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mardi, 14 avril 2026 10:33

La commune de Saint-Morillon est reconnue en état de catastrophe naturelle

Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours, à compter de la parution de l'arrêté au Journal Officiel, pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.

L'arrêté interministériel du 3 avril 2026, paru au Journal Officiel le 14 avril 2026, porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Saint-Morillon, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Gironde pour l'année 2025.

Consultez l'arrêté en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053876314