Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU au public - Saint-Morillon

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mardi, 15 septembre 2026 17:41

Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU au public

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Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU au public

Par délibération n° DCM 2026-09-05 en date du 8 septembre 2026, le Conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU au public.

Le projet porte sur la modification du dossier des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et sur des modifications mineures du règlement écrit.

La mise à disposition du projet de modification simplifiée et d'un registre permettant au public de formuler des observations se déroulera à la mairie de Saint-Morillon, du 28 septembre 2026 au 28 octobre 2026, aux jours et heures habituels d'ouverture.