, pendant son mandat, des études seront faites avec un plan de financement.

• Demande d’enlèvement de pierres rue du Sabotier

M. BENESSE prend la parole et réitère sa demande d’enlèvement de pierre rue du Sabotier.

Madame le Maire indique qu’elle a rencontré Madame LALANNE et qu’elle a discuté de ce sujet avec elle.

M. BENESSE répond qu’il reste mobilisé sur ce sujet car les pierres ont été posées sur une propriété privée et rappelle que le Maire n’en a pas le droit. M. BENESSE demande à Madame le Maire quand elle va enlever ces pierres.

Madame le Maire répond qu’elle y réfléchit.

M BENESSE demande également aux conseillers municipaux de demander à Madame le Maire qu’elle procède à l’enlèvement de ces pierres car Mme LALANNE vit très mal cette situation.

Mme HARRIS prend la parole et indique que d’autres solutions auraient pu être trouvées telles que laisser une place à Mme LALANNE et mettre en place des petits poteaux bois, plus esthétiques, au lieu de grosses pierres qui sont dangereuses.

• Travaux du parking du personnel

M. MONDOU demande à Madame le Maire pourquoi, à l’occasion des travaux de rénovation du parking du personnel, la Commune n’en a pas profité pour entériner le projet d’échanges de parcelles avec le propriétaire des parcelles voisines, ce qui aurait permis d’avoir des places de parking en plus.

Madame le Maire répond qu’en l’état, cela permet de garder des espaces verts dans le centre-Bourg.

• Les terrains communaux

Mme HARRIS demande si Madame le Maire a réfléchi avec son équipe sur les terrains qui appartiennent à la Commune et si des projets sont envisagés.

Madame le Maire répond qu’un permis d’aménager sur un des terrains communaux, derrière l’Eglise, a été déposé.

Mme HARRIS demande si la Commune souhaite vendre un de ces terrains.

Madame le Maire répond par l’affirmative pour un projet de micro-crèche.

Écoutez un extrait audio :

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 h 00.

Ordre du jour :

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : Mme CAIOLA (pouvoir à M. BENESSE), Mme GASCOIN (pouvoir à Mme DIAZ), Mme HARRIS (pouvoir à M. MONDOU), Mme SECCO (pouvoir à Mme FERNANDEZ).

Secrétaire de séance : M. HEINTZ

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2018

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2018 est approuvé à l'UNANIMITE.

Point sur les délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’au titre des délégations qui lui sont consenties par le conseil, elle va saisir l’avocat de la Commune concernant un litige entre la Commune et les locataires du Bar Restaurant.

Les locataires du Bar Restaurant, par l’intermédiaire de leur avocat, mettent en demeure la commune de réaliser des travaux suite à un dégât des eaux qui a eu lieu en juin 2017 sous la mandature de M. BENESSE.

Madame le Maire indique que, suite à ce dégât des eaux, rien n’avait été fait. Les locataires ont alors relancé la Commune en octobre 2018, via un constat d’huissier. Madame le Maire et Mme SIMON CHEYRADE avaient alors rencontré les locataires afin de dresser un bilan de ce sinistre.

Madame le Maire regrette cette façon de procéder et d’échanger par avocat interposé en ajoutant que cela va avoir un coût pour la Commune.

Mise à jour du document cadre de la politique associative 2014-2020

Madame le Maire explique que le document de cadre de la politique associative doit être remis à jour et précise que ce document est celui que M. MONDOU avait présenté et fait voté sous l’ancienne mandature.

Madame le Maire fait remarquer que ce document n’a fait l’objet d’aucune modification si ce n’est une mise à jour de l’intitulé de la commission en charge de l’attribution des subventions et une actualisation du nom du maire.

Madame le Maire ajoute que ce document sert de cadre à la commission d’attribution des subventions. Elle en rappelle les grandes lignes et souligne que la commune met différents moyens aux services des associations :

• Des moyens financiers, par le biais de subventions de fonctionnements et/ou exceptionnelles
• Des moyens humains, avec la mise à disposition de personnel communal
• Des moyens techniques avec la mise à disposition de matériel communal ou intercommunal par le biais de convention de prêt de matériel plus spécifique avec la Communauté de Communes de Montesquieu
• Des supports de communication via le site internet de la commune, le bulletin municipal et via la diffusion régulière de la newsletter.

M. MONDOU, souhaite que la phrase : « Par ailleurs, la commune encourage les associations à participer aux différentes actions et manifestations qu’elle organise annuellement (Fêtes du village, … » soit modifiée car, selon lui, la commune n’organise pas de fête du village, car c’est le comité des fêtes qui le fait.

Madame le Maire pense, au contraire, que cette phrase peut rester en l’état parce qu’il y a plusieurs fêtes du village à Saint-Morillon, une en juin, La fête de l’été, qui est organisée par la municipalité avec l’école et les associations et une en septembre, la fête de la Saint-Maurille, organisée par le comité des fêtes avec le soutien de la municipalité.

Madame le Maire tient à préciser que ces deux fêtes sont à destination de l’ensemble de la population. Elles sont donc bien des fêtes de notre village.

M. MONDOU ne partage pas ce point de vue, considérant que la municipalité ne soutient pas suffisamment le comité des fêtes. Ce dernier souhaite aussi revenir sur la phrase : « Les associations devront gérer leurs comptes de manière transparente et fournir aux élus les éléments économiques et financiers leur permettant de connaître et de comprendre l'économie de l'association et de ses projets… ». M. MONDOU tient encore à faire remarquer qu’il a demandé à Madame le Maire d’avoir une copie de chaque dossier de demande de subvention et que cela lui a été refusé.

Madame le Maire lui redit, qu’effectivement, les élus membres de la commission d’attributions des subventions ont la possibilité de consulter les documents fournis par les associations en mairie et qu’il n’a jamais été question d’en avoir une copie.

M.MONDOU conteste cela et exige d'avoir une copie des documents.

Madame le Maire rappelle à M. MONDOU que cette méthode de travail a toujours été la même, et qu’il peut venir consulter les documents en mairie.

Le document cadre politique associative 2014-2020 est voté à 13 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU)

Mme SECCO ne prend pas part au vote.

Télécharger le document cadre de la politique associative 2014-2020

Écoutez un extrait audio :

Subventions aux associations

Madame Le Maire donne la parole à Mme Vanessa DIAZ, adjointe en charge des relations avec les associations.

Mme DIAZ rappelle quelques chiffres pour l’année 2018. La commune de Saint-Morillon compte 20 associations. Cette année, 3 nouvelles associations ont été créées :

- Les Mots Rions, association de théâtre pour les enfants,

- Mig’arts, association de danse africaine.

- Dreams of Country, association de danse country pour enfants et adultes.

En 2018, une vingtaine de manifestations ont été organisées par les associations à Saint-Morillon :

Vide greniers, lotos, carnaval, rallye famille, la fête de l’été, la fête de la Saint-Maurille, Parcours Vert Pour Octobre Rose, Téléthon, spectacle de noël, marché de noël…

Mme DIAZ tient à souligner que Saint-Morillon a une vraie dynamique associative, avec un bilan très satisfaisant de toutes les activités proposées et une bonne santé financière de chaque association.

Mme DIAZ explique au conseil que lors de la commission qui a eu lieu le 4 décembre, 13 dossiers de demande de subvention de fonctionnement ont été instruits.

La commission propose d’attribuer une subvention de fonctionnement unique de 400 € pour chaque association.

Mme DIAZ précise que la commission a fait le choix de ne plus attribuer de subventions sur la base d'un système de barème mais plutôt d'attribuer une subvention identique à chaque association pour les aider dans leur fonctionnement.

En 2019, la municipalité accompagnera et soutiendra les associations dans leurs projets spécifiques en privilégiant les subventions exceptionnelles.  

Mme DIAZ termine en indiquant qu’une réunion d’information avec les associations aura lieu en janvier 2019.

M. MONDOU émet un doute sur ce nouveau monde de fonctionnement. Il pense que cela risque de pénaliser les associations en les privant de ressources.

Mme DIAZ lui explique que la commission a étudié les budgets des associations, que ces budgets sont excédentaires et que l’attribution des subventions aux associations n’a pas vocation à gonfler davantage le budget des associations.

Madame le Maire rappelle que l’attribution des subventions aux associations a toujours fait débat au sein des différents conseils municipaux.

Chaque municipalité a voulu trouver une méthode de calcul en fonction d’une multitude de critères et au final l’attribution de ses subventions a toujours suscité de nombreuses discussions et s’est montrée inappropriée et aléatoire.

Madame le Maire tient à préciser que c’est la première fois que l’attribution est faite de cette manière. C’est une expérience pour permettre une meilleure attribution des subventions aux associations et donc une meilleure manière d’employer l’argent public.

M. HEINTZ, adjoint en charge du budget, précise que lors de l’élaboration du budget 2019, la ligne budgétaire dédiée aux subventions pour les associations sera du même ordre de grandeur que celle du budget de cette année. Cela montre que la municipalité continuera à accompagner et soutenir les associations dans leurs actions et leurs projets.

Votes des subventions par association

Pour l’association ACCA, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association ACTIV’ ADOS, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association ASGAMY, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association DREAM OF COUNTRY DANCERS, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association ENERGY SAINT MORILLON, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association LA CAJOLERIE, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 16 voix POUR,

Pour l’association LES CHŒURS DE SAINT MO, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Mme FERNANDEZ et Mme SECCO ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 13 voix POUR,

Pour l’association LES ESCARGOTS DE SAINT MO, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association LES MOTS RIONS, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association LES VETERANS DE SAINT MO, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 15 voix POUR

Pour l’association MIGR’ARTS, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association RECRE’ASSO, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association SAINT MORILLON EN FETES, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Écoutez un extrait audio :

Fixation du tarif pour la billetterie du spectacle " A Mano " dans le cadre du festival Méli Mélo 2019

Madame le maire donne la parole à Mme DIAZ

Mme DIAZ expose au conseil municipal que la commune va participer au festival Méli-Mélo qui aura lieu en février. Saint-Morillon va accueillir un spectacle le 1^er février 2019 à la salle des fêtes et il convient de fixer le tarif pour la billetterie de ce spectacle.

Mme DIAZ propose de fixer pour le spectacle « A Mano », un tarif unique de 6 € (adultes et enfants).

Le tarif est voté à l’UNANIMITE.

Écoutez un extrait audio :

Adhésion à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en oeuvre par le centre de gestion de la Gironde

Madame le Maire explique que le centre de gestion propose aux collectivités qui le souhaitent de faire partie d’une expérimentation qui consiste à mettre en place une médiation en cas de litige entre un agent et la collectivité. Le but de cette médiation est de désamorcer d’éventuels conflits pour éviter d’avoir recours à des procédures en contentieux.

Mme le Maire précise que cette adhésion aura un coût de 300 € par an pour la collectivité.

L’adhésion est votée à l’UNANIMITE.

Écoutez un extrait audio :

Indemnités de conseil pour l'exercice 2018 allouées aux receveurs municipaux

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le décompte de l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au titre de l’année 2018 à Monsieur Daniel ARMENGAUD, trésorier à Castres-Gironde, et à Madame Evelyne THOUARD, trésorière à Castres-Gironde, en application de l’arrêté interministériel du 06 novembre 1983.

Le montant de l’indemnité de Monsieur Daniel ARMENGAUD pour une gestion de 60 jours s’établit comme suit : 90,91 € brut, soit en net 82,26 €

Le montant de l’indemnité de Madame Evelyne THOUARD pour une gestion de 300 jours s’établit comme suit : 378,29 € brut, soit en net 342,26 €

L’indemnité de conseil est attribuée à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 4 ABSTENTIONS (M. BERNARD, Mme BIGOT, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ) et 13 voix POUR.

Écoutez un extrait audio :

Validation du rapport sur le prix et la qualité du SPANC de Saint-Selve

Madame le Maire donne la parole à M. DUFAURE, conseiller municipal qui représente la commune au Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC).

M. DUFAURE présente le rapport aux membres du conseil municipal et explique que le SPANC est le service qui contrôle les assainissements non collectifs sur la commune.

Sur la commune de Saint-Morillon, 313 foyers sont concernés par ce service. M. DUFAURE précise que la loi prévoit un contrôle des assainissements tous les 10 ans mais depuis 2012 le syndicat de Saint-Selve a voté pour un contrôle tous les 5 ans.

M. BENESSE trouve dommage que dans le rapport qui est présenté, le prix de l’eau n’y figure pas.

M. DUFAURE lui répond que cela est normal puisque ce n’est pas le sujet ici. Il ajoute qu’il va tout de même lui donner les différents éléments du prix de l’eau. Pour les personnes ayant un assainissement individuel, le prix du m³ avant le 1^er juillet était de 2,25 €. Il est aujourd’hui de 2,02 €. M.DUFAURE tient également à rectifier les dires de M. BENESSE, énoncées lors du précédent conseil lorsqu’il a annoncé à Madame la Sénatrice Laurence HARRIBEY, que le prix de l’eau était de 8 € le m³ pour les personnes ayant un assainissement collectif. M. DUFAURE rectifie donc, en précisant qu’avant le 1^er juillet, le prix du m³ était à 6,34 € et qu’aujourd’hui il est de 5,19 €.

(Il est à noter ici que le comparatif du prix de l’eau se fait sur une consommation de 100 m³ par an).

M. DUFAURE profite également de ce conseil pour annoncer que le Syndicat de Saint-Selve vient de voter le changement de délégataire pour l’eau potable. C'est la société AGUR qui va remplacer la société SUEZ à partir du 1^er janvier 2109.

M. MONDOU intervient pour encourager les personnes qui ont un problème de fonctionnement de leur assainissement individuel à prendre contact avec le technicien du SPANC pour obtenir de l’aide à la fois technique et financière. M. MONDOU invite également les personnes qui doivent faire vidanger leur fosse à faire appel au service du SPANC qui a des tarifs très compétitifs.

Le rapport est voté à l’UNANIMITE.

Écoutez un extrait audio :

Modification du règlement intérieur et du projet éducatif de l'ALSH

Madame le Maire donne la parole à M. Jérôme BARBESSOU, Adjoint en charge des relations avec l’école – ALSH – périscolaire.

M. BARBESSOU explique que suite à l’adoption du Projet éducatif Territorial (PEdT) 2018-2021 lors du dernier conseil municipal, il y a lieu de modifier le règlement intérieur et le projet éducatif de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Commune de Saint-Morillon, à compter du 1^er janvier 2019, notamment au niveau des taux d’encadrement.

Les modifications sont votées à l’UNANIMITE.

Écoutez un extrait audio :

Budget principal - Décision modificative n° 4

Madame le Maire donne la parole à M. HEINTZ, 1^er Adjoint au Maire, en charge des finances.

M. HEINTZ explique que 2000 € vont être mis sur la ligne budgétaire "frais d’étude" afin de pouvoir engager une modification simplifiée du PLU pour permettre la réalisation de 2 nouveaux projets.

Pour équilibrer le budget, 2000 € seront pris sur la ligne "voirie".

M. HEINTZ explique qu’une 1^ère modification du PLU a déjà été faite pour permettre la création d’un pôle médical dans le bâtiment qui se trouve derrière la pharmacie et qu’ici cette 2^ème modification permettra l’étude de l’installation d’un restaurant gastronomique sur Saint-Morillon.

M. HEINTZ précise que cette modification simplifiée sera également l’occasion d’identifier une zone d’activé de type sportive derrière la salle des fêtes pour permettre l’implantation du city stade et de différentes aires de jeux, ce qui n’est pas possible aujourd’hui.

Madame le Maire tient à préciser que la délibération qui est proposée va permettre de lancer un travail de réflexion pour ces deux projets.

M. BENESSE se dit favorable à la création d’un restaurant gastronomique, bien qu’il pense que Saint-Morillon ne soit pas le lieu idéal pour un tel projet. Il émet également un doute quant à l’implantation du city stade derrière la salle des fêtes avec les risques de remontée de la nappe phréatique.

Madame le Maire lui rappelle qu’une modification simplifiée du PLU doit d'abord être validée par différents services de l’Etat et que c’est justement pour cela qu’une étude doit être réalisée, pour vérifier la faisabilité du projet.

M. BENESSE indique qu’il votera contre cette modification car 2000 € ont été pris sur la ligne "voirie" du budget et qu’il pense qu’il aurait fallu les garder pour refaire la route de Saint-Michel de Rieufret.

Madame le Maire lui explique que ce n’est pas l’objet de la délibération d'aujourd’hui et que la réfection de cette route nécessitait un montant très important qui n’était pas prévu au budget 2018.

La modification du budget est votée à 1 voix CONTRE (M. BENESSE), 2 ABSTENTIONS (Mme HARRIS, M. MONDOU) et 16 voix POUR.

Écoutez un extrait audio :

Informations

• Travaux de la bibliothèque

Madame le Maire informe les membres du conseil que les travaux de la bibliothèque sont terminés. La réception des travaux se fera le mardi 18 décembre 2018. Le montant des travaux s’élève à 35 000 € TTC. Une subvention du FDAEC de 13 000 € a été obtenue, ce qui donne un reste à charge pour la Commune de 22 000 €. 

La bibliothèque ne va pas rouvrir de suite. Madame le Maire souhaite que le petit abri derrière la bibliothèque soit désamianté et démoli avant la réouverture. Le montant de ces travaux est estimé à 7 000 €.

• Travaux de restauration des armoiries de Montesquieu et de l'armoire eucharistique au sein de l'Eglise Saint-Maurille

Madame le Maire informe les membres du conseil que les travaux de restauration des armoiries de Montesquieu sont terminés. Il a été fait appel aux compagnons bâtisseurs afin de purger le bas du mur comportant les armoiries et l’armoire eucharistique et d'éviter les remontées d’humidité et l'endommagement de l’armoire eucharistique.

Madame le Maire informe que ces travaux ont un coût de 9 000 €. Une subvention de la DRAC a été accordée à hauteur de 2 200 € et la souscription lancée par l’association SIGM auprès de la Fondation du Patrimoine a permis pour le moment de récolter 500 €.

Questions orales

• Demande d'enlèvement de pierres rue du Sabotier

M. BENESSE s’étonne de n’avoir eu aucune réponse au mail qu’il a envoyé à l’ensemble des élus concernant le courrier de Mme Lalanne au sujet des pierres qui ont été installées rue du Sabotier.

Il s’étonne également que Mme le Maire ait insinuée qu’il avait utilisé le fichier des adresses mails des parents d’élèves illégalement.

M. BENESSE explique avoir eu l’ensemble des adresses des parents d’élèves par un parent d’élève et qu’il l’a tout naturellement utilisé.

M. REGNIER lui rappelle que les adresses mails des parents sont des données personnelles qui ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

M. BENESSE conteste cela et persiste dans sa demande de retrait des pierres dans cette rue.

Madame Le Maire l’informe qu'elle a choisi de privilégier les cheminements doux et que ce débat est clos et qu’il n’est pas nécessaire de revenir dessus.

• Utilisation du camion de la Commune

M. MONDOU prend la parole et indique qu’un administré lui a fait part du fait qu’il a vu un employé communal au volant du camion de la Mairie un samedi avec un chargement de bois. M. MONDOU demande à Madame le Maire si elle peut se renseigner à ce sujet.

Madame le Maire lui répond que c’est impossible, qu’elle ne donne pas d’autorisation au personnel d’utiliser les véhicules de la commune en dehors du temps de travail des agents.

Madame le Maire demande à M. MONDOU d’inviter la personne qui « dit avoir vu » à venir faire une déclaration officielle en mairie.

• Bilan de la fête de l'été 2018

M. MONDOU demande à Madame le Maire quel est le nombre de bénévoles ayant participé à la fête de l’été.

Madame le Maire répond, environ 25. M. MONDOU souhaite connaitre les noms des 38 personnes n’ayant pas payé leur repas à l’occasion de la fête.

Madame le Maire lui répond qu’elle va vérifier le listing et lui apporter une réponse.

 Écoutez un extrait audio :

La séance est levée à 22 heures 15.

Ordre du jour :

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : Mme GASCOIN (pouvoir à M. CULLERIER), Mme HARRIS (pouvoir à M. BENESSE), Mme SECCO (pouvoir à Mme FERNANDEZ).

Secrétaire de séance : Mme FERNANDEZ

Intervention de Madame la Sénatrice Laurence HARRIBEY

Retrouvez ci-dessous en extrait audio l'intégralité de l'intervention de Madame la Sénatrice Laurence HARRIBEY et de ses échanges avec les membres du conseil municipal.

Écoutez la première partie de l'intervention :

Écoutez la deuxième partie de l'intervention :

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2018

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2018 est approuvé à 4 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Informations

• Dispositif Voisins Vigilants et Solidaires :

Mme CAIOLA indique que Voisins Vigilants et Solidaires l’a contacté cette semaine et que cela fait écho à une question abordée lors du précédent conseil.

M. BARBESSOU prend la parole. Il a pris contact avec Voisins Vigilants et Solidaires. Il explique qu’il y a deux systèmes : un système Voisins Vigilants et un système Mairie Vigilante qui est un système payant. Les objectifs par rapport à la vidéoprotection ne sont pas les mêmes. Voisins Vigilants est un système d’échange d’informations entre voisins avec un voisin référent.

En revanche, l’objectif de la Commune est uniquement la protection des bâtiments publics par un système de vidéo.

Mme CAIOLA demande le coût que cela représenterait de passer par le système Mairie Vigilante.

M. BARBESSOU répond que le coût serait de 800 € par an pour avoir accès à une plateforme téléphonique d’échange d’informations.

Mme CAIOLA souhaite savoir quel sera le périmètre de la vidéoprotection.

M. BARBESSOU répond que ce périmètre est restreint aux bâtiments publics du centre bourg.

• Renumérotation de la Commune :

Madame le Maire indique que M. BENESSE souhaitait savoir où en était le dossier de renumérotation de la commune et de la mise en place de panneaux de rue.

Elle informe les membres que 5 entreprises ont été consultées dans le cadre d’un appel d’offre. C’est l’entreprise SERI qui a été retenue dans le cadre de ce marché de fabrication et pose de panneaux de rue laqués pour un montant de 11 616 € TTC. Les panneaux de rue seront mis en place en janvier.

M. BENESSE répond que son projet concernait uniquement les panneaux de rue manquants.

Madame le Maire répond que les noms de rue ont changé et qu’il a fallu tout refaire.

M. BENESSE répond que c’est inexact et que les lotissements, par exemple, n’ont pas changé de nom.

Madame le Maire indique qu’elle a poursuivi ce dossier et a fait un appel d’offre pour la pose de tous les panneaux de rue. Elle ajoute que cela répond à une demande de la Poste.

M. MONDOU, en marge de cette information, évoque des problèmes de réception de documents de la Préfecture (carte grise) dans le cadre du changement d’adresse effectué en ligne.

Mme CAIOLA demande si tous les administrés sont venus chercher leur nouvelle plaque.

Madame le Maire répond qu’un certain nombre de plaques sont encore en Mairie. 75 % des plaques ont été remises. Madame le Maire ajoute que lorsqu’elle aura le temps, la Commune distribuera directement les plaques restantes.

• Achat de la maison PRIETO :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’elle a signé l’acte notarié d’achat de la maison PRIETO ; la commune en est officiellement propriétaire.

M. MONDOU demande le coût d’achat de cette maison.

Madame le Maire répond que l’achat de la maison et les frais de notaire ont eu un coût total de 65 000 €.

• Affaire FONCIER IMMO contre la Commune de Saint-Morillon :

Madame le Maire rappelle l’affaire FONCIER IMMO contre la Commune de Saint-Morillon. Cela concernait un sursis à statuer décidé par la Commune suite au dépôt d’un permis d’aménager par FONCIER IMMO. Ce sursis à statuer était fondé par rapport à l’avancement du projet de PLU qui allait être voté.

Un premier jugement avait été rendu devant le tribunal administratif en faveur de la Commune. FONCIER IMMO avait fait appel. Le deuxième jugement devant la Cour administrative d’appel a confirmé le jugement du tribunal administratif. FONCIER IMMO est condamnée à verser 1 500 € à la Commune.

Écoutez un extrait audio :

Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire informe le conseil qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire suite au départ à la retraite d’un fonctionnaire (non remplacé) et au passage à temps plein d’un agent. Madame le Maire donne lecture du tableau par grade pour la filière technique.

Madame le Maire rappelle qu’au début de son mandat l’effectif budgétaire était de 24 agents. Il est aujourd’hui de 20 agents, tout en assurant le même service aux administrés.

M.BENESSE regrette que des agents aient été contraint de diminuer leur temps de travail hebdomadaire.

Madame le Maire intervient car elle ne souhaite pas le laisser proférer de telles allégations. Le remaniement des emplois du temps du personnel a été fait en accord avec les agents concernés.

La modification est votée à 16 voix POUR, et 3 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS).

Écoutez un extrait audio :

Adoption du projet éducatif territorial (PEdT) 2018-2021

Madame le Maire donne la parole à M. BARBESSOU, Adjoint au Maire en charge des relations avec l’école.

M. BARBESSOU présente le nouveau Projet Educatif Territorial (PEdT) comprenant le Plan Mercredi.

Il explique que le PEdT est un partenariat conclu entre le Maire, le Préfet, le Directeur Académique et d’autres partenaires comme la CAF de la Gironde, pour permettre d’organiser des activités répondant aux besoins des enfants et en favorisant leur épanouissement.

La singularité de ce nouveau PEdT est qu’il peut associer, sous certaines conditions, le plan mercredi, mis en place par le ministre de l’éducation nationale et qui a, lui, pour objectif d’aider à la valorisation des activités proposées par la municipalité au cours de la journée du mercredi.

Le Projet Educatif Territorial est voté à 16 voix POUR, et 3 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS)

Écoutez un extrait audio :

Régime indemnitaire du personnel communal - Enveloppe IAT 2018

Madame le Maire donne la parole à Mme Rieu, adjointe en charge du personnel, qui a travaillé sur l’attribution des primes, avec le concours du secrétaire général.

Mme RIEU explique que les primes résultent d’un entretien individuel et d’une notation faite par les responsables de service et le secrétaire général.

Mme RIEU tient à préciser que le détail des primes par agent n’a pas fait l’objet d’une communication à l’ensemble des élus, compte tenu du caractère confidentiel de cette attribution.

Cette année une enveloppe globale de 10 400 € est proposée au vote. 17 agents vont en bénéficier.

Mme CAIOLA indique qu’elle votera contre car en tant qu’ancienne adjoint au Maire de M. BENESSE, elle aurait souhaité avoir plus de détails sur le travail des agents.

Mme RIEU lui répond que si, effectivement, le détail de l'évaluation du travail des agents ne se donne pas en conseil, elle se tient à sa disposition pour lui donner toutes les explications qu’elle souhaiterait.

Mme RIEU ajoute que c’est la dernière année que le conseil municipal vote une enveloppe IAT. A partir de 2019, un nouveau régime indemnitaire va être mis en place et il sera présenté aux élus prochainement.

L’enveloppe affectée à l’IAT est votée à 15 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme CAIOLA), 3 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme HARRIS, M. MONDOU).

Écoutez un extrait audio :

Budget communal - Décision modificative n° 3

Madame le Maire donne la parole à M. HEINTZ, 1^er Adjoint au Maire, pour présenter cette modification du budget d’investissement.

M. HEINTZ explique que cette modification à pour but de créer une nouvelle ligne budgétaire qui va correspondre au projet d’investissement déjà annoncé de création d’une salle d’évolution.

Cette opération est nécessaire pour bien différencier financièrement les travaux relatifs au restaurant scolaire et ceux de la salle d’évolution.

Cette nouvelle ligne est créée pour commencer à financer les études de sol et le relevé topographique.

La modification est votée à 15 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme CAIOLA, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme HARRIS).

Écoutez un extrait audio :

Informations

• Travaux de l’Eglise Saint-Maurille

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’une subvention de la DRAC a été notifiée concernant les travaux au sein de l’Eglise Saint-Maurille d’un montant de 2 274 €.

Une souscription va également être lancée via la Fondation du Patrimoine pour les objets d’arts de l’Eglise. Une information va être mise en ligne sur le site internet de la Commune.

• Décisions récentes de la Communauté de communes de Montesquieu (CCM)

M. HEINTZ, conseiller communautaire, fait un point sur les décisions récentes prises par lors du dernier conseil de la CCM.

Concernant le développement économique, le dernier terrain disponible sur le site de la Technopole Montesquieu a été vendu. Il est question maintenant de rouvrir une nouvelle tranche de terrains à la vente. Pour information, le nombre d’emplois sur cette Technopole est de plus de 1 000 personnes.

La CCM a également fait une acquisition foncière pour agrandir le parking de la gare de Beautiran.

M. HEINTZ évoque également la création récente des trois ronds-points avant le péage de l’autoroute A62. La somme globale de cet investissement, supporté à 60 % par la CCM et à 40 % par le Département, est de 2,3 millions d’euros.

Concernant l’environnement, un atlas de la biodiversité communale va être mis en œuvre.

Enfin, une mise en réseau des bibliothèques communales et associatives est dorénavant effective.

Questions orales

• Bilan de la fête de l’été

Mme CAIOLA indique que, lors du dernier conseil, elle avait demandé le détail du bilan financier de la fête de l’été.

Madame le Maire répond que ce détail a déjà été communiqué en séance. M. MONDOU intervient pour dire que ce bilan n’est pas assez détaillé.

Madame le Maire lui répond alors que le bilan détaillé sera communiqué aux élus.

• L’entrée du Stade

Mme CAIOLA demande que l’entrée du Stade soit plus accessible car elle est actuellement chainée. Seul un passage à proximité d’un fossé est libre. Mme CAIOLA demande que cette entrée soit plus éclairée

Madame le Maire indique que l’accès au Stade sera modifié.

 Écoutez un extrait audio :

• Mise en place de pierres rue du Sabotier

M. BENESSE souhaite savoir qui a eu l’idée de positionner des pierres en face de chez Mme LALANNE, rue du Sabotier. M. BENESSE considère que cela empêche les visiteurs de cette administrée de se garer devant chez elle.

Madame le Maire répond que le positionnement de ces pierres permet d’interdire le stationnement dans cette rue étroite et de créer un cheminement doux autour de l’école.

M. BENESSE ne partage pas du tout cette décision.

• Travaux des parkings Ecole et du personnel

Mme CAIOLA souhaite connaitre le montant des travaux des parkings Ecole et du personnel.

Madame le Maire répond que le coût global de l’opération est de 27 130 € TTC. Une subvention du FDAEC a été utilisée pour un montant de 13 045 €. Le reste à charge pour la commune est de 14 085 €.

M. BENESSE demande à Mme le Maire si des solutions alternatives ont été trouvées pour que les concours de pétanque qui se faisaient auparavant sur ces parkings puissent continuer de se faire.

Madame le Maire répond qu’une réflexion est en cours pour créer un terrain de pétanque, mais que la priorité était d'améliorer les conditions de parkings des parents d'élèves et non de penser à une solution pour les concours de pétanque.

Mme CAIOLA demande pourquoi les travaux de voirie n’ont pas été décalés et repoussés après les travaux du groupe scolaire qui vont certainement endommager les parkings.

Madame le Maire répond que refaire ces parkings avant l’hiver était une nécessité. Si toutefois les parkings étaient endommagés pendant les travaux de l’école, une remise en l’état sera obligatoirement faite par les entreprises.

• Trous au niveau du parking entre la salle des fêtes et du Presbytère

M. BENESSE demande à Mme le Maire quand vont être rebouchés les trous situés sur le parking de la Salle des fêtes et du Presbytère.

Mme le Maire répond que l’entretien va être réalisé prochainement.

• Le pont de Piron

M. BENESSE demande où en est le dossier du pont de Piron. Il souhaite que ce pont soit réouvert.

Madame le Maire lui explique que ce pont est une propriété privée. Toutefois, une réflexion est engagée avec les propriétaires sur le devenir de ce pont

M. BENESSE répond qu’il va demander aux propriétaires que le pont soit rouvert et demande à Mme le Maire de mette en demeure les propriétaires pour qu’ils fassent réparer le pont.

Madame le Maire indique que les propriétaires ne souhaitent pas pour le moment rouvrir le pont et que le pont a été fermé d’un commun accord entre la Commune et les propriétaires.

• La route de Saint-Michel de Rieufret

M. BENESSE tient à signaler le très mauvais état du bas de la route de Saint-Michel de Rieufret ainsi que son manque d’éclairage public. Il précise qu’en son temps il avait prévu de faire une rénovation de la route et s’étonne que cela ne soit pas encore fait.

• Utilisation de la salle des fêtes pendant les travaux du groupe scolaire

M. BENESSE demande quelle organisation est prévue pour l’occupation de la salle des fêtes le temps des travaux du restaurant scolaire.

Madame le Maire répond qu’il a été décidé de ne plus louer la salle des fêtes le temps des travaux du restaurant scolaire car il est effectivement prévu de faire déjeuner les enfants dans la salle des fêtes. Cependant, cette salle restera toujours mise à disposition des associations.

• La boite à livres

M. BENESSE demande où est passée la boite à livres.

Madame le Maire répond que cela a déjà été évoqué au conseil municipal de juin La boite à livres a été dégradée de nombreuses fois et elle a donc été retirée, en accord avec le Lion's Club. Elle sera remise en place lorsque la vidéo-surveillance sera implantée.

• Enquête sur les commerces

M. BENESSE, M. MONDOU et Mme CAIOLA sont surpris d’avoir vu paraitre dans le dernier bulletin municipal une enquête sur les besoins en commerce sur Saint-Morillon. Ils s’inquiètent notamment pour les commerces déjà présents sur Saint Morillon et ne voient pas vraiment l’intérêt d’une telle démarche.

Madme le Maire les rassure en leur expliquant que cette enquête a pour vocation à mieux appréhender les attentes des Saint-Morillonnais(e)s sur le développement de leur village.

Elle précise que l’idée ici est d’accompagner un projet privé de développent de commerce.

Madame le Maire pense qu’il est important d’accompagner des porteurs de projet si ceux-ci apportent un plus pour Saint-Morillon.

Elle rappelle, à ce propos, le projet de micro crèche que la commune accompagne et qui suit son cours.

  Écoutez un extrait audio :

La séance est levée à 22 heures.

Ordre du jour :

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, M. HEINTZ, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE, Mme SECCO.

Etaient absents : M. BENESSE (pouvoir à Mme CAIOLA), Mme GASCOIN (pouvoir à Mme SECCO), Mme HARRIS, M. MONDOU.

Secrétaire de séance : M. DUFAURE

Lancement de la campagne Octobre Rose

Madame le Maire ouvre la séance en indiquant qu’aujourd’hui s’ouvre la 25^ème campagne de lutte contre le cancer du sein et de sensibilisation au dépistage précoce ; raison pour laquelle les membres du conseil municipal sont habillés en rose. Madame le Maire les remercie d’avoir participé à ce lancement.

Madame le Maire annonce également la manifestation Parcours vert pour Octobre Rose à l’initiative de deux associations : ENERGY SAINT MORILLON et LES ESCARGOTS DE SAINT MO qui aura lieu dimanche 7 octobre au profit, cette année, de l’association Maison rose, qui accompagne les femmes pendant et après leur traitement.

Proposition d’ajouter un point à l’ordre du jour

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’elle souhaite ajouter un point à l’ordre du jour de ce conseil municipal, qui est le suivant :

DCM 2018-10-06 : Fixation des tarifs pour la billetterie du spectacle « Le système de Ponzi »

Aucune opposition de la part des élus, ce point est ajouté à l’ordre du jour.

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 août 2018

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 août 2018 est approuvé à une abstention (Mme CAIOLA) et 15 voix POUR.

Avant de passer au vote des délibérations, Madame le Maire répond aux questions qui lui ont été posées lors du précédent conseil.

• Externalisation d’une partie de l’entretien des bâtiments communaux :

Madame le Maire répond à une question formulée précédemment par M. MONDOU relative au coût de l'externalisation d'une partie de l’entretien des bâtiments communaux. Elle indique que le choix de confier une partie de l’entretien à une entreprise privée va permettre de réaliser une économie annuelle de 10 000 €. Une consultation a été lancée, trois entreprises ont répondu et la commune a retenu l’entreprise AZUR NET.

Madame le Maire ajoute que deux personnes de cette entreprise interviennent au niveau du groupe scolaire et un agent communal est également en charge du ménage au sein du groupe scolaire.

Mme CAIOLA souhaite savoir comment le personnel communal a été repositionné.

Madame le Maire répond qu’un agent est parti à la retraite et qu’un autre agent en CDD n’a pas été renouvelé.

Mme CAIOLA souhaite savoir si l’entretien des locaux est quotidien.

Madame le Maire répond que l’entretien se fait quatre fois par semaine, le mercredi étant exclu.

• Bilan financier des activités périscolaires :

Madame le Maire indique que M. MONDOU souhaitait avoir un bilan financier des activités périscolaires.

M. BARBESSOU prend la parole et explique qu’un bilan financier des activités périscolaires/TAP a été réalisé pour l’année scolaire 2017-2018 et une projection pour les activités périscolaires 2018-2019, avec un comparatif entre ces deux années.

Pour l’année scolaire 2016-2017, le reste à charge pour la Commune était autour de 28 000 € et de 27 000 € pour l’année 2017-2018.

Pour les animations mises en place cette année, les intervenants extérieurs représentent un coût de 6 662 €. Il y aura donc une économie de 17 000 € par rapport aux TAP.

M. BARBESSOU ajoute que des intervenants déjà présents les années précédentes continuent de travailler au sein de la commune. Pour les maternelles, les activités proposées sont la capoeira et le multisport. Pour les primaires, les activités sont la capoeira, le multisport, la sophrologie et l’escrime. Ces activités se font tous les jours, sauf le mercredi, de 17 heures à 18 heures.

Mme CAIOLA demande si l’activité théâtre a été maintenue.

M. BARBESSOU répond que l’activité théâtre a été basculée au niveau de l’école en privilégiant le public des maternelles.

• Travaux au sein de l’Eglise :

Madame le Maire revient sur un point évoqué lors de la dernière séance du conseil municipal. Elle reconnait une erreur en ayant affirmé « qu’aucun travail n’avait été réalisé dans l’Eglise depuis 2014 ». Elle rectifie cette information en donnant les éléments suivants :

-       En 2014, 1 300 € ont été dépensés pour des travaux d’électricité

-       En 2015, 7 952 € ont été dépensés pour des travaux liés au système campanaire et à une mise en conformité électrique

-       En 2016 et en 2017, aucune dépense pour l’Eglise n’a été réalisé

Mme CAIOLA souhaite savoir si les problèmes de plancher au niveau de la sacristie ont été résolus.

Mme SIMON CHEYRADE répond qu’un traitement doit être de nouveau planifié.

• Bilan de la fête de l’été :

Madame le Maire indique que M. MONDOU souhaitait avoir communication du bilan de la fête de l’été. Madame le Maire présente le bilan de cette fête :

-       Dépenses : 11 085 € (repas : 3 634 € ; infrastructures : 4 450 € ; animations : 3 000 €)

-       Recettes : 3 500 €

-       Coût pour la collectivité : 7 779 €

Madame le Maire ajoute que 276 repas ont été servis et que le public à ce repas était composé à 90 % de Saint-Morillonnais.

• Effectifs au sein de la salle des fêtes :

Madame le Maire indique que M. MONDOU s’inquiétait du nombre de personnes pouvant être présentes simultanément au sein de la salle des fêtes.

Madame le Maire répond que les effectifs sont de 240 personnes sans qu’il ne soit précisé si cet effectif correspond à des personnes assises ou debout.

 Écoutez un extrait audio :

DELIBERATIONS

CREATION ET COMPOSITION D’UNE COMMISSION COMMUNALE DE CONTROLE ELECTIONS

Madame le Maire explique qu’une commission de contrôle « Elections » doit être créée.

Cette commission sera chargée d’examiner les inscriptions et les radiations qui interviendront à partir du 1^er janvier 2019.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission doit être composée de cinq conseillers municipaux dont trois de la majorité et deux de la minorité.

Madame le Maire propose les membres suivants :

-       M. Elien BERNARD

-       Mme Marie-Nicole FERNANDEZ

-       Mme Danielle SECCO

-       M. Jean-Michel BENESSE

-       Mme Isabelle CAIOLA

Vote à l’UNANIMITE

  Écoutez un extrait audio :

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021

Mme le Maire explique que Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé par la Communauté de communes de Montesquieu et les communes du territoire en 2014 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde a pris fin le 31 décembre 2017.

Elle précise que ce partenariat permet à la commune d’être soutenue financièrement et techniquement par la CAF

Madame le Maire propose de renouveler ce partenariat avec la CAF à travers la signature d’un nouveau contrat enfance jeunesse, pour une durée de quatre ans.

Vote à l’UNANIMITE

  Écoutez un extrait audio :

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Mme le Maire passe la parole à Monsieur HEINTZ, 1^er Adjoint en charge des finances.

Monsieur HEINTZ explique au conseil municipal que cette modification du budget est un point technique qui consiste à ajuster certaines lignes et en donne le détail.

La ligne affectée aux travaux de la bibliothèque doit être créditée de 2 000 € supplémentaires.

Une nouvelle ligne budgétaire va être créée pour permettre l’achat de livres pour la réouverture de la bibliothèque pour un montant de 3 000 €. Enfin, la ligne acquisition foncière doit être recréditée de 5 000€ pour permettre la réalisation d’un projet qui va être présenté lors de la prochaine délibération.

Pour équilibrer ces dépenses, Monsieur HEINTZ propose de diminuer de 3 000 € la ligne prévue pour l'acquisition de matériel et de 7 000 € celle prévue pour l’installation de la vidéo surveillance (Les premiers devis reçus montrent que la somme restante sera suffisante pour réaliser ce projet)..

Madame, CAIOLA souhaite revenir sur le projet de vidéo surveillance en précisant que selon elle il existe une méthode de surveillance bien moins onéreuse. Elle fait référence à l’organisme Voisins Vigilants. Elle souhaite que la municipalité se renseigne sur cette possibilité.

La modification est approuvée à 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA)

  Écoutez un extrait audio :

ACQUISITION DU BATIMENT ANNEXE DE LA MAIRIE

Madame le Maire explique que la maison qui jouxte la mairie est de nouveau en vente. Pour mémoire, elle rappelle que cette maison avait déjà été mise en vente une première fois lors de la précédente mandature et que l’ancienne municipalité n’avait pas voulu l’acheter.

Aujourd’hui, elle propose aux membres du conseil municipal d’acquérir cette maison, de 108 m² sur deux niveaux, mitoyenne avec la mairie et de la faire entrer dans le patrimoine communal.

Le prix de vente est fixé à 62 600 €, frais d’agence inclus.

Madame le Maire tient à préciser qu’aujourd’hui aucun projet n’est prévu pour l’utilisation de ce bâtiment mais qu’il est nécessaire d’en faire l’acquisition pour créer du patrimoine pour la commune.

Elle explique que si dans quelques années la mairie a besoin de s’agrandir, ce bâtiment qui est mitoyen à la mairie s'y prête parfaitement.

L’acquisition et votée à 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA).

  Écoutez un extrait audio :

FIXATION DES TARIFS POUR LA BILLETTERIE DU SPECTACLE « LE SYSTEME DE PONZI »

Madame le Maire explique que pour l’organisation du spectacle « Le système de Ponzi » qui aura lieu le samedi 20 octobre 2018 à 21 heures à la salle des fêtes, la trésorerie de Castres demande que le conseil municipal fixe les tarifs pour la billetterie.

Mme le Maire propose les prix suivants pour un billet : tarif plein à 6 € et tarif réduit à 4 €

 Écoutez un extrait audio :

INFORMATION

• Opération « Nettoyons la nature » du 30 septembre 2018

Madame le Maire remercie les élus et les Saint-Morillonnais pour leur participation et/ou leur présence à l’opération « Nettoyons la nature ». Madame le Maire indique qu’un nombre important de déchets a été ramassé le dimanche matin.

Une cinquantaine de personnes étaient présentes. Les bords de route de Curtot, de la route du Stade, de la route de Béthanie ont été nettoyés. Le site de Lusié, ainsi que la cour de l’école l'ont été par les parents et les enfants.

Madame le Maire suggère que cette opération puisse être renouvelée en dehors de la campagne traditionnelle de septembre.

  Écoutez un extrait audio :

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 10.

Ordre du jour :

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, Mme FERNANDEZ, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. BENESSE (pouvoir à M. MONDOU), Mme CAIOLA (pouvoir à Mme HARRIS), M. DUFAURE (pouvoir à M. BERNARD), Mme GASCOIN (pouvoir à M. HEINTZ), Mme RIEU (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme SECCO (pouvoir à Mme FERNANDEZ).

Secrétaire de séance : Mme DIAZ

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juin 2018

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juin 2018 est approuvé à l'UNANIMITE.

Informations

• Le projet d'éclairage public du Pré de la Cure

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’un devis a effectivement été signé par M. BENESSE en avril 2017 pour l’éclairage du Pré de la Cure pour un montant de 6 460 € ; les travaux étaient prévus en juillet 2017. Madame le Maire annonce que ce projet ne sera pas poursuivi car la nécessité d’éclairer le Pré de la Cure n’est pas fondée et que le montant des devis était excessif. Madame le Maire ajoute que le projet étant en zone Natura 2000, un dossier d’incidence aurait dû être fait ce qui n’est pas le cas.

M. MONDOU répond qu’il est dommage de voir abandonner ce projet car il s’agit d’un lieu où sont régulièrement organisées des fêtes et que cela peut être dangereux de ne pas avoir d’éclairage.

Mme HARRIS souhaite connaitre les vraies raisons d’abandon de ce projet.

Madame le Maire répond que le montant du devis est trop important par rapport aux besoins actuels.

Mme HARRIS indique que si le Pré de la Cure était éclairé, ce lieu pourrait être utilisé de manière plus régulière et trouve dommage d’abandonner ce projet.

M. CHRETIEN arrive en séance à 20 heures 37.

Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire informe l'assemblée qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire suite à la modification des rythmes scolaires et au retour à la semaine de quatre jours.

Madame le Maire explique qu'un gros travail de réorganisation des emplois du temps a été réalisé avec Mme RIEU, Adjointe au Maire en charge du personnel. Elle ajoute qu’une partie de l’entretien des bâtiments communaux, notamment au niveau du groupe scolaire, va être externalisée et confiée à une entreprise de nettoyage.

Madame le Maire donne lecture du tableau des effectifs en indiquant que la modification des emplois du temps va permettre une réduction globale de 13h30 du temps de travail hebdomadaire des employés municipaux. Cela va permettre une économie non négligeable pour la collectivité.

Il est à noter qu’en mars 2018 l’effectif budgétaire de la commune était de 24 agents, aujourd’hui il est de 21 agents.

Mme HARRIS s’étonne que l’on puisse modifier le temps de travail des agents et souhaite savoir comment cela s’est fait.

Madame le Maire lui explique que la modification s’est faite sur proposition de la mairie ou à la demande du personnel et que, dans les deux cas, cela a été accepté.

M. MONDOU souhaite savoir si ce remaniement des emplois de temps va entrainer une diminution du service public.

Madame le Maire lui explique que non. Le service est le même avec des emplois du temps plus en adéquation avec les besoins réels de la municipalité.

M. MONDOU souhaite également savoir si le choix de faire appel à une entreprise extérieure pour l’entretien des bâtiments aura un coût supplémentaire pour la collectivité

Madame le Maire lui répond que non, bien au contraire, et elle précise qu’elle présentera au prochain conseil un comparatif budgétaire.

Vote : la modification du tableau est approuvée par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU)

Budget principal - Décision modificative n° 1

Monsieur HEINTZ, 1^er Adjoint au Maire en charge du budget, présente ce point de l’ordre du jour. Il expose au conseil municipal que certains articles du budget communal doivent être ajustés pour pouvoir réaliser de nouveaux projets :

• 8 000 € supplémentaires seront inscrits sur la ligne budgétaire consacré aux travaux de l’église.
  M. HEINTZ explique que la rénovation des armoiries de Montesquieu sera plus onéreuse que prévue et que ce point sera débattu dans la prochaine délibération.

• 20 000 € vont être inscrits sur une nouvelle ligne budgétaire pour pouvoir financer un projet de vidéosurveillance, actuellement à l'étude. Ce dossier est porté par M. BARBESSOU.
  M. MONDOU ne comprend pas pourquoi on modifie le budget pour un projet qui n’est encore qu’à l’étude.
  M. HEINTZ répond que pour avancer rapidement sur un tel projet, il faut être prêt à pouvoir le financer.
  M. BARBESSOU explique que ce projet se fait en partenariat avec un service de la gendarmerie de Bordeaux qui va accompagner la municipalité pour la mise en place des caméras et que l'implantation de celles-ci devra être impérativement validée par la préfecture.
  M. BARBESSOU ajoute qu’il fait actuellement réaliser des devis et qu’il est important dès ce soir de prévoir un montant pour cette dépense. Il tient à préciser que l’an dernier les vitres de l’école maternelle ont été vandalisées et qu’il y en a pour 10 000 € de travaux dont 1 800 € à la charge de la collectivité. De surcroit, chaque week-end, l’espace public fait l’objet de dégradations qui ont un coût très important pour la collectivité.
  M. CULLERIER pense qu’il serait peut-être aussi intéressant d’éteindre l’éclairage public pour diminuer les lieux de regroupement.

• 3 000 € vont être inscrits sur la ligne destinée aux travaux de la bibliothèque pour boucler le budget lié aux travaux.
  Mme SIMON CHEYRADE, Adjointe au Maire en charge des travaux, explique que le montant des travaux de la bibliothèque doit être augmenté pour permettre une mission de bureau de contrôle des travaux et pour réajuster les honoraires de l’architecte.
  Elle précise que 2 000 € seront également affectés pour l’achat de mobiliers pour la bibliothèque. Mme SIMON CHEYRADE ajoute que les anciennes étagères de la bibliothèque seront repeintes et réutilisées car elles sont en très bon état.
  Mme HARRIS trouve dommage de ne pas avoir conservé le projet de l’ancienne municipalité qui voulait aussi apporter du renouveau et de la modernité et trouve un peu « obsolète » de réutiliser l’ancien matériel.
  Madame le Maire lui répond que la démarche ici est plutôt de réutiliser du matériel en bon état plutôt que d’en racheter.

• 19 955 € seront retirés du projet d’acquisition de la maison attenante à la mairie puisque cette acquisition ne pourra pas se faire. M. HEINTZ explique cette diminution afin d’équilibrer le budget. M. MONDOU tient à faire remarquer à Madame le Maire qu’elle avait affirmé pouvoir acheter cette maison. Madame le Maire lui répond qu’elle n’a pas affirmé quoi que ce soit. Mais en revanche, elle a fait tout ce qu’elle a pu pour que la collectivité puisse acquérir cette maison qui aurait pu entrer ainsi dans le patrimoine communal. Elle précise que les acquéreurs n’ont pas voulu se désister au profit de la collectivité. M. MONDOU pense que c’est une bonne chose que cet achat n’ait pu se faire.

M. HEINTZ termine en expliquant que 13 045 € seront inscrits au titre de la subvention accordée par le Département, pour les travaux de rénovation des parkings de l’école.

Vote : la modification du budget est approuvée par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU)

Écoutez un extrait audio :

Tarification du restaurant scolaire 2018-2019

M.BARBESSOU explique que pour l’année scolaire 2018-2019, la commission de travail qu’il préside a fait le choix de ne pas augmenter les tarifs du restaurant scolaire.

Il rappelle que la tarification des repas se fait en fonction des revenus des parents, par l’application d’un taux d’effort et en fonction du nombre d’enfant.

Il indique que le coût minimum d'un repas est de 1,31 € et le coût maximum de 3,77 €.

M. MONDOU souhaite savoir quel est le coût réel d’un repas pour la collectivité.

M. BARBESSOU lui répond que le coût d’un repas se situe entre 5 € et 6 €, charges de personnel comprises.

Madame le Maire précise que la collectivité a toujours fait un effort financier en faveur de la restauration scolaire.

M. MONDOU pense que cela n’est pas obligatoire.

 Vote : La tarification est votée à 2 voix CONTRE (M. BENESSE, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (Mme CAIOLA, Mme HARRIS) et 15 voix POUR.

Tarification de l'accueil périscolaire 2018-2019

M. BARBESSOU rappelle, comme précédemment, que la tarification de l’accueil périscolaire se fait en fonction des revenus des parents par l’application d’un taux d’effort et selon le nombre d’enfants. Il explique qu’une augmentation de 2,5 % sur l’ensemble des taux d’effort va être appliquée à partir du 1^er septembre et donne les nouveaux tarifs :

Le tarif minimum horaire va passer de 0,24 € à 0,25 €

Le tarif maximum horaire va passer de 1,75 € à 1,80 €.

M. MONDOU souhaite savoir si les activités qui seront proposées aux enfants dans les temps périscolaires auront le même coût que l’année dernière, étant donné que la commune n’aura plus d’aide de l’Etat.

M. BARBESSOU lui répond que le coût sera moindre puisque les activités ne seront proposées qu'aux enfants qui restent à la garderie le soir et non à l’ensemble des enfants comme c'était le cas pour les Temps d'Activités Périscolaires (TAP).

Madame le Maire précise que si la commune n’a plus d’aide de l’Etat, elle a également moins de dépenses puisque qu’elle n’a plus à organiser les TAP. En revanche, elle conserve les aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour l’organisation de l’accueil périscolaire.

M. BARBESSOU précise qu’il fera un bilan financier des activités proposées aux enfants qui resteront à l’accueil périscolaire.

Vote : la tarification est approuvée par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU)

Tarification de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) 2018-2019

M. BARBESSOU rappelle les mêmes principes de tarification et explique qu’une augmentation de 2,5 % sur l’ensemble des taux d’effort va être appliquée à partir du 1^er septembre. Il donne les nouveaux tarifs :

• Le coût minimum de la journée va passer de 2,06 € à 2,24 € (avec repas inclus)
• Le coût maximum de la journée va passer de 15,41 € à 15,89 € (avec repas inclus)
• Le coût minimum de la demi-journée est fixé à 1,22 € (avec repas inclus)
• Le coût maximum de la demi-journée à 8 € (avec repas inclus)

M. MONDOU et Mme HARRIS s’étonnent qu’une journée d’ALSH soit si peu chère au vu des activités qui sont proposées aux enfants.

M. BARBESSOU rappelle que le mode de calcul de tarification proposé aujourd’hui est en tout point identique à celui que M. BENESSE proposait durant son mandat. Il explique donc à M. MONDOU et Mme HARRIS que ce qui ne les choquait pas avant ne devrait pas les choquer aujourd’hui.

M. BARBESSOU va devoir expliquer à M. MONDOU et Mme HARRIS en leur présentant des tableaux de calcul qu’il n’est pas possible aujourd’hui d’augmenter comme ils le voudraient le tarif minimum car cela aurait un impact sur l’ensemble des familles et certaines se verraient appliquer une augmentation de plus de 60 % sur leur facture.

Madame le Maire rappelle à M. MONDOU que toute la réflexion sur la tarification se fait en commission de travail et l’invite à venir travailler avec les autres membres de la commission pour ne pas avoir l’air de découvrir le sujet en conseil.

Vote : la tarification est approuvée par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU)

 Écoutez un extrait audio :

Adoption du règlement intérieur et du projet éducatif de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

M. BARBESSOU, Adjoint en charge des relations avec l’école – ALSH – périscolaire, explique que ces deux documents ont dû être remis à jour pour donner suite à la modification des horaires scolaires et au passage à 4 jours d’école.

M. BARBESSOU, précise que ces documents seront de nouveau modifiés selon le nouveau projet éducatif territorial (PEDT) et pour intégrer le nouveau plan mercredi.

Mme HARRIS demande si la municipalité applique un tarif différent pour les enfants hors commune qui utilisent l’ALSH.

Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de tarif pour les enfants hors commune car la CAF qui subventionne l’ALSH de notre commune ne le permet pas.

M. MONDOU souhaite savoir pourquoi alors accepter les enfants hors commune.

Madame le Maire explique que la priorité d’inscription est donnée aux familles qui résident à Saint-Morillon et si des places sont disponibles les familles hors commune peuvent s’inscrire.

M. MONDOU souhaite savoir pourquoi Madame le Maire, lorsqu’elle était élue de l’opposition, n’a « pas arrêté de le bassiner » (sic) pour que la garderie ouvre plus tôt le matin et pourquoi aujourd’hui elle ne le fait pas.

Madame le Maire lui répond qu’elle n’a « bassiné » personne, mais qu’au contraire, à l’époque, elle se faisait le porte-parole des parents d’élèves qui ont demandé à plusieurs reprises en conseil d’école que M. BENESSE, alors maire, fasse l’enquête de besoin qu’il avait promis de faire.

Madame le Maire invite M. MONDOU à relire les comptes rendus de conseil d’école qui en témoignent.

Elle ajoute qu’aujourd’hui, en tant que maire, elle a pu interroger la Protection Maternelle Infantile (PMI) et la CAF sur la possibilité d’ouvrir plus tôt la garderie du matin et que ces deux organismes ont considéré que la plage d’ouverture de l’accueil périscolaire (ouverture à 7h30 le matin et fermeture à 19h le soir) était déjà très étendue et qu’il ne serait pas possible de l’étendre davantage.

Madame le Maire précise à M. MONDOU que pour la première fois depuis longtemps les parents d’élèves ont eu une réponse précise à leur question sur l’ouverture plus tôt de l’accueil périscolaire.

Mme HARRIS, quant à elle, exprime son inquiétude sur le taux d’encadrement qui est indiqué dans les documents

M. BARBESSOU et Madame le Maire la rassurent et lui rappellent que le taux d’encadrement des enfants est réglementaire et qu’il est le même depuis de nombreuses années et que Mme DELAS, responsable du service jeunesse, veille à sa stricte application.

M. BARBESSOU clôt le débat en indiquant qu’à partir du mois d’octobre, la municipalité va mettre en place les e-factures pour la tarification des services municipaux.

Vote : le règlement intérieur et le projet éducatif sont approuvés par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU)

Écoutez un extrait audio :

Mise à jour de la mission de l'association SIGM pour des travaux de restauration au sein de l'Eglise Saint Maurille

Madame le Maire explique que lors du précédent conseil municipal, il avait été décidé de dégager les armoiries de Montesquieu pour un montant de 2 000 €, selon des devis présentés par l’association « Savoir et Images en Graves Montesquieu ».

C'est la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) qui supervise les travaux de rénovation de notre église qui n’a pas validé le devis présenté par le SIGM et a souhaité qu’un autre restaurateur soit choisi pour mener à bien les travaux.

Ce positionnement de la DRAC va entrainer un surcoût de 8 000 € pour les travaux prévus. Madame le Maire propose donc d’accepter le nouveau devis proposé par la DRAC pour permettre la restauration des armoiries de Montesquieu et la consolidation de l’armoire eucharistique.

Montant de l’opération : 9 096 € TTC

Madame le Maire rappelle que l’église fait partie du patrimoine bâti de la commune et qu’elle doit aussi veiller à sa conservation. Elle explique que la DRAC subventionnera les travaux à hauteur de 3 100 € et que le SIGM se charge de faire des demandes de subvention auprès du département et de la CCM.

Vote : UNANIMITE

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Composition des comités consultatifs

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité de créer des comités consultatifs pour permettre aux Saint-Morillonnais(es) d’intégrer certaines des commissions de travail des élus.

Elle précise que 3 comités ont déjà été créés et qu’aujourd’hui nous validons le 4^e comité consultatif : Ecole-périscolaire-ALSH-TAP-Restauration scolaire.

Vote : UNANIMITE

Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche avec l'AAPPMA Les Pêcheurs de l'Eau Bourde

Madame le Maire explique que cette convention est conclue pour une durée de cinq ans, reconduite tacutement, et prendra effet à compter du 1er septembre 2018

Cliquez ici pour télécharger la convention

Vote : UNANIMITE

Subvention exceptionnelle 2018 à l'association SAINT MORILLON EN FETE

Mme Vanessa DIAZ, Adjointe et en charge des relations avec les associations, qui présente cette délibération.

Elle explique que le comité des fêtes SAINT-MORILLON EN FETE qui compte aujourd’hui près de 40 membres, sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la municipalité pour l’organisation de la fête de la Saint-Maurille en septembre.

Mme DIAZ précise que lors des différentes rencontres avec le bureau de l’association, il leur a été proposé que la municipalité offre l’apéritif pour le repas du samedi soir ainsi que la mise à disposition des salles municipales et tout le matériel nécessaire à l’organisation du week-end. La municipalité a également prévu de mettre à disposition un lieu de vie adapté pour les forains.

La commission Associations qui s’est réunie le 21 août 2018 a souhaité soutenir le Comité des fêtes ST-MORILLON EN FETE et ainsi donner un avis favorable à sa demande de subvention à hauteur de 500 €.

Mme Harris trouve cette subvention légère au regard de la manifestation proposée.

Madame le Maire lui répond qu’effectivement le comité des fêtes avait sollicité une subvention de 2 000 € pour pouvoir équilibrer son budget de 12 000 €. Elle rappelle que la municipalité a déjà versé une subvention de 2 000 € en début d’année au comité des fêtes.

Aujourd’hui la municipalité a fait le choix d’apporter un soutien pour l’organisation de cette fête à hauteur de 500 €.

Vote : UNANIMITE

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Informations

• Le déplacement de la borne à verre en bordure de piste cyclable à Jacoulet :

Madame le Maire informe les membres du conseil que le Centre Routier Départemental (CRD) lui a demandé de déplacer en juin la borne à verre située en bordure de piste cyclable parce que ce dernier n’a pas été consulté sur l’emplacement et qu’il y a un risque de plainte de la part des cyclistes en raison de la présence de débris de verre sur la piste.

La borne à verre a été déplacée cet été de l’autre côté du chemin pour un coût de 400 €.

• La borne incendie au lotissement Laurent :

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a été saisie par le propriétaire du lotissement LAURENT qui souhaitait voir réinstaller la borne incendie qui était présente à l’entrée de ce lotissement. Cette dernière a été renversée par un camion il y a plus de deux ans et non remplacée jusqu’ici.

Madame le Maire informe que cette borne est de nouveau en place pour un coût de 500 €.

• Le plan canicule d’août 2018 :

Madame le Maire informe qu’a été mis en place un plan canicule au début du mois d’août avec les agents d’accueil et du service technique. Les personnes de plus de 75 ans ont été appelées afin de savoir s’ils avaient besoin de quoi que ce soit.

Le bilan de cette opération est que rien d’inquiétant n’a été signalé et nous avons constaté que les personnes âgées à Saint-Morillon sont alertes, autonomes ou accompagnées par leur famille.

• L’ouverture du centre de loisirs en août 2018 :

Madame le Maire indique que l’ouverture du centre de loisirs une semaine supplémentaire au mois d’août était une promesse de campagne. Cette promesse a été tenue et les taux de fréquentation de l’ALSH ont été très bons cet été. Madame le Maire ajoute qu’une mission de service public a vraiment été remplie par cette ouverture supplémentaire.

• Déploiement de la fibre optique sur la commune de Saint-Morillon :

M. REGNIER prend la parole concernant le déploiement de la fibre optique sur la commune.

Il commence par rappeler qu’une enquête a été lancée par la commune en février 2018 afin de savoir comment était la connexion internet et le ressenti des Saint-Morillonnais. M. REGNIER présente une carte sur les réponses des administrés à cette enquête. 111 foyers y ont répondu.

M. REGNIER fait remarquer qu’il y a une scission entre l’est et l’ouest de Saint-Morillon au niveau de la connexion et de la satisfaction de cette connexion. Il y a plus d’insatisfaits à l’ouest qu’à l’est. Le nœud de raccordement permettant l’accès à l’ADSL étant situé à l’est, à proximité de la salle des fêtes, cela explique cette insatisfaction à l’ouest.

Gironde Numérique déploie actuellement le plan fibre optique, appelé Gironde Haut Méga. Il y a trois périodes de déploiement :

- une première phase de déploiement à l’ouest avec une commercialisation des offres en septembre 2019

- une deuxième phase de déploiement au nord en 2020

- une troisième phase de déploiement prévue entre 2022 et 2024

Les études de terrain n’ont pas encore commencé à Saint-Morillon.

M. HEINTZ tient à souligner l’investissement très important du Département de la Gironde sur ce projet.

• Budget principal 2018 de la Commune :

M. HEINTZ prend la parole afin de faire un point sur la section de fonctionnement du budget communal. Il indique qu’à la fin du mois d’août, la commune est à 58 % de l’avancée du budget.

Pour chaque chapitre, il y a entre 43 et 55 % des crédits consommés. Pour les charges de personnel, il y a une diminution des dépenses de 5 % par rapport à l’année dernière, tendance qui devrait même s’améliorer avec les modifications récentes pour le dernier trimestre.

Écoutez un extrait audio :

Questions orales

• Communication de la séance du conseil municipal

M. MONDOU souhaite savoir pourquoi aucun panneau d’affichage n’annonçait la séance de ce conseil municipal, ni le journal SUD OUEST.

Madame le Maire répond qu’effectivement cette séance de conseil a sans doute été moins bien communiqué en raison de la période estivale. La municipalité s’en est aperçue en amont et c’est la raison pour laquelle une newsletter a été diffusée en ce sens quelques jours avant le conseil.

Pour une diffusion dans le journal SUD OUEST, la municipalité va se rapprocher du journal et des services.

• La Fête de l’été de juin 2018

M. MONDOU souhaite savoir combien de personnes étaient présentes à la fête de l’été et où est ce qu’ils ont mangé.

Madame le Maire répond qu’il y avait entre 250 et 300 personnes qui ont dîné. Elle ajoute qu’en raison des intempéries et du vent, après l’entrée, le plat principal a été servi dans la salle des fêtes sous forme de buffet géant. Elle indique que des personnes sont restées sous la tente de M. GIPOULOU qui était solidement installée.

M. MONDOU rappelle à Madame le Maire que le nombre maximum de personnes autorisées à être présentes dans la salle des fêtes est de 145.

Elle répond que les personnes étaient à deux endroits différents : la tente de M. GIPOULOU et la salle des fêtes. Les enfants ont été mis en priorité en sécurité dans la salle des fêtes.

M. MONDOU ajoute qu’il souhaite avoir un bilan financier précis de la fête de l’été.

• La Fête du village

M. MONDOU souhaite connaitre le devenir de la fête du village.

Madame le Maire indique que la fête de l’été fin juin sera maintenue car cela correspond à la fête de l’école et à la fin de saison des associations.

Madame le Maire ajoute que si le comité des fêtes souhaite organiser la fête du village - fête Sainte Maurille, cela ne lui pose aucun souci. En revanche, la municipalité ne peut pas financer deux fêtes.

• La matinée d’informations du 21 octobre 2018

M. MONDOU demande des explications à Madame le Maire concernant une matinée d’informations le 21 octobre 2018 relative aux projets municipaux en cours qu’il a découvert dans le Flash infos. Il souhaite que les membres du conseil municipal soient au courant de ce type d’informations.

Madame le Maire assure que les plans des projets seront présentés aux membres du conseil municipal et aux membres du comité consultatif concerné avant la population.

• Promesse de campagne électorale – Participation des administrés

M. MONDOU demande à Madame le Maire si elle souhaite interroger la population sur les projets de salle d’évolution et de restaurant scolaire. Il ajoute que, dans le document de campagne Avec vous pour Saint-Morillon, il était dit qu’il y aurait une consultation de la population.

Madame le Maire répond qu’il y aura une information à la population.

M. HEINTZ indique que les projets de restaurant scolaire et de salle d’évolution ont été mentionnés dans le document de campagne et ne sont pas des découvertes pour la population.

• Le flash infos d’août 2018

M. MONDOU demande pourquoi une rubrique Agenda n’apparait pas dans le dernier flash infos.

M. REGNIER répond que le flash infos contient tous les flyers des associations qui ont pu annoncer leur agenda de rentrée et qu’il aurait été redondant de mettre une rubrique Agenda dans le flash infos.

• Site internet de la Mairie et site internet des associations

M. MONDOU fait remarquer que certaines associations n’ont pas de lien internet sur le site internet de la commune.

M. REGNIER répond qu’il avait fait une demande auprès des associations pour que leur site internet puisse figurer sur le site internet de la commune et ainsi mettre à jour leurs informations.

• Mise en sécurité d’une marche au Presbytère

M. MONDOU indique qu’une marche au Presbytère doit être mise en sécurité.

Madame le Maire répond que ce travail a été réalisé pendant les vacances.

• Le petit pont de Piron

M. MONDOU demande pourquoi le petit pont de Piron est toujours fermé.

Madame le Maire répond que ce pont a été fermé par arrêté car il présentait un risque. Madame le Maire ajoute que ce pont est en réalité la propriété de M. BOYREAU, même s’il était prévu une cession de ce pont à la Commune, mais les actes notariés n’ont pas été signés.

M. BOYREAU a été prévenu de la fermeture de ce pont et s’interroge sur le devenir de ce pont en lien avec la Commune. Un devis a été demandé à une entreprise afin de réaliser une passerelle en bois en lieu et place de ce pont. Le montant du devis est de 30 000 €.

Madame le Maire veut analyser plus en détails la réparation ou le remplacement de ce pont avant que la commune en fasse l’acquisition.

Écoutez un extrait audio :

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 h 44.

Ordre du jour :

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SECCO.

Etaient absents : M. BENESSE (pouvoir à M. MONDOU), M. BERNARD (pouvoir à Mme FERNANDEZ), Mme BIGOT (pouvoir à Mme RIEU), Mme CAIOLA, Mme GASCOIN (pouvoir à Mme SECCO), Mme HARRIS, Mme SIMON CHEYRADE (pouvoir à Mme BOURGADE).

Secrétaire de séance : M. CULLERIER

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2018

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2018 est approuvé à 2 voix CONTRE (M. BENESSE, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Point sur les délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’au titre des délégations qui lui sont consenties, elle a signé le protocole de résiliation du bail entre la Commune de Saint-Morillon et La Poste. Les locaux sont libres depuis le 1er juin 2018. Madame le Maire indique que ce local sera très certainement loué à une entreprise / commerce suite à un appel à candidatures qui sera lancé prochainement. Le montant du loyer sera autour de 500 euros / mois.

Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé - Syndicat Mixte Gironde Numérique

Madame le Maire donne la parole à M. Nicolas REGNIER, responsable de la commission Communication.

M. RÉGNIER explique que les collectivités territoriales sont amenées à collecter de nombreuses données personnelles de leurs administrés. Il précise que la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée. Il ajoute que le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est une étape supplémentaire et majeure dans la protection des données. Le RGPD accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données.

La Commune traite effectivement de données personnelles et doit donc veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de ces données. Pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission nationale informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données.

M. RÉGNIER propose de désigner :

• Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant que Délégué à la protection des données mutualisé de la Communauté de communes de Montesquieu.
• Monsieur Florian POCQUET, secrétaire général, en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la Commune de Saint-Morillon.

Vote : UNANIMITE

Écoutez un extrait audio :

Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Madame le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la Commune à engager la procédure de modification simplifiée du PLU en précisant que celle-ci était surtout nécessaire pour permettre l’implantation d’un pôle médical dans le bâtiment qui se situe à l’arrière de la pharmacie.

Madame le Maire indique au conseil municipal les conditions dans lesquelles s’est déroulée la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU et que celle-ci a eu lieu du 3 avril 2018 au 4 mai 2018.

Madame le Maire ajoute que les personnes publiques associées ont émis un avis favorable à cette modification simplifié du PLU et qu’elle peut donc être approuvée conformément aux articles du code de l’urbanisme.

Vote : UNANIMITE

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Renouvellement de la convention de prestations de services pour l'accompagnement à l'efficacité énergétique du patrimoine avec le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG)

Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention avec le SDEEG . Ainsi, les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur :

-       Les audits énergétiques des bâtiments et de l'éclairage public

-       Les études de faisabilité

-       L’assistance à Maîtrise d’Ouvrage

-       Le suivi énergétique et patrimonial

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

 Vote : UNANIMITE

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Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire informe le conseil qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire et donne lecture de celui-ci par grade pour les différentes filières.

Pour la filière technique :

SUPPRIMER un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (17,5/35^ème) à la suite d’un départ à la retraite

SUPPRIMER un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (21/35^ème), ce poste n'étant plus nécessaire pour le fonctionnement du service (agent en sureffectif).

CREER un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (31,5/35^ème) pour remplacer un employé en arrêt maladie pour les services techniques.

Pour la filière animation :

SUPPRIMER un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet et CREER un poste d’adjoint d’animation principal de 2^ème classe à temps complet, suite à l’avancement de grade d’un agent

Madame le Maire précise que lors de la précédente mise à jour du tableau des effectifs en mars 2018, la commune comptait 24 agents dans l’effectif budgétaire. Aujourd’hui, l’effectif est de 22 agents.

Vote : UNANIMITE

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Composition des comités consultatifs

Madame le Maire explique que le conseil municipal a acté lors de sa séance du 8 mars 2018 la création de comités consultatifs.

Un appel à candidatures a été lancé du 19 mars 2018 au 30 avril 2018 sur le site internet de la commune de Saint-Morillon (www.saint-morillon.fr).

Madame le Maire précise qu'il n'y a eu des candidatures que pour 3 comités consultatifs :

• Travaux / Construction / Entretien des bâtiments communaux / Voirie
• Association / Animation communale / Culture / Sport / Politique jeunesse et senior
• PLU / Aménagement du territoire / Chemins ruraux / Environnement

Elle annonce que l'appel à candidature reste ouvert jusqu’au 30 juin pour les deux autres comités :

• Ecole / périscolaire / ALSH / TAP / Restauration scolaire

• Communication / Site internet / Bulletin municipal

 Madame le Maire donne ensuite la composition des 3 premiers comités consultatifs :

Cette composition des comités consultatifs est approuvée par 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, M. MONDOU).

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Location aux particuliers, tarification de la salle du Presbytère et mise à jour du règlement intérieur

Madame le Maire explique que le site internet de la commune propose depuis longtemps la possibilité de louer la salle du presbytère, mais que cela n’a jamais été délibéré en conseil municipal.

Elle suggère donc de régulariser ce point et de mettre à jour le règlement intérieur associé à cette location.

 Madame le Maire propose alors de pouvoir louer aux particuliers la salle du Presbytère, à compter du 1^er juillet 2018, en appliquant les tarifs suivants :

-          100 € pour le prix du forfait de la location aux particuliers domiciliés dans la commune

-          200 € pour le prix du forfait de la location aux particuliers domiciliés hors commune

-          200 € pourle montant de la caution « générale » aux particuliers domiciliés dans la commune

-          400 € pour le montant de la caution « générale » aux particuliers domiciliés hors commune

-          Le versement d’une caution « spéciale entretien des locaux » à l’ensemble des particuliers d’un montant de 60 €.

Vote : UNANIMITE

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Echange de concessions entre la Commune de Saint-Morillon et Madame Clair

Madame le Maire expose qu’un échange de concession dans le cimetière a dû être fait en urgence dans le cimetière communal et qu’il convient de régulariser les actes correspondants.

Vote : UNANIMITE

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Subvention exceptionnelle 2018 à l'association ACTIV'ADOS

Madame le Maire passe la parole à Madame Vanessa DIAZ, Adjointe en charge des relations avec les associations.

Madame DIAZ explique que l’association Activ’ados compte aujourd’hui près de 100 membres dont 60 ados, et que cette association organise depuis 5 ans un mini-camp début juillet.

Cette année, l’association propose 2 mini-camps de 3 jours pour 40 jeunes et sollicite une subvention exceptionnelle pour rémunérer 2 animateurs BAFA pour renforcer l’encadrement des jeunes.

Madame DIAZ précise que l’association remplit une mission de service public, que le projet de mini camp proposé à 40 adolescents de la commune s’inscrit dans les publics prioritaires définis par le "cadre de la politique associative 2014-2020" voté en conseil municipal le 29 septembre 2014.

Elle précise que la Commission Associations s’est réunie le 5 juin 2018 et qu’elle a souhaité soutenir l’association Activ’ados en donnant un avis favorable à cette demande de subvention exceptionnelle de 600 € pour la rémunération de 2 animateurs BAFA.

Vote : UNANIMITE

Écoutez un extrait audio :

Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) 2018 pour des travaux d'investissement de voirie

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal des modalités d’attribution du FDAEC, voté par la Commission Permanente du Conseil Départemental.

Elle précise que par courrier du 7 février 2018, M. Bernard FATH, Conseiller Départemental du Canton de la Brède, l’a informé que le montant du FDAEC 2018, attribué à la commune de Saint-Morillon est de 13 045 euros.

Madame le Maire propose d’affecter cette subvention aux travaux d’investissement suivants : réfection des deux parkings du groupe scolaire pour un montant HT de 22 609 €.

Vote : UNANIMITE

Écoutez un extrait audio :
 

Informations

• La renumérotation de la Commune

Madame le Maire informe les membres du conseil que la renumérotation de la commune est lancée. Elle indique que ce dossier était loin d’être terminé et qu'il demande beaucoup de travail, notamment pour les agents du service administratif.

Elle ajoute que la renumérotation s’est basée sur les propriétaires des parcelles et non sur les propriétaires réels.

De nombreuses attestations de renumérotation doivent ainsi être refaites. Madame le Maire est aussi consciente que ce dossier suscite un certain mécontentement de la part des Saint-Morillonnais qui doivent effectuer des démarches administratives.

• La boîte à livres

Madame le Maire informe les membres du conseil que suite à de très (trop) nombreuses incivilités et dégradations et malgré les remises en état par le service technique, la boite à livres est définitivement cassée. Il a été donc décidé de la retirer.

Questions orales

• Travaux d'électrification du Pré de la Cure

M. MONDOU souhaite savoir où en est le projet d’électrification du Pré de la Cure.

Madame le Maire lui répond qu’elle va se renseigner.

• Les panneaux-indicateurs du centre-bourg

M. MONDOU souhaite savoir pourquoi les panneaux indicateurs des artisans ont été enlevés.

Madame le Maire répond qu’effectivement ces panneaux indicateurs ont été enlevés car soit l’information était obsolète, soit le positionnement n’était pas forcément judicieux.

M. MONDOU souhaite savoir si de nouveaux panneaux vont être installés.

Madame le Maire répond par l’affirmative et ajoute qu’elle fera en sorte que ces derniers soient plus esthétiques et se fondent plus dans l’environnement.

Écoutez un extrait audio :

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 h 00.

Ordre du jour :

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme BOURGADE), M. CULLERIER (pouvoir à Mme DIAZ), Mme FERNANDEZ (pouvoir à M. BERNARD), Mme HARRIS (pouvoir à Mme CAIOLA), M. MONDOU (pouvoir à M. BENESSE), Mme SECCO (pouvoir à Mme GASCOIN).

Secrétaire de séance : Mme BIGOT

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 mars 2018

M. BENESSE intervient au nom de M. MONDOU, en indiquant que ce dernier souhaite contester de nouveau le tableau d’attribution des subventions aux associations qui a été publié sur le site internet www.info-saint-morillon.fr et qu'il exige que le tableau qu’il a lui-même réalisé soit annexé au PV.

Madame le Maire répond en disant qu'un conseiller municipal ne peut pas exiger quoi que ce soit et n’accède donc pas à sa demande.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 mars 2018 est approuvé à 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mars 2018

M. MONDOU, toujours représenté par M. BENESSE, redemande que son tableau soit annexé au procès-verbal, et souhaite qu’une phrase soit réécrite.

Madame le Maire n’accède pas à sa demande.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mars 2018 est approuvé à 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Tirage au sort du jury d'assises 2019

Madame le Maire procède au tirage au sort des membres du jury criminel.

Les trois personnes tirées au sort sont les suivantes :

Monsieur CAZARRE Jérôme Léo Jacques, né le 10 avril 1974 à TOULOUSE (31).

Monsieur GRELEAU Gautier, né le 8 novembre 1977 à BORDEAUX (33).

Madame COUFFY Anne-Marie, épouse GILBERT, née le 30 décembre 1947 à BORDEAUX (33).

Informations suite aux séances du conseil du 8 et 15 mars 2018

• Le budget primitif 2018

Madame le Maire indique qu’elle a transmis aux membres du conseil municipal les documents officiels du budget primitif 2018 de la Commune. Elle précise à M. BENESSE que les chiffres présentés dans les documents officiels sont les mêmes que ceux du tableau qui avait été communiqué et que ces chiffres sont justes. Elle ajoute que, pour faciliter le travail notamment en commission finances-budget, il est communiqué un tableau Excel, mais que le fichier transmis est bien celui qui a été envoyé à la Trésorerie.

• Le projet d'acquisition du bâtiment annexe de la Mairie

Suite à la question posée par M. MONDOU lors de la séance précédente du conseil, Madame le Maire indique qu’une opération au budget d’un montant de 80 000 € a été inscrite en vue d'acquérir un bâtiment pour enrichir le patrimoine bâti communal. Elle ajoute que cela fait partie de son devoir de créer un patrimoine, quand cela est possible, et que cela relève de l'intérêt communal que d’acquérir un tel bien.

• La démolition des anciens vestiaires du Stade

Madame le Maire souhaite revenir sur les propos de M. Benesse lors de la séance du conseil municipal du 8 mars 2018 : « Je pense que Madame le Maire et son équipe ont exagéré sur la présence d’amiante sur le site et qu’elle a induit les Saint-Morillonnais en erreur », ainsi que sur ceux de M. MONDOU : « ce bâtiment n’était pas à l’abandon, comme Madame le Maire le dit et qu’au contraire l’ancienne équipe municipale s’occupait de sa réhabilitation ».

Madame le Maire remet alors à M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS et M. MONDOU deux courriers :

Un courrier du 29 novembre 2016 signé par Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO et Mme BOURGADE envoyé au Préfet de la Gironde afin de l’alerter sur la présence d’amiante au sein des anciens vestiaires du Stade

Un courrier du 13 février 2017 du Préfet de la Gironde à l’attention de M. BENESSE, indiquant qu’il avait été alerté par des conseillers municipaux de Saint-Morillon sur la présence d’amiante sur un chantier de la commune.

Le Préfet de la Gironde, dans ce courrier du 13 février 2017, demandait à M. BENESSE :

- de faire ramasser les déchets d’amiante présents à l’extérieur du bâtiment, dans le respect de la réglementation du travail en ce qui concerne l’amiante.

- d’éliminer les déchets amiantés conformément à la réglementation en vigueur

- d’empêcher toute pénétration de personne extérieure au chantier dans le bâtiment

- de mettre en place, le cas échéant, des mesures conservatoires au niveau du bâtiment afin d’empêcher l’envol de poussières amiantées

- d’alerter la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Nouvelle Aquitaine sur le déroulement de ce chantier

Le Préfet, dans ce courrier, a également rappelé « qu’en vertu des dispositions de l’article L 2212-1 du CGCT, le Maire doit veiller à travers ses pouvoirs de police à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. A défaut, votre responsabilité pourrait être pleinement engagée en cas de carence dans vos obligations. Aussi, je vous invite à prendre, dans les meilleurs délais, toutes les dispositions à faire cesser les risques liés à la présence d’amiante sur ce chantier les anciens vestiaires du Stade de votre commune ».

Madame le Maire tient à dire à M. BENESSE qu’elle a été très choquée qu’il ait minimisé les risques et qu'il n’ait pas respecté ce que le Préfet lui avait ordonné de faire.

M. BENESSE répond qu’il a sécurisé le bâtiment.

Madame le Maire explique que mettre des barrières autour du bâtiment ne signifie pas le sécuriser. Elle ajoute que le Maire devait retirer l’amiante et empêcher l’envol de poussières amiantées et qu’il était bien malvenu de dire que « Madame le Maire et son équipe ont induit les Saint-Morillonnais en erreur ».

M. BENESSE répond que le trait a été grossi et maintient ses propos sur le fait que les Saint-Morillonnais ont été induits en erreur.

Madame le Maire indique alors que le courrier du Préfet de la Gironde sera annexé au procès-verbal de cette séance de conseil.

Mme CAIOLA prend la parole et s’adresse à Mme BOURGADE. Elle lui demande pourquoi elle a organisé la manifestation "Octobre Rose" au Stade alors qu’elle avait connaissance de cette lettre.

Mme le Maire répond qu’elle n'a découvert que tout récemment l’existence de cette lettre du Préfet.

M. HEINTZ intervient et indique que la lettre du Préfet n’avait pas été rendue publique à l’époque.

Madame le Maire conclut cet échange en disant que M. BENESSE a manqué à ses devoirs de Maire.

• Le Relais Poste commerçant

Madame le Maire indique que la Poste a pris contact avec la municipalité afin de l’informer que l’étude relative au relais poste commerçant était terminée et que l’épicerie a été retenue pour accueillir le relais poste commerçant. Ce dernier va ouvrir à partir du 13 avril 2018, 42 heures par semaine. En contrepartie, l’épicerie bénéficiera d'une compensation financière. Madame le Maire ajoute que M. PEYS n'a pas souhaité faire d’inauguration et que la commune en prenait acte. Toutefois, au nom du conseil municipal, Madame le Maire souhaite que cette nouvelle activité, offerte aux Saint-Morillonnais, permette à l’épicerie de se développer.

Point sur les délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’au titre des délégations qui lui sont consenties, elle a confié la défense de la Commune à Maitre Caroline LAVEISSIERE, dans le cadre d’un référé en suspension devant le Tribunal administratif de Bordeaux. L’affaire concerne la demande de suspension d’un arrêté portant retrait d’autorisation de voirie en date du 2 février 2018 qui a été notifié à Monsieur et Madame BOTELLA.

L’audience publique a eu lieu le 6 avril 2018. Le juge a rendu ses conclusions le 10 avril 2018. Il a rejeté la requête des époux BOTELLA. M. BENESSE prend la parole. Il indique que l’arrêté qu’il avait pris en 2015 autorisant une sortie sur la route départementale n’avait pas été contesté dans les deux mois. Madame le Maire ne pouvait donc pas le retirer.

Madame le Maire lui répond qu'il a tort puisque le juge administratif a rendu une décision contraire.

Vote des taux des taxes locales 2018

Mme le Maire donne la parole à M. HEINTZ, 1^er adjoint en charge des finances.

M. Heintz commence par expliquer que la collectivité va percevoir 449 470 € au titre des contributions directes (taxes locales calculées par la trésorerie) soit 9 470 € de plus que ce qui avait été prévu sur le budget primitif de la commune. C'est une bonne nouvelle. M. Heintz rappelle qu’au vu de la décision du gouvernement d’exonérer certains ménages de la taxe d’habitation, il ne serait pas judicieux d’augmenter le taux des taxes locales. En effet, cela signifierait que seule une partie des ménages de Saint-Morillon serait touchée par cette augmentation.

M. HEINTZ propose donc de ne pas augmenter les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice budgétaire 2018. Il propose donc de conserver les taux des taxes locales directes aux valeurs de 2017, soit pour 2018 :

Taxe d'habitation :     15,11 %

Taxe sur le foncier bâti :     19,15 %

Taxe sur le foncier non bâti :     59,55 %

Vote : UNANIMITE

Écoutez un extrait audio :

Remboursement de l'achat d'une offre premium pour l'envoi de la newsletter par un conseiller municipal

Madame le Maire explique que la commune s’est dotée d’un outil informatique pour permettre l’envoi de la newsletter de la commune. L’achat de cet outil n’a pas pu se faire par mandat administratif. C’est donc M. REGNIER, conseiller municipal et responsable de la commission communications, qui a procédé à l’avance des frais via un paiement en ligne.

Le Conseil Municipal, accepte à l’UNANIMITE de rembourser M. REGNIER pour l’achat de cette offre FORMULE Bronze premium et de lui verser la somme de 154,80 €.

Madame le Maire en profite pour remercier M.REGNIER pour tout le travail qu’il a réalisé autour de la création de cette Newsletter, qui est une innovation pour la commune. Elle le remercie également pour toutes les opérations qu’il porte avec sa commission pour permettre une meilleure communication des actions de la municipalité à destination des administrés.

Modification de la composition de la commission communale des impôts directs (CCID)

Madame le Maire indique qu’un commissaire supplémentaire hors commune doit figurer en lieu et place d’un commissaire domicilié sur la commune. La Direction Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine, a proposé de remplacer M. Christophe MONDOU, 7^ème de la liste des titulaires, par Mme Céline BEDART, domiciliée à Podensac, au même rang. M. BENESSE trouve ce remplacement « étrange » et se demande pourquoi c’est précisément M .MONDOU qui est évincé. Mme le Maire lui explique qu’elle ne fait qu’appliquer la recommandation de la DRFIP et l’assure que si elle avait pu faire autrement, elle l’aurait fait, notamment pour ne pas être soupçonnée d'avoir proposé cela.

Vote : 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Information

• La rénovation de la route départementale RD 220

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une rénovation de la route départementale RD 220, route de Béthanie, aura lieu courant mai 2018 avec une fermeture de la route pendant deux jours.

Questions orales

• Travaux entre la salle des fêtes et le Presbytère

M. BENESSE souhaite savoir quels sont les travaux qui ont été réalisés entre la salle des fêtes et le Presbytère. Madame le Maire répond que ces travaux font suite à deux fuites d’eau. La canalisation a entièrement été changée. Elle précise que les travaux ont été faits en régie.

• Les panneaux d'affichage communaux

M. BENESSE souhaite savoir pourquoi les panneaux d’affichage communaux, préparés, confectionnés et prêts à être installés par le service technique, ne sont toujours pas mis en place. Madame le Maire répond que cela va être réalisé très prochainement. M. BENESSE souhaite que ces panneaux soit mis en place le plus rapidement possible dans le but d’informer la population au mieux.

• La soirée des femmes élues du 20 avril 2018

Mme CAIOLA, qui avait été à l’origine de cette soirée sur la commune, souhaite être excusée pour son absence à cette soirée. Madame le Maire indique qu’elle ne manquera pas de le faire auprès des personnes présentes à cette soirée.

• Le projet de micro-crèche

M. BENESSE indique qu’il a entendu parler d’un projet d'implantation d'une micro-crèche à Saint-Morillon et demande à Mme le Maire des précisions.

Madame le Maire répond qu’elle a été contactée par une personne qui a effectivement un projet de micro-crèche à Saint-Morillon ou dans les communes avoisinantes. Mme le Maire ajoute que ce projet serait intéressant pour la commune. La mairie souhaite accompagner la personne porteuse du projet en proposant un questionnaire mis en ligne sur le site internet de la commune, diffusé via la newsletter et transmis aux parents, afin d’étudier la faisabilité du projet.

Madame le Maire indique que ce projet de micro-crèche serait un mode de garde complémentaire à ceux qui existent, entre l’assistante maternelle et la maison des assistantes maternelles (MAM).

M. BENESSE demande à Mme le Maire si ce projet ne va pas porter préjudice aux assistantes maternelles. Il lui fait part de sa crainte quant à la disparition éventuelle de certains emplois d’assistantes maternelles à Saint-Morillon.

Madame le Maire répond que la porteuse de projet est accompagnée par la caisse d'allocations familiales (CAF) et la communauté de communes et qu’elle a réalisé des études de faisabilité. Il se trouve que cette micro-crèche pourrait accueillir dix enfants avec des plages horaires atypiques, de 6 heures à 20 heures par exemple, avec des gardes occasionnelles.

Madame le Maire ajoute qu’il y a 355 assistantes maternelles sur le territoire de la CCM qui ont 80 % des places d’accueil. Un rapport de la CCM indique également qu’il y a un manque de mode de garde à Saint-Morillon et que les places en crèche sont saturées.

Madame le Maire termine en indiquant que si une micro-crèche s’implante à Saint-Morillon, les enfants gardés ne seraient pas forcément de Saint-Morillon et que le rayonnement de cette micro-crèche pourrait être bien plus large.

Madame CAIOLA prend la parole et déclare qu’il n’y a pas de terrain disponible.

Madame le Maire répond que pour le moment, le projet est à l’étude et que le terrain fera l’objet d’une autre étape.

M. BENESSE indique qu’il sera à l’écoute des assistantes maternelles.

Madame le Maire répond que la personne porteuse de projet a contacté les assistantes maternelles afin d'échanger avec elles sur ce sujet et leurs expériences.

Écoutez un extrait audio :

Ordre du jour :

Adoption du compte de gestion 2017 de la Commune
Approbation du compte administratif 2017 de la Commune
Affectation du résultat 2017 pour l'exercice 2018
Adoption du budget primitif 2018
Mission de l'association " SIGM " pour des travaux de restauration au sein de l'église Sainte Maurille
Modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Morillon
Désignation des délégués auprès du CNAS
Convention de prise en charge des animaux avec la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest
Désignation d’un délégué suppléant auprès de la CLECT

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, Mme GASCOIN, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE

Etaient absents : Mme BIGOT, Mme CAIOLA (pouvoir à M. BENESSE), M. MONDOU (pouvoir à Mme HARRIS), Mme SECCO (pouvoir à Mme FERNANDEZ)

Secrétaire de séance : M. CHRETIEN

Proposition de rajouter un point à l'ordre du jour

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle souhaite rajouter un point à l’ordre du jour de ce conseil qui est le suivant : désignation d’un délégué suppléant auprès de la CLECT.

Aucun membre du conseil ne s’oppose au rajout de ce point à l’ordre du jour.

Point sur les délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’au titre des délégations qui lui sont consenties par le conseil, elle a dessaisi l’avocat de la commune dans le cadre du dossier du Plan Local d'Urbanisme (PLU) devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.

Cette décision aura pour conséquence que la commune ne va pas présenter de défense devant la Cour d’Appel et que la commune laisse le juge décider du devenir du PLU avec les éléments qu’il a déjà.

M. BENESSE regrette cette décision et trouve que Madame le Maire fait ici le choix de ne pas défendre l’intérêt général.

Madame le Maire comprend sa déception et lui explique qu’aujourd’hui le groupe majoritaire a une toute autre vision du PLU et du développement de la commune, et qu’au contraire, il n’est pas de l’intérêt de la commune de défendre un tel PLU.

Réponses de Madame le Maire aux questions orales posées lors de la séance du conseil du 8 mars 2018

Madame le Maire répond sur un certain nombre de questions orales qui lui ont été posées lors de la séance du conseil du 8 mars 2018 :

La caducité de la convention de partenariat pour la gestion de La Poste Agence Communale signée le 10 juillet 2017 entre la commune de Saint-Morillon et La Poste

Madame le Maire confirme que la convention signée avec la Poste le 10 juillet 2017 pour l’ouverture d’une Agence Postale Communale était bien caduque, du fait de la non-ouverture de cette Agence au 1^er décembre 2017.

Le projet de mise en place de ralentisseurs à Curtot et au niveau de la route de Castres

En réponse à M. BENESSE qui souhaitait savoir où en était le dossier de ralentisseur qu’il disait avoir initié, Madame le Maire lui explique que contrairement à ce qu’il avait dit, aucun dossier n'a été déposé auprès des services départementaux qui gèrent cette route.

La carrière de Curtot et la zone Natura 2000 

Madame le Maire informe le conseil qu’elle s’est saisie du dossier et va faire intervenir les services de l’Etat (la police de l’eau) pour déterminer si le remblaiement qui a été fait dans la zone Natura 2000 constitue une infraction ou non.

Les subventions aux associations

Madame le Maire explique avoir vérifié les chiffres contestés par M. MONDOU et n’avoir rien trouvé d’inexact.

Les montants des travaux de création d’un restaurant scolaire

Suite à la contestation de M. MONDOU sur les montants des travaux du restaurant scolaire, Madame le Maire tient à annoncer publiquement et officiellement les chiffres en conseil municipal. Ainsi, après analyse des offres, le coût des travaux avec les frais d’architecte allait s’élever à 782 118 € TTC. Ce à quoi il faut ajouter le coût de location des structures modulaires : 49 614 € TTC. Le montant total prévisionnel de cette opération était donc de : 831 732 € TTC.

Adoption du compte de gestion 2017 de la Commune

Monsieur BENESSE prend la parole et indique que le compte administratif 2017 de la Commune est inexact, qu’il y a des erreurs au niveau de certains comptes qui sont subdivisés. Les sommes des subdivisions de certains comptes ne correspondent pas aux sommes des différents comptes.

Monsieur BENESSE ajoute qu’il souhaite voir ces modifications prises en compte avant un vote du compte administratif et demande un report du vote.

Monsieur HEINTZ répond que, premièrement, il aurait été préférable que Monsieur BENESSE fasse part de ses observations en réunions de la commission Finances et non au moment du vote du budget et que, deuxièmement, ce qui est pris en compte, au niveau de la Trésorerie, est le résultat du compte en lui-même et non les subdivisions qui n’apparaissent que dans les documents de travail et non dans le document officiel du compte administratif.

Il ajoute que les chiffres du compte administratif 2017 sont exacts.

Le secrétaire général confirme que les tableaux présentés sont une présentation analytique du budget et que le vote du budget se fait sur les chapitres généraux du budget.

Madame le Maire fait remarquer à M. BENESSE qu’il conteste aujourd’hui le compte administratif 2017, compte qu’il a lui-même présenté en tant que budget primitif et fait voter en mars 2017. De plus, ce budget a été validé par la trésorerie.

Monsieur BENESSE répond qu’il ne participera pas plus longtemps à cette séance de conseil si les erreurs ne sont pas corrigées.

Monsieur MONDOU, par l’intermédiaire de Madame HARRIS, indique au conseil qu’il y a effectivement des erreurs dans les documents transmis et demande également un report du vote de ces décisions budgétaires.

Madame le Maire indique prendre note de ces remarques.

Madame HARRIS et Monsieur BENESSE quittent la séance du conseil à 20 heures 45.

Écoutez un extrait audio :

Monsieur BARBESSOU fait remarquer aux membres du conseil que cette présentation du compte administratif 2017 est la même que celle du compte administratif 2016, c’est-à-dire avec une somme des sous-comptes qui ne correspond pas à la somme du compte. Il ajoute que néanmoins le compte administratif 2016 avait été voté en l’état, sans que cela ait posé de difficultés.

M. Heintz expose au Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Castres Gironde.

Considérant que le compte de gestion établi par le Receveur est conforme au compte administratif de la Commune, le Conseil Municipal, adopte à l’UNANIMITE, le compte de gestion 2017 de la commune et du Receveur.

> Vote :  UNANIMITÉ POUR

Adoption du compte administratif 2017 de la Commune

M. HEINTZ présente le compte administratif de l’exercice 2017,

Du fait des élections anticipées du 8 décembre 2017, le compte administratif 2017 a été réalisé sous la responsabilité de M.BENESSE et de Mme BOURGADE.

Considérant qu’ils ont normalement administré les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

> Vote :  UNANIMITÉ POUR

Affectation du résultat 2017 pour l'exercice 2018

L'affectation du résultat 2017 pour l'exercice 2018 est votée à l'unanimité

> Vote : UNANIMITE POUR

Écoutez un extrait audio :

Adoption du budget primitif 2018

M. HEINTZ, 1^er Adjoint, présente au conseil municipal le budget primitif de la commune de Saint-Morillon pour l'exercice 2018.

Il se présente de la manière suivante :

> Vote : UNANIMITE POUR

Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger la présentation détaillée du budget primitif 2018

Écoutez un extrait audio (présentation des investissements) :

Mission de l'association " SIGM " pour des travaux de restauration au sein de l'Eglise Sainte Maurille

Madame le Maire explique que l’association SIGM a découvert au moment de la dépose d’un tableau dans l’église, les traces de la présence d’une fresque murale représentant les armoiries de Montesquieu.

• Le projet de restauration Le projet de restauration
• Les armoiries de Montesquieu Les armoiries de Montesquieu
• Le bon de souscription Le bon de souscription
• 
•  

Madame le Maire propose donc au conseil municipal de confier à l’association « Savoir et Images en Graves Montesquieu » la mission de mener à terme administrativement, techniquement et financièrement le dégagement et la restauration des armoiries de Montesquieu.

Montant de l’opération : 1 680 € HT

Madame le Maire précise qu’il y a encore beaucoup de choses à découvrir dans cette église et que le conseil sera certainement conduit à prendre d’autres décisions similaires

> Vote : UNANIMITE POUR

Modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Saint-Morillon

Madame le Maire explique que cette délibération vient en continuité du travail amorcé par l’ancienne équipe municipale.

Le PLU, tel qu’il a été prévu, ne permet pas l'implantation d' un pôle médical derrière la pharmacie. Pour cette raison, une modification simplifiée du PLU doit être réalisée pour voir ce projet se réaliser.

Madame le Maire rappelle que la modification simplifiée a pour objet :

-       Réécriture du règlement des zones A et N avec avis de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) : précisions sur la hauteur des annexes en zones A et N

-       Intégration d’un « pôle médical-commerce » en zone N du PLU

-       Réécriture des règles relatives à la hauteur des clôtures et des haies

-       Réécriture des règles relatives aux articles « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques » en zones UA, UB, UE et 1AU

-       Modification du plan informatif au niveau du zonage UE/UA

-       Modification du plan informatif au niveau du zonage N

 Les modalités de la mise à disposition du dossier sont les suivantes :

- mise à disposition du dossier pendant un mois au siège de la Mairie, 1 Place de l’Eglise 33 650 SAINT-MORILLON

- mise à disposition d'un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie

- mise en ligne du dossier sur le site internet de la Commune www.saint-morillon.fr , rubrique Cadre de vie, Urbanisme, le PLU

- les observations du public pourront être reçues par voie postale, éventuellement par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec en objet « Modification simplifiée n° 1 du PLU »

La mise à disposition du dossier aura lieu du 3 avril au 4 mai 2018.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder au dossier

> Vote : UNANIMITE POUR

Désignation des délégués auprès du CNAS

Madame FERNANDEZ Marie-Nicole comme déléguée représentant les élus de la commune de Saint-Morillon auprès du Comité National d’Actions Sociales (C.N.A.S) pour la durée de son mandat.

Madame Sylvie PEREZ comme déléguée représentant les agents de la commune de Saint-Morillon.

> Vote :  UNANIMITÉ POUR

Convention de prise en charge des animaux avec la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest

Madame le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune auprès de la Société Protectrice des Animaux pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois par reconduction expresse, afin de lui confier le soin d'assurer ses obligations en matière de fourrière.

En contrepartie des services rendus, la commune de Saint-Morillon s'engage à verser chaque année à la S.P.A de Bordeaux et du Sud-Ouest une indemnité forfaitaire fixée à 0,40 € par habitant.

> Vote : UNANIMITÉ POUR

Désignation d'un délégué suppléant auprès de la CLECT

Le Conseil Municipal désigne Madame Laurence BOURGADE, Maire en tant que déléguée suppléante de la Commune de Saint-Morillon auprès de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la durée de son mandat.

> Vote : UNANIMITÉ POUR

Écoutez un extrait audio :

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 34.

Ordre du jour :

Approbation des procès-verbaux des précédents conseils municipaux. 
Abandon du projet de création d’agence postale communale. 
Composition de la Commission communale des Impôts Directs. 
Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs. 
Remboursement de l’achat de bacs à sable par la coopérative scolaire. 
Création des comités consultatifs. 
Démolition du bâtiment des anciens vestiaires du Stade. 
Modification du tableau des effectifs. 
Désignation d’un délégué auprès du CISPD. 
Désignation d’un délégué auprès de la CLECT. 
Désignation d’un délégué auprès de la CIA. 
Désignation de délégués auprès de l’Office de tourisme de Montesquieu. 
Informations. 
Questions orales.

Présences et procurations

Etaient présents : M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, Mme GASCOIN, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE

Etaient absents : M. BARBESSOU (pouvoir à Mme RIEU), M. CHRETIEN (pouvoir à Mme BOURGADE), M. CULLERIER (pouvoir à Mme DIAZ), Mme SECCO (pouvoir à Mme FERNANDEZ)

Secrétaire de séance : M. BERNARD

Approbation des procès-verbaux des précédents conseils municipaux

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 8 décembre 2017 et celui du conseil municipal du 14 décembre 2017 sont adoptés à l’UNANIMITÉ.

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 21 décembre 2017 est approuvé à 14 voix POUR, 3 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS), 1 ABSTENTION (M. MONDOU)

M. BENESSE précise, que pour lui, il n’est pas acceptable que ce compte rendu dont il était secrétaire de séance ait déjà été publié sur le site www.info-saint-morillon.fr avant d’être validé par le conseil municipal. C'est pourquoi il vote contre.

Mme le Maire lui explique que les publications sur ce site internet sont des articles libres de diffusion et qu’il n’a pas lieu d’en débattre ici, d'autant qu'il ne s'agit pas d'un compte rendu officiel.

Abandon du projet de création d’agence postale communale 

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que le projet de création d’une agence postale communale ne faisait pas partie du programme de la liste « Avec vous pour Saint-Morillon » et qu’il convient d’acter que la convention qui avait été passée avec la poste par l’ancienne municipalité, pour la création de cette agence postale communale est caduque.

Aujourd’hui la nouvelle majorité municipale souhaite orienter son choix vers l’ouverture d’un « Relais Poste » commerçant qui offrira un meilleur service.

C’est la Poste qui est chargée de mettre en place ce service avec les différents commerces qui souhaitent postuler.

Mme Harris trouve au contraire que ce choix n’est pas pertinent et que ce choix ne vise qu’à défaire ce qui avait été prévu par l’ancienne équipe municipale à laquelle elle appartenait.

Mme GASCOIN lui rappelle au contraire que la majorité municipale porte simplement un autre projet pour la commune.

M. MONDOU trouve lui regrettable que la Poste ait déjà commencé son travail de choix d’un commerce pour l’installation de relais poste alors que le conseil municipal ne s'est pas encore prononcé.

Mme le Maire lui rappelle que la caducité de la convention a forcément entrainé une nouvelle prise de position de la Poste et que celle-ci a anticipé son travail sur le choix du commerce pour permettre une ouverture rapide du service.

M. BENESSE trouve, quant à lui, qu’il est dommage que la commune se soit privée d’une manne financière de 1005 € par mois versée par la poste pour la création d’une agence postale communale.

Mme le Maire lui répond que la nouvelle équipe a surtout choisi de ne pas créer un emploi supplémentaire que les 1005 € n’auraient pas suffi à financer. Elle rappelle que le choix du relais poste commerçant n’aura aucun impact sur les finances de la commune et permettra une meilleure plage d’ouverture au public.

> Vote :  15 voix POUR, 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU)

Écoutez un extrait audio :

Composition de la Commission communale des Impôts Directs

Cliquez ici pour ouvrir le compte-rendu et afficher la liste des titulaires et suppléants (DCM 2018-03-02).  

> Vote :  UNANIMITÉ POUR

Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Cliquez ici pour ouvrir le compte-rendu et afficher la liste des titulaires et suppléants (DCM 2018-03-03).

> Vote : 15 voix POUR, 3 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, M. MONDOU), 1 ABSTENTION (Mme HARRIS)

Remboursement de l’achat de bacs à sable par la coopérative scolaire

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’achat de bacs à sable par la commune pour l’école "les 4 Saisons" était prévu depuis plusieurs mois, mais que la commune ne pouvait pas procéder à l’achat de ce mobilier car le paiement par mandat administratif n’était pas accepté par le fournisseur retenu.

Il a été décidé que cet achat se ferait par la coopérative scolaire et ferait l’objet d’un remboursement par la commune a posteriori.

Il convient donc de rembourser la somme de 262,92 € à la coopérative scolaire pour l’achat de trois bacs à sable.

> Vote : UNANIMITE POUR

Création des comités consultatifs

Mme le Maire explique que la majorité municipale avait annoncé sa volonté d’ouvrir ses commissions de travail aux Saint-Morillonnais(ses) pour permettre un travail collaboratif.

Pour ce faire, des comités consultatifs, composés à la fois d'élus et de personnes qui ne font pas partie du Conseil municipal, vont être créés.

Il y aura 5 comités consultatifs :

• Travaux / Construction / Entretien des bâtiments communaux / Voirie
• Ecole : périscolaire / ALSH / TAP / Restauration scolaire
• Association / Animation communale / Culture / Sport / Politique jeunesse et senior
• Communication / Site internet / Bulletin municipal
• PLU / Aménagement du territoire / Chemins ruraux / Environnement

Les comités sont composés du Maire, des six élus de la commission communale du même nom et de cinq personnes n'appartenant pas au conseil municipal, notamment des personnalités qualifiées ou des personnes engagées au sein d'associations locales.

Mme le Maire précise qu’un appel à candidature sera fait prochainement.

M. Mondou émet un doute quant à la manière dont vont être choisies les personnes qui vont postuler. Il sous-entend que seul "les ami(e)s" de Mme le Maire y auront leur place.

Mme le Maire trouve dommage que M. Mondou réagisse comme ça. Elle lui rappelle que la création de comités consultatifs est un projet novateur qui n’a jamais été mis en place à Saint-Morillon où chaque Saint-Morillonnais(es) est libre de postuler sans qu’il soit question d’appartenance à un "clan" ou à un autre.

> Vote : 16 voix POUR , 3 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, M. MONDOU)

Cliquez ici pour afficher le réglement intérieur des comités consultatifs.

Écoutez un extrait audio :

Démolition du bâtiment des anciens vestiaires du Stade

Mme le Maire explique que le contrôle des opérations de démolition relève de la responsabilité des conseils municipaux et dépend de leur libre appréciation, en fonction des circonstances locales particulières.

Elle rappelle que les anciens vestiaires du stade est un bâtiment laissé à l’abandon depuis le mois d’août 2016 et qu’il convient de procéder à sa démolition.

Mme Harris s’étonne qu’il faille voter cette démolition puisque qu’avec l’ancienne équipe municipale ils avaient déjà fait un permis de démolir et de construire pour ce bâtiment.

Mme le Maire lui répond qu’effectivement, ils ont fait un permis de démolition en octobre 2017 mais malheureusement, ils n’ont pas affiché le panneau du permis de construire alors que cela est obligatoire. Par conséquent, l’information pour le recours des tiers n’a pas été possible, ce qui est alors illégal !

M.MONDOU tient à préciser que ce bâtiment n’était pas à l’abandon, comme Mme le maire le dit et qu’au contraire l’ancienne équipe municipale s’occupait de sa réhabilitation.

M.BENESSE pense que Mme le Maire et son équipe ont exagéré sur la présence d’amiante sur le site et qu’elle a induit les saint-morillonais en erreur.

M. BERNARD fait remarquer que la présence d’amiante a bien été avérée et que M. BENESSE ne peut pas aujourd’hui fournir les Bordereaux de Suivi des Déchets Amiantés pour la toiture qu’il a fait enlever et que cela est parfaitement illégal.

Mme le Maire conclut en précisant que le bâtiment va être démoli et que les restes d’amiante seront traités de manière strictement règlementaire.

> Vote : 16 voix POUR, 2 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA), 1 ABSTENTION (Mme HARRIS)

Modification du tableau des effectifs

Cliquez ici pour ouvrir le compte-rendu et afficher la liste des modifications (DCM 2018-03-07).

> Vote : 16 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme HARRIS), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA)

Écoutez un extrait audio :

Désignation d’un délégué auprès du CISPD

Le Conseil Municipal désigne Madame Laurence BOURGADE, Maire, comme délégué unique de la commune de Saint-Morillon auprès du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) pour la durée de son mandat.

> Vote : 18 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme HARRIS)

Désignation d’un délégué auprès de la CLECT

Le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Marc HEINTZ, 1er Adjoint au Maire, comme délégué unique de la commune de Saint-Morillon auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la durée de son mandat.

> Vote :  UNANIMITÉ POUR

Désignation d’un délégué auprès de la CIA

Le conseil municipal désigne Madame Valérie SIMON CHEYRADE, Adjoint au Maire, comme délégué unique de la commune de Saint-Morillon auprès de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) pour la durée de son mandat.

> Vote : 17 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA)

Désignation de délégués auprès de l’Office de tourisme de Montesquieu

Le Conseil Municipal, désigne les conseillers municipaux suivants en tant que

• Délégué titulaire : Mme BOURGADE Laurence
• Délégué suppléant : Mme DIAZ Vanessa

> Vote : 17 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme HARRIS), 1 ABSTENTION (Mme CAIOLA)

Écoutez un extrait audio :

Informations

Madame le Maire informe que l’assemblée générale des sociétaires, donateurs et bienfaiteurs de la Caisse des Ecoles s’est réunie ce jour et que cinq nouveaux membres viennent compléter la Caisse des Ecoles.

Les cinq membres sociétaires sont : Monsieur ACENA Jean-Charles, Madame DARRIET Muriel, Madame GERVAIS Ingrid, Madame POISSON Sonia, Madame VALAT Marie-Josée.

Questions orales

• Sécurisation et aménagement intérieur du Presbytère

M. Benesse souhaite savoir où en sont les travaux de sécurisation d’une marche dans le bâtiment du presbytère sur laquelle un enfant s’est blessé en septembre 2016.

Mme le Maire lui répond qu’elle a repris ce dossier et que les travaux vont avoir lieu.

• Le City Stade

M. Benesse explique qu’il vient d’apprendre que le city stade va être démonté et qu’il souhaite faire part de ce qu’il avait prévu de mettre à la place. Il explique que considérant qu’il n’y a pas besoin de parking supplémentaire, il avait envisagé d’installer à la place du city stade des bancs publics et des jeux pour enfants.

Mme le Maire pense au contraire qu’il y a une nécessité de créer des places de stationnement aux abords de l’école et de la bibliothéque. Elle lui confirme que le city stade va être démonté et qu’un parking sera installé en lieu et place.

Mme le Maire ajoute qu’elle ne retiendra pas son idée de positionner une aire de jeu pour enfants à la place du city stade. Pour des raisons de sécurité, l’emplacement à l’abord d’un carrefour n’est certainement pas le lieu idéal !

• Projet de numérotation métrique 

M. BENESSE souhaite savoir où en est ce projet qu’il avait initié et qu’il estime avoir pratiquement terminé.

Mme le Maire lui répond qu’elle a repris ce dossier avec M. Dufaure, mais qu’il manque encore des éléments pour permettre de le finaliser.

• Acquisition annexe de la Mairie

M. BENESSE souhaite savoir s’il est vrai que la municipalité souhaite se porter acquéreur du bâtiment annexe de la mairie.

Mme le Maire répond que l’acquisition du bâtiment va être mis au budget d’investissement de la commune.

M. Mondou souhaite savoir à quoi sera destiné ce bâtiment.

Mme le Maire que ce n’est pas le moment d’en parler ce soir et que ce point sera évoqué au moment du vote du budget le 15 mars.

• Affaire du PLU de Saint-Morillon

M. BENESSE souhaite savoir où en est la procédure en appel contre le PLU de la commune.

Mme le Maire répond que ce point sera abordé au prochain conseil.

• Absence de miroirs au niveau de la route départementale de Castres

M. BENESSE souhaite savoir pour quelle raison les miroirs routiers qu’il avait fait installer route de Castre ont été enlevés.

Mme le Maire lui répond que ces miroirs n'avaient pas été positionnés de manière réglementaire. L'un des deux miroirs a été signalé volé par le riverain pour qui il avait été installé mais il n'a pas pu être repositionné du fait de la règlementation. Le deuxième miroir, quant à lui, a été retiré par le service technique pour les mêmes raisons réglementaires.

Mme le Maire précise que les deux riverains, pour qui ces équipements avaient été installés, ont été prévenus qu’une solution alternative était possible en positionnant ces miroirs dans le domaine privé.

Mme le Maire tient à rappeler que si, par le passé, des décisions étaient prises pour faire plaisir à certaines personnes, aujourd’hui les décisions sont prises en fonctions de la réglementation, de telle sorte à ce qu’elle n’engage pas la responsabilité de la municipalité.

Écoutez un extrait audio :

• Projet de ralentisseurs au niveau des routes départementales

M.BENESSE souhaite savoir où en est le dossier des ralentisseurs qu’il avait prévu de positionner au niveau du lotissent de la route de Curtaut.

Mme le Maire lui répond qu’elle n’a pas trouvé de dossier sur ce sujet. En fait, il semble que rien n’ait été engagé. Mme le Maire précise qu’elle a rencontré le responsable du Centre Routier Départemental qui lui a confirmé que rien n'avait été programmé.

• Coût du projet de restaurant scolaire

M. Mondou souhaite revenir sur le coût des travaux du restaurant scolaire qui a été annoncé au moment des vœux du maire, soit 782 000€, et s’étonne que cela ne corresponde pas avec ce qui avait été annoncé dans le journal sud-ouest du 23 septembre 2017.

M. Mondou revient également sur le diffèrent qui l’a opposé à Mme Simon Cheyrade, adjoint au maire en charge des travaux de la commune, au sujet du projet de restaurant scolaire.

Mme Simon Cheyrade lui réexplique alors que le projet tel qu’il avait été pensé n’allait pas permettre de faire manger les enfants de maternelle dans la salle polyvalente, qui n’était pas une salle de restauration.

Mme le Maire invite donc M. Mondou à prendre rendez vous avec Mme Simon Cheyrade pour qu’elle lui montre pourquoi le plan n’était pas conforme et pour qu’il puisse constater sur l’arrêté du permis de construire les différentes prescriptions qui étaient faites et notamment celles des services sanitaires.

• La carrière de Curtot et la zone Natura 2000

M. Mondou souhaite savoir quelle est la position de la nouvelle majorité municipale quant à l’irrégularité commise sur la zone des anciennes carrières de Curtot, à savoir le défrichement et le remblayage sans autorisation dans la zone Natura 2000.

Mme le Maire trouve étonnant qu’on lui pose cette question étant donné que c’est M. Benesse lui-même qui a obligé le propriétaire de ces anciennes carrières à défricher, en envoyant une injonction par lettre recommandée.

Il apparait donc difficile aujourd’hui à Mme le Maire d’aller contester cela. Quant au remblayage évoqué, elle rappelle que M. Benesse a lui-même saisi le service environnement de la CCM qui gère la zone Natura 2000.

Mme Harris pense au contraire que tout ceci reste de la responsabilité du Maire et lui demande de se saisir du dossier.

Mme le Maire tiendra le conseil municipal informé de la suite qui sera donné à ce dossier.

• Les subventions aux associations

M. Mondou souhaite contester le tableau d’attribution des subventions aux association qui a été publié sur le site internet www.info-saint-morillon.fr et présente un nouveau tableau qu’il souhaite voir annexer au PV.

Mme le Maire prends note de sa remarque.

• Arrêté de retrait portant autorisation de voirie

M. Mondou souhaite savoir si Mme le Maire a ordonné aux employés communaux d’aller retirer des matériaux sur une propriété privée et s’il est vrai qu’un administré a porté plainte contre elle.

Pour que le public présent dans la salle puisse comprendre où M. Mondou veut en venir avec sa question, Mme le Maire fait afficher le plan d’une parcelle située à l’intersection du lotissement Adèle 1 et de la route du stade.

Mme le Maire explique que M. Benesse a délivré, par arrêté municipal, une autorisation de voirie au propriétaire de la parcelle pour leur permettre de faire une sortie sur la route du stade.

A la suite de cela, Mme le Maire explique qu’elle a dû faire retirer cette autorisation car celle-ci était entachée d’illégalité. En effet M. Benesse autorisait le propriétaire à sortir sur la voie publique en empruntant une parcelle privée.

Mme le Maire précise que malgré ce retrait d’autorisation, le propriétaire a réalisé les travaux, ce qui l’a conduit à faire retirer le calcaire qui a été déposé sans autorisation sur le domaine public et précise que si le propriétaire du terrain a effectivement déposé une plainte contre, elle n’a fait l’objet d’aucune convocation en gendarmerie.

• Politique seniors

M. Mondou souhaite savoir qu’elle est la politique en faveur des seniors qui va être mise en œuvre.

Mme le Maire lui répond que ce sujet vaste et important ne peut pas être débattu au moment des questions orales en conseil municipal. Elle l’invite à discuter de ce sujet avec les membres du CCAS et avec la commission de Mme DIAZ.

Écoutez un extrait audio :

Cliquez ici pour afficher le compte-rendu de ce conseil municipal.