A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016). L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr. En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

En ce début d'année 2017, Jean-Michel BENESSE, Maire de Saint-Morillon, a adressé ses voeux à la population samedi dernier à la Salle des fêtes. Ces voeux ont été l'occasion de faire un bilan de l'année écoulée et de dresser les projets à venir, notamment celui du restaurant scolaire. Plus d'une centaine de personnes ont assisté aux voeux et ont pu profiter d'un moment de convivialité en dégustant quelques vins de Saint-Morillon et la galette.

Téléchargez le discours prononcé par Monsieur le Maire.

Les travaux de ce projet de grande envergure débuteront en mars 2018 pour une durée de 9 mois. Le permis de construire a été déposé fin juillet 2017 et est en cours d'instruction.

Planning de collecte des déchets verts et des encombrants de janvier à décembre 2017. Cliquer ici