Ordre du jour :
Approbation des procès-verbaux des précédents conseils municipaux.
Abandon du projet de création d’agence postale communale.
Composition de la Commission communale des Impôts Directs.
Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Remboursement de l’achat de bacs à sable par la coopérative scolaire.
Création des comités consultatifs.
Démolition du bâtiment des anciens vestiaires du Stade.
Modification du tableau des effectifs.
Désignation d’un délégué auprès du CISPD.
Désignation d’un délégué auprès de la CLECT.
Désignation d’un délégué auprès de la CIA.
Désignation de délégués auprès de l’Office de tourisme de Montesquieu.
Informations.
Questions orales.
Présences et procurations
Etaient présents : M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, Mme GASCOIN, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE
Etaient absents : M. BARBESSOU (pouvoir à Mme RIEU), M. CHRETIEN (pouvoir à Mme BOURGADE), M. CULLERIER (pouvoir à Mme DIAZ), Mme SECCO (pouvoir à Mme FERNANDEZ)
Secrétaire de séance : M. BERNARD
Approbation des procès-verbaux des précédents conseils municipaux
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 8 décembre 2017 et celui du conseil municipal du 14 décembre 2017 sont adoptés à l’UNANIMITÉ.
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 21 décembre 2017 est approuvé à 14 voix POUR, 3 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS), 1 ABSTENTION (M. MONDOU)
M. BENESSE précise, que pour lui, il n’est pas acceptable que ce compte rendu dont il était secrétaire de séance ait déjà été publié sur le site www.info-saint-morillon.fr avant d’être validé par le conseil municipal. C'est pourquoi il vote contre.
Mme le Maire lui explique que les publications sur ce site internet sont des articles libres de diffusion et qu’il n’a pas lieu d’en débattre ici, d'autant qu'il ne s'agit pas d'un compte rendu officiel.
Abandon du projet de création d’agence postale communale
Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que le projet de création d’une agence postale communale ne faisait pas partie du programme de la liste « Avec vous pour Saint-Morillon » et qu’il convient d’acter que la convention qui avait été passée avec la poste par l’ancienne municipalité, pour la création de cette agence postale communale est caduque.
Aujourd’hui la nouvelle majorité municipale souhaite orienter son choix vers l’ouverture d’un « Relais Poste » commerçant qui offrira un meilleur service.
C’est la Poste qui est chargée de mettre en place ce service avec les différents commerces qui souhaitent postuler.
Mme Harris trouve au contraire que ce choix n’est pas pertinent et que ce choix ne vise qu’à défaire ce qui avait été prévu par l’ancienne équipe municipale à laquelle elle appartenait.
Mme GASCOIN lui rappelle au contraire que la majorité municipale porte simplement un autre projet pour la commune.
M. MONDOU trouve lui regrettable que la Poste ait déjà commencé son travail de choix d’un commerce pour l’installation de relais poste alors que le conseil municipal ne s'est pas encore prononcé.
Mme le Maire lui rappelle que la caducité de la convention a forcément entrainé une nouvelle prise de position de la Poste et que celle-ci a anticipé son travail sur le choix du commerce pour permettre une ouverture rapide du service.
M. BENESSE trouve, quant à lui, qu’il est dommage que la commune se soit privée d’une manne financière de 1005 € par mois versée par la poste pour la création d’une agence postale communale.
Mme le Maire lui répond que la nouvelle équipe a surtout choisi de ne pas créer un emploi supplémentaire que les 1005 € n’auraient pas suffi à financer. Elle rappelle que le choix du relais poste commerçant n’aura aucun impact sur les finances de la commune et permettra une meilleure plage d’ouverture au public.
> Vote : 15 voix POUR, 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU)
Écoutez un extrait audio :
Composition de la Commission communale des Impôts Directs
> Vote : UNANIMITÉ POUR
Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
> Vote : 15 voix POUR, 3 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, M. MONDOU), 1 ABSTENTION (Mme HARRIS)
Remboursement de l’achat de bacs à sable par la coopérative scolaire
Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’achat de bacs à sable par la commune pour l’école "les 4 Saisons" était prévu depuis plusieurs mois, mais que la commune ne pouvait pas procéder à l’achat de ce mobilier car le paiement par mandat administratif n’était pas accepté par le fournisseur retenu.
Il a été décidé que cet achat se ferait par la coopérative scolaire et ferait l’objet d’un remboursement par la commune a posteriori.
Il convient donc de rembourser la somme de 262,92 € à la coopérative scolaire pour l’achat de trois bacs à sable.
> Vote : UNANIMITE POUR
Création des comités consultatifs
Mme le Maire explique que la majorité municipale avait annoncé sa volonté d’ouvrir ses commissions de travail aux Saint-Morillonnais(ses) pour permettre un travail collaboratif.
Pour ce faire, des comités consultatifs, composés à la fois d'élus et de personnes qui ne font pas partie du Conseil municipal, vont être créés.
Il y aura 5 comités consultatifs :
- Travaux / Construction / Entretien des bâtiments communaux / Voirie
- Ecole : périscolaire / ALSH / TAP / Restauration scolaire
- Association / Animation communale / Culture / Sport / Politique jeunesse et senior
- Communication / Site internet / Bulletin municipal
- PLU / Aménagement du territoire / Chemins ruraux / Environnement
Les comités sont composés du Maire, des six élus de la commission communale du même nom et de cinq personnes n'appartenant pas au conseil municipal, notamment des personnalités qualifiées ou des personnes engagées au sein d'associations locales.
Mme le Maire précise qu’un appel à candidature sera fait prochainement.
M. Mondou émet un doute quant à la manière dont vont être choisies les personnes qui vont postuler. Il sous-entend que seul "les ami(e)s" de Mme le Maire y auront leur place.
Mme le Maire trouve dommage que M. Mondou réagisse comme ça. Elle lui rappelle que la création de comités consultatifs est un projet novateur qui n’a jamais été mis en place à Saint-Morillon où chaque Saint-Morillonnais(es) est libre de postuler sans qu’il soit question d’appartenance à un "clan" ou à un autre.
> Vote : 16 voix POUR , 3 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, M. MONDOU)
Cliquez ici pour afficher le réglement intérieur des comités consultatifs.
Écoutez un extrait audio :
Démolition du bâtiment des anciens vestiaires du Stade
Mme le Maire explique que le contrôle des opérations de démolition relève de la responsabilité des conseils municipaux et dépend de leur libre appréciation, en fonction des circonstances locales particulières.
Elle rappelle que les anciens vestiaires du stade est un bâtiment laissé à l’abandon depuis le mois d’août 2016 et qu’il convient de procéder à sa démolition.
Mme Harris s’étonne qu’il faille voter cette démolition puisque qu’avec l’ancienne équipe municipale ils avaient déjà fait un permis de démolir et de construire pour ce bâtiment.
Mme le Maire lui répond qu’effectivement, ils ont fait un permis de démolition en octobre 2017 mais malheureusement, ils n’ont pas affiché le panneau du permis de construire alors que cela est obligatoire. Par conséquent, l’information pour le recours des tiers n’a pas été possible, ce qui est alors illégal !
M.MONDOU tient à préciser que ce bâtiment n’était pas à l’abandon, comme Mme le maire le dit et qu’au contraire l’ancienne équipe municipale s’occupait de sa réhabilitation.
M.BENESSE pense que Mme le Maire et son équipe ont exagéré sur la présence d’amiante sur le site et qu’elle a induit les saint-morillonais en erreur.
M. BERNARD fait remarquer que la présence d’amiante a bien été avérée et que M. BENESSE ne peut pas aujourd’hui fournir les Bordereaux de Suivi des Déchets Amiantés pour la toiture qu’il a fait enlever et que cela est parfaitement illégal.
Mme le Maire conclut en précisant que le bâtiment va être démoli et que les restes d’amiante seront traités de manière strictement règlementaire.
> Vote : 16 voix POUR, 2 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA), 1 ABSTENTION (Mme HARRIS)
Modification du tableau des effectifs
Cliquez ici pour ouvrir le compte-rendu et afficher la liste des modifications (DCM 2018-03-07).
> Vote : 16 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme HARRIS), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA)
Écoutez un extrait audio :
Désignation d’un délégué auprès du CISPD
Le Conseil Municipal désigne Madame Laurence BOURGADE, Maire, comme délégué unique de la commune de Saint-Morillon auprès du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) pour la durée de son mandat.
> Vote : 18 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme HARRIS)
Désignation d’un délégué auprès de la CLECT
Le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Marc HEINTZ, 1er Adjoint au Maire, comme délégué unique de la commune de Saint-Morillon auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la durée de son mandat.
> Vote : UNANIMITÉ POUR
Désignation d’un délégué auprès de la CIA
Le conseil municipal désigne Madame Valérie SIMON CHEYRADE, Adjoint au Maire, comme délégué unique de la commune de Saint-Morillon auprès de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) pour la durée de son mandat.
> Vote : 17 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA)
Désignation de délégués auprès de l’Office de tourisme de Montesquieu
Le Conseil Municipal, désigne les conseillers municipaux suivants en tant que
- Délégué titulaire : Mme BOURGADE Laurence
- Délégué suppléant : Mme DIAZ Vanessa
> Vote : 17 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme HARRIS), 1 ABSTENTION (Mme CAIOLA)
Écoutez un extrait audio :
Informations
Madame le Maire informe que l’assemblée générale des sociétaires, donateurs et bienfaiteurs de la Caisse des Ecoles s’est réunie ce jour et que cinq nouveaux membres viennent compléter la Caisse des Ecoles.
Les cinq membres sociétaires sont : Monsieur ACENA Jean-Charles, Madame DARRIET Muriel, Madame GERVAIS Ingrid, Madame POISSON Sonia, Madame VALAT Marie-Josée.
Questions orales
- Sécurisation et aménagement intérieur du Presbytère
M. Benesse souhaite savoir où en sont les travaux de sécurisation d’une marche dans le bâtiment du presbytère sur laquelle un enfant s’est blessé en septembre 2016.
Mme le Maire lui répond qu’elle a repris ce dossier et que les travaux vont avoir lieu.
- Le City Stade
M. Benesse explique qu’il vient d’apprendre que le city stade va être démonté et qu’il souhaite faire part de ce qu’il avait prévu de mettre à la place. Il explique que considérant qu’il n’y a pas besoin de parking supplémentaire, il avait envisagé d’installer à la place du city stade des bancs publics et des jeux pour enfants.
Mme le Maire pense au contraire qu’il y a une nécessité de créer des places de stationnement aux abords de l’école et de la bibliothéque. Elle lui confirme que le city stade va être démonté et qu’un parking sera installé en lieu et place.
Mme le Maire ajoute qu’elle ne retiendra pas son idée de positionner une aire de jeu pour enfants à la place du city stade. Pour des raisons de sécurité, l’emplacement à l’abord d’un carrefour n’est certainement pas le lieu idéal !
- Projet de numérotation métrique
M. BENESSE souhaite savoir où en est ce projet qu’il avait initié et qu’il estime avoir pratiquement terminé.
Mme le Maire lui répond qu’elle a repris ce dossier avec M. Dufaure, mais qu’il manque encore des éléments pour permettre de le finaliser.
- Acquisition annexe de la Mairie
M. BENESSE souhaite savoir s’il est vrai que la municipalité souhaite se porter acquéreur du bâtiment annexe de la mairie.
Mme le Maire répond que l’acquisition du bâtiment va être mis au budget d’investissement de la commune.
M. Mondou souhaite savoir à quoi sera destiné ce bâtiment.
Mme le Maire que ce n’est pas le moment d’en parler ce soir et que ce point sera évoqué au moment du vote du budget le 15 mars.
- Affaire du PLU de Saint-Morillon
M. BENESSE souhaite savoir où en est la procédure en appel contre le PLU de la commune.
Mme le Maire répond que ce point sera abordé au prochain conseil.
- Absence de miroirs au niveau de la route départementale de Castres
M. BENESSE souhaite savoir pour quelle raison les miroirs routiers qu’il avait fait installer route de Castre ont été enlevés.
Mme le Maire lui répond que ces miroirs n'avaient pas été positionnés de manière réglementaire. L'un des deux miroirs a été signalé volé par le riverain pour qui il avait été installé mais il n'a pas pu être repositionné du fait de la règlementation. Le deuxième miroir, quant à lui, a été retiré par le service technique pour les mêmes raisons réglementaires.
Mme le Maire précise que les deux riverains, pour qui ces équipements avaient été installés, ont été prévenus qu’une solution alternative était possible en positionnant ces miroirs dans le domaine privé.
Mme le Maire tient à rappeler que si, par le passé, des décisions étaient prises pour faire plaisir à certaines personnes, aujourd’hui les décisions sont prises en fonctions de la réglementation, de telle sorte à ce qu’elle n’engage pas la responsabilité de la municipalité.
Écoutez un extrait audio :
- Projet de ralentisseurs au niveau des routes départementales
M.BENESSE souhaite savoir où en est le dossier des ralentisseurs qu’il avait prévu de positionner au niveau du lotissent de la route de Curtaut.
Mme le Maire lui répond qu’elle n’a pas trouvé de dossier sur ce sujet. En fait, il semble que rien n’ait été engagé. Mme le Maire précise qu’elle a rencontré le responsable du Centre Routier Départemental qui lui a confirmé que rien n'avait été programmé.
- Coût du projet de restaurant scolaire
M. Mondou souhaite revenir sur le coût des travaux du restaurant scolaire qui a été annoncé au moment des vœux du maire, soit 782 000€, et s’étonne que cela ne corresponde pas avec ce qui avait été annoncé dans le journal sud-ouest du 23 septembre 2017.
M. Mondou revient également sur le diffèrent qui l’a opposé à Mme Simon Cheyrade, adjoint au maire en charge des travaux de la commune, au sujet du projet de restaurant scolaire.
Mme Simon Cheyrade lui réexplique alors que le projet tel qu’il avait été pensé n’allait pas permettre de faire manger les enfants de maternelle dans la salle polyvalente, qui n’était pas une salle de restauration.
Mme le Maire invite donc M. Mondou à prendre rendez vous avec Mme Simon Cheyrade pour qu’elle lui montre pourquoi le plan n’était pas conforme et pour qu’il puisse constater sur l’arrêté du permis de construire les différentes prescriptions qui étaient faites et notamment celles des services sanitaires.
- La carrière de Curtot et la zone Natura 2000
M. Mondou souhaite savoir quelle est la position de la nouvelle majorité municipale quant à l’irrégularité commise sur la zone des anciennes carrières de Curtot, à savoir le défrichement et le remblayage sans autorisation dans la zone Natura 2000.
Mme le Maire trouve étonnant qu’on lui pose cette question étant donné que c’est M. Benesse lui-même qui a obligé le propriétaire de ces anciennes carrières à défricher, en envoyant une injonction par lettre recommandée.
Il apparait donc difficile aujourd’hui à Mme le Maire d’aller contester cela. Quant au remblayage évoqué, elle rappelle que M. Benesse a lui-même saisi le service environnement de la CCM qui gère la zone Natura 2000.
Mme Harris pense au contraire que tout ceci reste de la responsabilité du Maire et lui demande de se saisir du dossier.
Mme le Maire tiendra le conseil municipal informé de la suite qui sera donné à ce dossier.
- Les subventions aux associations
M. Mondou souhaite contester le tableau d’attribution des subventions aux association qui a été publié sur le site internet www.info-saint-morillon.fr et présente un nouveau tableau qu’il souhaite voir annexer au PV.
Mme le Maire prends note de sa remarque.
- Arrêté de retrait portant autorisation de voirie
M. Mondou souhaite savoir si Mme le Maire a ordonné aux employés communaux d’aller retirer des matériaux sur une propriété privée et s’il est vrai qu’un administré a porté plainte contre elle.
Pour que le public présent dans la salle puisse comprendre où M. Mondou veut en venir avec sa question, Mme le Maire fait afficher le plan d’une parcelle située à l’intersection du lotissement Adèle 1 et de la route du stade.
Mme le Maire explique que M. Benesse a délivré, par arrêté municipal, une autorisation de voirie au propriétaire de la parcelle pour leur permettre de faire une sortie sur la route du stade.
A la suite de cela, Mme le Maire explique qu’elle a dû faire retirer cette autorisation car celle-ci était entachée d’illégalité. En effet M. Benesse autorisait le propriétaire à sortir sur la voie publique en empruntant une parcelle privée.
Mme le Maire précise que malgré ce retrait d’autorisation, le propriétaire a réalisé les travaux, ce qui l’a conduit à faire retirer le calcaire qui a été déposé sans autorisation sur le domaine public et précise que si le propriétaire du terrain a effectivement déposé une plainte contre, elle n’a fait l’objet d’aucune convocation en gendarmerie.
- Politique seniors
M. Mondou souhaite savoir qu’elle est la politique en faveur des seniors qui va être mise en œuvre.
Mme le Maire lui répond que ce sujet vaste et important ne peut pas être débattu au moment des questions orales en conseil municipal. Elle l’invite à discuter de ce sujet avec les membres du CCAS et avec la commission de Mme DIAZ.
Écoutez un extrait audio :
Cliquez ici pour afficher le compte-rendu de ce conseil municipal.