En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

mardi, 12 septembre 2023 10:33

La commune de Saint-Morillon est reconnue en état de catastrophe naturelle

Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours, à compter de la parution de l'arrêté au Journal Officiel, pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.

L'arrêté interministériel du 21 juillet 2023, paru au Journal Officiel le 8 septembre 2023, porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Saint-Morillon, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Gironde pour l'année 2022.

Consultez l'arrêté en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048052860