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vendredi, 15 septembre 2017 14:25

Certificat d'immatriculation ce qui change

Le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) est une réforme d’ampleur qui vise à moderniser le service public.

Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, les missions des préfectures et sous-préfectures sont repensées et simplifiées.

Carte nationale d’identité et passeport en Gironde

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Ces nouvelles modalités permettent de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte et de vol) reste gratuite.

Vous devez vous adresser à l’une des 36 mairies girondines équipées d’un dispositif de recueil. Les centres de ressources interdépartementaux valident, supervisent la procédure et préviennent la fraude.

Permis de conduire et certificats d’immatriculation

D’ici la fin de l’année 2017, pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation, les demandes seront enregistrées exclusivement de manière numérique, soit par l’usager lui-même, soit, si l’usager le souhaite, par l’intermédiaire d’un professionnel agréé : auto-école pour les permis et professionnel de l’automobile pour les certificats d’immatriculation.

Certificats d’immatriculation : le développement des téléprocédures va progressivement remplacer la transmission papier auprès des cinq centres d’expertise constitués (Poitiers en Nouvelle Aquitaine).

Depuis le 2 juin 2017, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne pour obtenir un duplicata de votre certificat d’immatriculation -> www.demarches.interieur.gouv.fr

En cas de perte, de vol ou de détérioration. La demande de duplicata du certificat d’immatriculation du véhicule ne nécessite donc plus de déplacement en préfecture. Une simple connexion internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne.

Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en lignes

Il s’agit des démarches suivantes :

Changer le titulaire du certificat (immatriculation d’un véhicule d’occasion en France) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d’un véhicule) https://ants.gouv.fr/

Modifier son adresse sur la carte grise

Ces démarches s’effectuent gratuitement sur le site de l’agence nationale des titres de sécurités (ANTS) ou bien en passant par le site internet www.servicepublic.fr

Les points numériques en Gironde

Il est possible de solliciter l’aide d’un médiateur dans les différents points numériques situés en préfectures et dans les sous-préfectures de la Gironde (1 point numérique dans chaque sous-préfecture)

Les adresses et les horaires d’ouverture des points numériques sont :

Préfecture de Bordeaux

Rue Claude Bonnier

33000 BORDEAUX

2 points numériques sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 13h

Sous-Préfecture de Langon

19, cours des Fossés

33210 LANGON

Heures d’ouverture des points numériques au public : lundi et vendredi de 8h30 à 12h et mardi et jeudi de 14h à 16h

Fermé le mercredi