La commune a décidé d’organiser une consultation en vue de vendre un terrain à bâtir. Le terrain est situé en centre Bourg, 54 chemin de Domec. Il s’agit de la parcelle n° 1342 section B du plan cadastral ayant une superficie de 576 m².

La mise à prix du bien est de 130 000 €.

Ce projet de mise en vente, a été approuvé par délibération DCM 2020-10-01 du conseil municipal en date du 22 octobre 2020.

Les modalités de la vente

La vente est faite de gré à gré.

Deux visites collectives seront organisées aux dates suivantes : le lundi 9 novembre 2020 de 9 heures à 10 heures et le lundi 16 novembre 2020 de 9 heures à 10 heures.

Comment proposer une offre ?

Les candidats doivent faire parvenir leurs offres sous pli à la Commune de Saint-Morillon avant le 15 décembre 2020 à 17 heures :

- soit par lettre recommandé avec accusé de réception

- soit contre remise d'un récépissé au secrétariat général aux jours et heures d'ouverture du service à l’adresse suivante :

Commune de Saint-Morillon

Secrétaire général

1 Place de l’Eglise

33 650 SAINT-MORILLON

Le pli devra comporter la mention « Offre d’acquisition - 54 chemin de Domec », NE PAS OUVRIR.

Sur quels critères seront sélectionnés les candidats ?

L’attribution de la vente se fera au candidat le plus offrant. Le prix ne saurait être inférieur au prix de retrait fixé par la commune. Les offres seront enregistrées par ordre d’arrivée. Ainsi, si plusieurs offres sont identiques, la vente sera attribuée à l’offre réceptionnée en premier.

La commune fera savoir, au plus tard quarante jours après la date limite de remise des offres, par lettre recommandée au candidat ayant offert la meilleure offre que son offre a été acceptée. La vente devra nécessairement faire l’objet d’une délibération en conseil municipal.

Dans le cas où le candidat retirerait son offre après validation de la cession à son égard par le conseil municipal, la commune se réserve le droit de remettre en vente le terrain automatiquement sans l'accord du conseil municipal.

La commune se réserve le droit d'interrompre à tout moment le processus de vente et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.

La commune n'aura pas à justifier sa décision étant observé qu'elle est juridiquement autorisée à vendre de gré à gré.

Télécharger la délibération DCM 2020-10-01 du 22 octobre 2020 et l'intégralité du cahier des charges de ce projet de vente et le formulaire de candidature