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jeudi, 02 novembre 2023 15:29

Enquête publique : Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération bordelaise

Du lundi 20 novembre au mercredi 20 décembre 2023 inclus, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de 3ème Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'agglomération bordelaise.

Le PPA définit des objectifs à atteindre ainsi que les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, qui permettront de ramener ou maintenir les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées par l'Union Européenne.

Le territoire du projet de ce 3ème PPA représente 108 communes, dont Saint-Morillon.

 

 Site du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/ppa-agglomeration-bordelaise

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Cliquez sur l'image pour consulter l'avis d'enquête publique mentionnant les modes de consultation du dossier et de dépôt des observations du public :

Avis PPA 2023

 

Cliquez sur l'image pour consulter l'arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique et mentionnant les jours et heures de disponibilité des registres dans chaque mairie :

AP PPA 2023